Le règlement de Vichy, texte intégral

Les constructions à usage agricole  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravanes  Les parcs d’attraction  Les dépôts divers  Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés.

 Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Sur le linéaire reporté au document graphique du règlement, les locaux en rez-de-chaussée doivent contribuer au maintien de la mixité des fonctions urbaines. Ainsi les changements de destinations de locaux existants dédiés au « commerce » ne peuvent muter vers les destinations « bureau », « habitation » ou « artisanat ». Cette règle s’applique également aux opérations de démolition/reconstruction qui devront restituer un local d’activité en rez-de-chaussée lorsque la construction existante en comportait un. Cette règle vise la destination dominante du local en rez-de-chaussée ouvrant sur la voie publique ou privée et ne doit pas grever d’impossibilité le fonctionnement global de l’immeuble (création d’accès, espace de service dédié aux activités exercées dans les étages supérieurs…).

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Modification N°3 PLU Vichy

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. Ils doivent autoriser une desserte pour les véhicules d’au moins 3,50 mètres de largeur et d’un gabarit d’au moins 3,50 mètres en cas de passage sous voûte. D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Au-delà de 35 mètres de façade, plusieurs accès pourront être tolérés. Dans le cas d’une desserte par plusieurs voies, plusieurs accès pourront être tolérés, sous réserve que ne soit pas introduite une gêne supplémentaire sur l’une ou l’autre des voies. Les rampes d’accès pour les parcs de stationnement enterrés devront, dans la mesure du possible, comporter une plateforme horizontale de 3 mètres de longueur minimum, à partir de l’alignement du domaine public.

 Voirie

Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite. La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être gérées selon les prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté. Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être envisagées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

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Modification N°3 PLU Vichy  Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Les façades principales des constructions doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes,

Toutefois, une construction peut être implantée pour partie en recul. Dans ce cas, la marge de recul devra :

- Soit faire l’objet d’un aménagement paysager et l’alignement devra être restitué par la mise en place d’une clôture permettant d’offrir des percées visuelles sur le jardin privé (grilles à claire voie, ouvertures dans le mur maçonné….) ;

- Soit être traité dans un rapport de continuité avec l’espace public.

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Modification N°3 PLU Vichy

Tolérances : Des prolongements extérieurs non clos à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade. La règle des 50 % ne s’applique pas en cas de nécessité d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : Une implantation en rupture avec l’alignement pourra être tolérée à condition que le projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre pas en cause les perspectives monumentales.

Définition : Un ilot est un groupe de parcelles bordées par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation véhicule et/ou piétonne. On distingue 2 types d’ilots en fonction de leurs dimensions :

- Lorsqu’au droit du projet l’ilot présente une largeur supérieure ou égale à 38m, alors les règles de constructibilité sont hiérarchisées avec une bande principale d’une largeur de 15m et une bande secondaire constituant le cœur d’ilot.

- Lorsqu’au droit du projet, la largeur de l’ilot est inférieure à 38m, seules les règles relatives à la bande principale s’appliquent.

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La bande principale se mesure à partir de l’alignement bâti :

 Dans la bande principale :

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :

 soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;  soit lorsqu’un bâtiment situé sur la parcelle voisine ne jouxte pas la limite parcellaire ;  soit lorsque la façade du bâtiment excède 12 mètres ;  Soit dans les étages supérieurs pour permettre d’assurer des transitions de hauteur.

Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante. Les terrasses orientées sur le cœur d’ilot sont autorisées jusqu’en limite latérale à condition que soient mis en place des dispositifs visant à limiter les vues plongeantes sur les propriétés mitoyennes afin de ne pas porter atteinte au droit des tiers (brises vue, jardinières…). Implantation des constructions par rapport à la limite de fond : Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance d’au moins 4m de la limite de fond lorsque la construction est implantée en totalité dans la bande principale. Cette règle ne s’applique pas en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

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 Au-delà de la bande principale :

Au-delà de la bande principale, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum des limites séparatives égale à leur demi- hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage de commerce, bureau, artisanat, industrie, de service public et d’intérêt collectif et aux parkings collectifs couverts, qui peuvent s’implanter en limite à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 4m de hauteur.

Les constructions édifiées dans le prolongement de la bande principale peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition :

 soit de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur,  Soit de s’adosser à un pignon mitoyen existant, dans ce cas la hauteur de l’extension

ne peut excéder la hauteur du pignon mitoyen existant,  Soit de s’inscrire dans le volume existant d’une construction principale en cas de

démolition reconstruction,

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Les terrasses accessibles ne sont autorisées en limite séparative que lorsqu’elles s’adossent à un pignon mitoyen et que leur hauteur n’excède pas 4m au-dessus du terrain naturel. Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 15 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : des implantations différentes pourront être réalisées sous réserve que le projet ne porte pas atteinte aux propriétés mitoyennes. Dans ce cas la notice paysagère devra démontrer l’absence d’impact supplémentaire par rapport à la règle de base (masque solaire, vues directes, sécurité incendie…).

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

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 Hauteur absolue :

La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu’ils ne sont pas hors gabarit. Dans le cadre d’opérations de redynamisation urbaine*, la hauteur absolue pourra différer des immeubles mitoyens pour s’inscrire en cohérence avec l’environnement urbain plus large. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme via la notice paysagère devra comporter une analyse urbaine démontrant que la volumétrie projetée s’insère dans le quartier et que les transitions avec les immeubles mitoyens sont bien prises en compte. Pour les immeubles existants hors gabarit, l’extension dans le prolongement de l’existant reste possible sous réserve qu’elle n’induise pas de nuisances supplémentaires sur les propriétés mitoyennes (masques solaires notamment).

 Hauteur relative :

La hauteur de la première ligne d’égout ou de l’acrotère prendra pour référence les immeubles limitrophes, s’ils ne sont pas hors gabarits (ni trop hauts, ni trop bas) au regard de l’environnement urbain proche. Si les hauteurs limitrophes sont identiques, la première ligne d’égout ou d’acrotère sera dans leur prolongement. Si la hauteur d’égout ou d’acrotère des immeubles attenants est différente, la construction neuve doit traiter cette différence soit par épannelage dégradé, soit par un traitement différencié des derniers étages appelé gabarit secondaire (effet de comble aménagés, attique, retrait des derniers étages, matériaux de couverture, bandeau séparatif, brisis terrasson…). La dernière ligne d’égout ou du membron de la mansarde ne pourra dépasser de 3m maximum la première ligne d’égout ou l’acrotère limitrophe la plus haute. Des dispositions différentes pourront être acceptées, au regard de l’environnement urbain, dans les limites des hauteurs absolues, pour des motifs de paysage urbain et de perspectives générales. Une hauteur inférieure aux limites des hauteurs absolues pourra être imposée pour intégrer l’édifice neuf aux bâtiments environnants et maintenir le gabarit des hauteurs environnantes au projet.

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Extrait SPR

 Hauteur relative par rapport aux voies :

Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où : H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ; L est l’emprise moyenne de la voie. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large. En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Les constructions implantées dans le Site Patrimoniale Remarquable de Vichy sont soumises aux règles du Plan de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Dans le périmètre du bien UNESCO, l’intégrité des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle des « grandes villes d’eaux d’Europe » doit être préservée, protégée, restaurée et mise en valeur. Il en va de même pour l’authenticité de ces attributs en termes de forme et de conception, de matériaux et de substance, d’usage et de fonction, de traditions, de situation et de cadre.

Une attention particulière sera donc portée par la collectivité et l’Architecte des Bâtiments de France dans ce périmètre afin de s’assurer que les projets de rénovation et de modernisation au sens large du terme ne portent pas atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien telle que reconnue par l’UNESCO.

Dans l’ensemble du secteur s’appliquent les principes suivants :

Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ...

Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.

Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.

Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.

Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles

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voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les règles suivantes ne s’appliquent que pour les projets de construction neuve s’implantant sur des emprises foncières de plus de 500m².

Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

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Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable.

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Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains. Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain. Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique. Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…) Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB La zone UB correspond au secteur situé à l’Est du centre-ville et au

quartier des Ailes au Nord. Elle accueille prioritairement de l’habitat et des activités à dominante tertiaire.

La zone UB comporte deux sous-secteurs : - un secteur UBa qui correspond à des quartiers denses mais au

tissu urbain non traditionnel - un secteur UBb situé de part et d’autre du nouveau boulevard

urbain.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage agricole  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravanes  Les parcs d’attraction  Les dépôts divers  Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés. Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. Ils doivent autoriser une desserte pour les véhicules d’au moins 3,50 mètres de largeur et d’un gabarit d’au moins 3,50 mètres en cas de passage sous voûte. D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Au-delà de 35 mètres de façade, plusieurs accès pourront être tolérés. Dans le cas d’une desserte par plusieurs voies, plusieurs accès pourront être tolérés, sous réserve que ne soit pas introduite une gêne supplémentaire sur l’une ou l’autre des voies.

Les rampes d’accès pour les parcs de stationnement enterrés devront, dans la mesure du possible, comporter une plateforme horizontale de 3 mètres de longueur minimum, à partir de l’alignement du domaine public.

 Voirie

Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.

La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

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Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Sauf disposition contraire repérée au plan graphique, les façades principales avant des constructions doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes.

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Toutefois, une construction peut être implantée pour partie en recul. Dans ce cas, la marge de recul devra :

- Soit faire l’objet d’un aménagement paysager et l’alignement devra être restitué par la mise en place d’une clôture permettant d’offrir des percées visuelles sur le jardin privé (grilles à claire voie, ouvertures dans le mur maçonné….) ;

- Soit être traité dans un rapport de continuité avec l’espace public.

Secteur UBa Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de l’alignement, égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. Tolérances : Des prolongements extérieurs non clos à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade. La règle des 50 % ne s’applique pas en cas de nécessité d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : Une implantation en rupture avec l’alignement pourra être tolérée à condition que le projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre pas en cause les perspectives monumentales.

Définition : Un ilot est un groupe de parcelles bordées par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation véhicule et/ou piétonne. On distingue 2 types d’ilots en fonction de leurs dimensions :

- Lorsqu’au droit du projet l’ilot présente une largeur supérieure ou égale à 38m, alors les règles de constructibilité sont hiérarchisées avec une bande principale d’une largeur de 15m et une bande secondaire constituant le cœur d’ilot.

- Lorsqu’au droit du projet, la largeur de l’ilot est inférieure à 38m, seules les règles relatives à la bande principale s’appliquent.

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La bande principale se mesure à partir de l’alignement bâti :

 Dans la bande principale :

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :

 soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;  soit lorsqu’un bâtiment situé sur la parcelle voisine ne jouxte pas la limite parcellaire ;  soit lorsque la façade du bâtiment excède 12 mètres ;  Soit dans les étages supérieurs pour permettre d’assurer des transitions de hauteur.

Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante.

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Les terrasses orientées sur le cœur d’ilot sont autorisées jusqu’en limite latérale à condition que soient mis en place des dispositifs visant à limiter les vues plongeantes sur les propriétés mitoyennes afin de ne pas porter atteinte au droit des tiers (brises vue, jardinières…). Implantation des constructions par rapport à la limite de fond : Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance d’au moins 4m de la limite de fond lorsque la construction est implantée en totalité dans la bande principale. Cette règle ne s’applique pas en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

 Au-delà de la bande principale :

Au-delà de la bande principale, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum des limites séparatives égale à leur demi- hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage de commerce, bureau, artisanat, industrie, de service public et d’intérêt collectif et aux parkings collectifs couverts, qui peuvent s’implanter en limite à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 4m de hauteur.

Les constructions édifiées dans le prolongement de la bande principale peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition :

 soit de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur,  soit de s’adosser à un pignon mitoyen existant, dans ce cas la hauteur de l’extension

ne peut excéder la hauteur du pignon mitoyen existant,

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 Soit de s’inscrire dans le volume existant d’une construction principale en cas de démolition reconstruction,

Les terrasses accessibles ne sont autorisées en limite séparative que lorsqu’elles s’adossent à un pignon mitoyen et que leur hauteur n’excède pas 4m au-dessus du terrain naturel. Les dépendances annexes isolées peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 15 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : Des implantations différentes pourront être réalisées sous réserve que le projet ne porte pas atteinte aux propriétés mitoyennes. Dans ce cas la notice paysagère devra démontrer l’absence d’impact supplémentaire par rapport à la règle de base (masque solaire, vues directes, sécurité incendie…).

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

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Modification N°3 PLU Vichy

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 18 mètres. Dans le secteur UBa, la hauteur maximale absolue est de 21 mètres. Dans le secteur UBb, la hauteur maximale absolue est de 10 mètres. Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue.

 Hauteur relative par rapport aux voies :

Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où : H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ; L est l’emprise moyenne de la voie. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large. En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ... Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.

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Modification N°3 PLU Vichy

Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.

Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.

Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les règles suivantes ne s’appliquent que pour les projets de construction neuve s’implantant sur des emprises foncières de plus de 500m².

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Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage, naturel ou bâti, identifié par un plan local d'urbanisme en application de la loi Paysage, doivent être précédés d'une déclaration préalable.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

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Modification N°3 PLU Vichy

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.

Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.

Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.

Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par

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Modification N°3 PLU Vichy

tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…) Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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Modification N°3 PLU Vichy

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC présente un tissu résidentiel, situé au Nord et au Sud du territoire communal.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage agricole  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravanes  Les parcs d’attraction  Les dépôts divers  Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés. Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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Modification N°3 PLU Vichy

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. Ils doivent autoriser une desserte pour les véhicules d’au moins 3,50 mètres de largeur et d’un gabarit d’au moins 3,50 mètres en cas de passage sous voûte. D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Au-delà de 35 mètres de façade, plusieurs accès pourront être tolérés. Dans le cas d’une desserte par plusieurs voies, plusieurs accès pourront être tolérés, sous réserve que ne soit pas introduite une gêne supplémentaire sur l’une ou l’autre des voies. Dans le cas de l’existence d’un sous-sol, il pourra être aménagé des accès dissociés en entrée et sortie pour tenir compte des différences de niveaux des voies de desserte du projet.

 Voirie

Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite. La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

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Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Sauf disposition contraire repérée au plan graphique, les façades principales avant des constructions doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes.

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Toutefois, une construction peut être implantée pour partie en recul. Dans ce cas, la marge de recul devra :

- Soit faire l’objet d’un aménagement paysager et l’alignement devra être restitué par la mise en place d’une clôture permettant d’offrir des percées visuelles sur le jardin privé (grilles à claire voie, ouvertures dans le mur maçonné….) ;

- Soit être traité dans un rapport de continuité avec l’espace public.

Tolérances : Des prolongements extérieurs non clos à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade. La règle des 50 % ne s’applique pas en cas de nécessité d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : Une implantation en rupture avec l’alignement pourra être tolérée à condition que le projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre pas en cause les perspectives monumentales.

Définition : Un ilot est un groupe de parcelles bordées par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation véhicule et/ou piétonne. On distingue 2 types d’ilots en fonction de leurs dimensions :

- Lorsqu’au droit du projet l’ilot présente une largeur supérieure ou égale à 38m, alors les règles de constructibilité sont hiérarchisées avec une bande principale d’une largeur de 15m et une bande secondaire constituant le cœur d’ilot.

- Lorsqu’au droit du projet, la largeur de l’ilot est inférieure à 38m, seules les règles relatives à la bande principale s’appliquent.

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La bande principale se mesure à partir de l’alignement bâti :

 Dans la bande principale :

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :

 soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;  soit lorsqu’un bâtiment situé sur la parcelle voisine ne jouxte pas la limite parcellaire ;  soit lorsque la façade du bâtiment excède 12 mètres ;  Soit dans les étages supérieurs pour permettre d’assurer des transitions de hauteur.

Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante.

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Les terrasses orientées sur le cœur d’ilot sont autorisées jusqu’en limite latérale à condition que soient mis en place des dispositifs visant à limiter les vues plongeantes sur les propriétés mitoyennes afin de ne pas porter atteinte au droit des tiers (brises vue, jardinières…). Implantation des constructions par rapport à la limite de fond : Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance d’au moins 4m de la limite de fond lorsque la construction est implantée en totalité dans la bande principale. Cette règle ne s’applique pas en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

 Au-delà de la bande principale :

Au-delà de la bande principale, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum des limites séparatives égale à leur demi- hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage de commerce, bureau, artisanat, industrie, de service public et d’intérêt collectif et aux parkings collectifs couverts, qui peuvent s’implanter en limite à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 4m de hauteur.

Les constructions édifiées dans le prolongement de la bande principale peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition :

 soit de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur,  Soit de s’adosser à un pignon mitoyen existant, dans ce cas la hauteur de l’extension

ne peut excéder la hauteur du pignon mitoyen existant,

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 Soit de s’inscrire dans le volume existant d’une construction principale en cas de démolition reconstruction,

Les terrasses accessibles ne sont autorisées en limite séparative que lorsqu’elles s’adossent à un pignon mitoyen et que leur hauteur n’excède pas 4m au-dessus du terrain naturel. Les dépendances annexes isolées peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 15 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine* : Des implantations différentes pourront être réalisées sous réserve que le projet ne porte pas atteinte aux propriétés mitoyennes. Dans ce cas la notice paysagère devra démontrer l’absence d’impact supplémentaire par rapport à la règle de base (masque solaire, vues directes, sécurité incendie…).

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

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La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine.

La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 13 mètres.

Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue.

 Hauteur relative par rapport aux voies :

Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où :

H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ;

L est l’emprise moyenne de la voie.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large.

En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ...

Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.

Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.

Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction

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précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.

Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les règles suivantes ne s’appliquent que pour les projets de construction neuve s’implantant sur des emprises foncières de plus de 500m². Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

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Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.

Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

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Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.

Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.

Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.

Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².

Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…).

Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique.

Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

La zone UD se compose d’un tissu bâti à dominante pavillonnaire. Elle correspond aux extrémités Nord et Sud de la commune.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage agricole  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les parcs résidentiels de loisirs  Les garages collectifs de caravanes  Les parcs d’attraction  Les dépôts divers  Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés. Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

 Voirie

Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite.

La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

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Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Les constructions principales doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes.

Tolérances : Des prolongements extérieurs à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement

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de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade.

moins que la construction ne soit implantée sur limite, la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite latérale sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur de ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas cette règle, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante. Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est limitée à 35% de la superficie du terrain.

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 10 mètres.

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Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue.

 Hauteur relative par rapport aux voies :

Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où :

H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ;

L est l’emprise moyenne de la voie.

Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large.

En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ...

Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.

Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.

Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.

Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles

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voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

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Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Dans le cadre d’opérations de logements collectifs, il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.

Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

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En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire. Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains. Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain. Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.

Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².

Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…)

Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique.

Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

La zone UE est destinée à recevoir principalement des équipements SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.

Les constructions à usage de service public et d’intérêt collectif à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement dans le paysage ainsi que toute construction à destination de commerce, bureau, hébergement hôtelier ou d’entrepôt qui serait directement lié à l’activité principale de service public ou d’intérêt collectif. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des équipements Les constructions de stationnement de véhicules si elles sont liées aux constructions autorisées dans la zone. Les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

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Modification N°3 PLU Vichy  Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres. En limite de zone UB ou UC, les constructions devront respecter un recul minimum égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 mètres. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 18 mètres.

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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère. Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville. Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte. Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.) Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables. Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

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Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.

Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.

Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.

Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².

Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…)

Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique.

Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

La zone UI correspond aux secteurs à dominante d’activité économique de Vichy.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage agricole - L’ouverture et l’exploitation des carrières - Les terrains de camping et de caravaning - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les dépôts de véhicules - Les aires de jeux et de sports.

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés.

- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités et que la surface soit inférieure à 80 m2.

- Les extensions et aménagements, dans la limite de 30 m2 supplémentaires, des bâtiments d’habitation existants.

- Les dépôts divers et les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie.

D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unite foncière. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles des voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eaux pluviales

• Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétention en surface avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial.

• Conformément au règlement de Vichy Communauté, un dispositif individuel de rétention, à la charge exclusive du propriétaire, pourra être imposé. Dans le cas de démolition/reconstruction, le terrain considéré est le terrain nu. Le volume de la rétention doit être proportionné aux besoins du projet (se référer à la notice conseil « pour une gestion intégrée des eaux pluviales » du service assainissement de Vichy Communauté).

• Dans le cadre d’opérations d’aménagement, un modèle de gestion globale des eaux pluviales est favorisé. Dans ce cadre, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales seront prioritairement mises en place (noues d’accompagnement de voirie, espaces incurvés, puisards d’infiltration, tranchées drainantes, chaussées réservoirs, etc.) et devront être, à minima, support d’un aménagement paysager. Le cumul des usages sera recherché sur ces espaces qui pourront notamment accueillir des aires de détente, des cheminements ou encore du stationnement.

• Pour les aires de stationnement imperméables de plus de 10 emplacements, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures (classe 1, rejet < 5mg/l, sans by-pass) est exigée pour les évacuations d’eaux pluviales avant rejet dans le réseau, en plus de la rétention requise. Cette

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disposition ne s’applique pas lorsque le projet prévoit des modalités alternatives de traitement des eaux de ruissellement.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Les constructions doivent être édifiées à 6 mètres minimum de l’alignement des voies publiques existantes. Toutefois, dans le cas de la reconversion d’installations existantes, l’alignement existant pourra être maintenu.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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La construction de bâtiments implantés en limite parcellaire est autorisée sous réserve du respect de prescriptions spéciales imposées par le service de la protection civile, notamment en matière d’incendie. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 15 mètres. Les seules exceptions envisageables à cette hauteur absolue concerneront les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes supérieures à cette hauteur absolue, sans dépassement de hauteur de ces constructions existantes ou les ouvrages techniques justifiés en superstructure indispensables à l’exploitation fonctionnelle des installations ou à leur sécurité.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc...), et les façades de teintes agressives.

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Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Ouvrages techniques

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Un coefficient de performance environnementale minimal est imposé en fonction des caractéristiques de l’opération. Il cumule des dispositifs ayant pour vocation la promotion des espaces verts et du végétal en général, la gestion intégrée des eaux pluviales et des critères de performance énergétique.

Ce coefficient est calculé par type de surface à l’échelle de l’unité foncière incluse dans la zone UI selon la formule suivante :

CPE = Surface a valeur environnementale / Surface de l’unité foncière

Ce coefficient peut être calculé à l’échelle de plusieurs unités foncières dès lors que les dispositifs mis en œuvre sont conçus dans une démarche de mutualisation.

Les coefficients à atteindre sont déclinés de la manière suivante :

TYPE DE SITUATION Nouveau projet sur parcelle vierge

Objectif fixé

CPE ≥ 20% dont au moins 10% de pleine

terre

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Extension ou aménagement d’un site déjà occupé

L’existant dispose d’un CPE ≥ 15%

Extension ou aménagement d’un site déjà occupé

L’existant dispose d’un CPE < 15%

CPE ≥ 20% CPE ≥ 15%

Modalités de calcul du coefficient de performance environnementale et pondération par type de surface :

TYPE DE SURFACE

RATIO

Espaces verts de pleine terre

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les

1

espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (noues, bassins).

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur > 50cm

0,7

Il s’agit de terrasse ou toiture végétalisée dont l’épaisseur de terre est au moins égale à 50cm.

Espaces verts sur dalle d’une épaisseur < 50cm

Il s’agit de terrasse ou toiture végétalisée dont l’épaisseur de terre est comprise entre 20cm et

0,5

50cm, en dessous de 20cm le dispositif n’est pas comptabilisé.

Surface végétalisée verticale autonome en eau

Réalisation de bordures en terre ou de dispositifs assurant la croissance des plantes le long d’une

surface verticale (Exemples : Mur végétalisé à partir du sol, mur végétalisé à partir de dispositif implanté sur le mur vertical, mur de soutènement permettant le développement des végétaux). La

0,3

surface prise en compte dans le calcul du CPE est la surface verticale concernée par la

végétalisation (façade totale ou partielle, mur pignon,...).

Surfaces semi perméables

Revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé. (Exemples : graviers, dallage de

bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainant ou à joints

engazonnés, bande de roulement.)

0,5

En cas d’utilisation de produits commerciaux pouvant justifier d’un coefficient de perméabilité, ce dernier peut être repris dans le calcul du CPE à condition que la mise en œuvre corresponde aux

préconisations du fournisseur.

Surfaces imperméables faisant l’objet d’une récupération des eaux de

pluie

S’applique aux surfaces faisant l’objet d’une collecte des eaux pluviales qu’il s’agisse de

0,3

récupération en toiture ou en ruissellement sur des revêtements de sol imperméables. Ces

surfaces ne sont pas comptabilisées en cas de toiture végétalisée.

Surfaces dédiées à la performance énergétique

Ces surfaces peuvent comptabiliser les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en

toiture ou bien en ombrières disposées sur les aires de stationnement.

Peuvent également rentrer en compte les surfaces de plancher des constructions respectant les

0,3

critères énoncés par l’Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du

dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de

l'urbanisme.

Plantations d’arbustes / haies

La conversion en surface s’effectue en considérant une emprise de 2m² pour 1m linéaire de

0,5

plantation

Plantations d’arbres de haute tige

La conversion en surface s’effectue en considérant une emprise moyenne de 100m² par individu

0,1

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone insuffisamment équipée. La capacité des réseaux périphériques est suffisante pour desservir les constructions à

implanter. Elle est composée de deux secteurs : - 1AUa qui correspond un projet résidentiel dans le secteur de

Beauséjour. - 1AUb qui correspond à un projet résidentiel dans le secteur des

Garêts-Bellevue.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

L’hébergement hôtelier - Les constructions à usage artisanal - Les constructions à usage industriel - Les entrepôts - Les constructions à usage agricole - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les terrains de camping et de caravaning - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction - Les dépôts divers - Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés.

Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

En outre, toutes les constructions et installations admises dans la zone sont autorisées à condition que les équipements suivants soient réalisés :

- le réseau d’eau de caractéristiques suffisantes pour obtenir une protection incendie correcte du secteur

- le réseau d'assainissement et le réseau d’eau pluviale si nécessaire - les réseaux d’électricité, d’éclairage public, câblés (téléphone, ...) - la voirie.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès aux habitations et Etablissements Recevant du Public (E.R.P) doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. Ils doivent autoriser une desserte pour les véhicules d’au moins 3,50 mètres de largeur et d’un gabarit d’au moins 3,50 mètres en cas de passage sous voûte. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation et d’utilisation du sol envisagé et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas d’une desserte par plusieurs voies, plusieurs accès pourront être tolérés, sous réserve que ne soit pas introduite une gêne supplémentaire sur l’une ou l’autre des voies. Dans le cas de l’existence d’un sous-sol, il pourra être aménagé des accès dissociés en entrée et sortie pour tenir compte des différences de niveaux des voies de desserte du projet.

 Voirie

La voirie sera implantée conformément au règlement graphique.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

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 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Dans le secteur 1AUa Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation des constructions matérialisée au plan de zonage, avec un recul minimum de 4 mètres. Dans le secteur 1AUb Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur d’une bande comprise entre 4 et 15 mètres.

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou deux limites latérales. En cas de retrait des limites latérales, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 4 mètres. Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol ne dépasse pas 15 m2.

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Dans le secteur 1AUa Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur de la bande de constructibilité matérialisée au plan de zonage. Dans le secteur 1AUb Les constructions doivent respecter un recul de 4 mètres minimum par rapport à la limite de fond. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage de service public et d’intérêt collectif.

Non règlementé.

L’emprise au sol est limitée à 35 % de la superficie du terrain.

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 10 mètres. Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc...), et les façades de teintes agressives.

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Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Clôtures

Les clôtures sur rue présenteront un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Ouvrages techniques

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

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Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera en pleine terre.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.

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Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique. Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone réservée à une urbanisation ou une

restructuration à moyen ou long termes. Elle est actuellement soit non équipée, soit inadaptée à une utilisation rationnelle de ses capacités. Le mode d’urbanisation définitif et la consistance des infrastructures publiques à mettre en place n’étant pas encore définis, il convient de protéger cette zone d’une urbanisation diffuse qui rendrait plus difficile ou

impossible son utilisation ultérieure. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone sera subordonnée à une

modification du présent plan. La zone 2AU* est ouverte à l’urbanisation, sa destination est exclusivement dédiée aux équipements sportifs et annexes liées à l’aménagement du stade Darragon.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout aménagement ou construction nouveaux, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux mentionnés en 2AU 2.

L’aménagement ou l’agrandissement de la surface de plancher des constructions existantes, dans la limite de 20 % à compter de la date d’approbation du présent PLU, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’utilisation future de la zone. Les installations et ouvrages d'intérêt général à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature. Sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et leurs locaux associés à condition d’être situés dans le périmètre indicé 2AU*et d’être en lien avec l’activité sportive.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

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Non règlementé.

Non règlementé.

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter à l'alignement ou avec un retrait de 4 mètres au moins des voies de desserte ou emprises publiques. En zone 2AU* les constructions peuvent s’implanter en limite ou à 2m minimum des voies et emprises publiques.

Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter en limite ou en recul de 4 mètres au moins de la limite séparative.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé. La hauteur absolue est limitée à 18m.

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Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Non règlementé.

Non règlementé.

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TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N est une zone naturelle, globalement inconstructible, qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,

des paysages et de leur intérêt. Cette zone comporte un secteur N1A correspondant aux berges de l’Allier.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout aménagement ou construction nouveaux, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux mentionnés en article 2.

Pour toute la zone à l’exception du secteur N1A L’aménagement ou l’agrandissement des constructions existantes, dans la limite de 20 % de leur surface de plancher à compter de la date d’approbation du présent PLU. L’aménagement d’aires de jeux et de sport de plein air à condition qu’elles soient ouvertes au public. Les constructions à usage de service public et d’intérêt collectif et les aires de stationnement à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Pour le secteur N1A exclusivement Les commerces à usage de restauration, les constructions à usage de service public et d’intérêt collectif et les aires de jeux et de sport de plein air sous réserve des conditions suivantes : L’extension liée aux occupations du sol mentionnées ci-dessus, et ne comportant aucune pièce aménagée pour le sommeil, est autorisée dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du présent document, sous les conditions expresses suivantes :

- L’extension sera implantée à la cote de la construction existante ou à celle du terrain naturel si elle est plus élevée

- L’extension ne devra pas créer d’obstacle supplémentaire à l’écoulement des crues - Elle devra comporter des structures effaçables en cas de crue - Les équipements techniques nouveaux seront fixés au sol selon des procédés leur

permettant de résister aux vitesses d’écoulement correspondant à la crue de référence.

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- Les constructions nouvelles liées aux occupations du sol mentionnées ci-dessus, et ne comportant aucune pièce aménagée pour le sommeil, sont autorisées sous les conditions expresses suivantes :

- Leur réalisation devra être précédée de la démolition d’un bâtiment de même nature et emprise au sol située dans la même zone

- Les constructions seront implantées au niveau ou au-dessus du terrain naturel et dans le sens d’écoulement des crues

- Elles devront comporter des structures effaçables en cas de crue - Les équipements techniques nouveaux seront fixés au sol selon des procédés leur - permettant de résister aux vitesses d’écoulement correspondant à la crue de référence. - L’extension limitée à 30 m2 d’emprise au sol pour locaux sanitaires, techniques ou de

loisirs à la cote d’implantation de la construction existante ou à celle du terrain naturel si elle est plus élevée.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

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 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain. Les ouvrages ou matériels techniques notamment ceux liés aux canalisations, équipements et installations linéaires (câbles, lignes, transports d’énergie, de chaleur ou de produits chimiques, canalisations d’eau ou d’assainissement, ...) seront étanches ou équipés d’un dispositif de mise hors service automatique ou installés hors crue de référence.

Non règlementé.

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies, - soit au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes, - soit avec un recul d’1 mètre minimum de l’alignement des voies publiques existantes.

Toutefois, dans le cas de la reconversion d’installations existantes, l’alignement existant pourra être maintenu.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus

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rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. La construction de bâtiments implantés en limite parcellaire est autorisée sous réserve du respect de prescriptions spéciales imposées par le service de la protection civile, notamment en matière d’incendie.

Non règlementé.

Secteur N1A - L’extension des constructions ne comportant aucune pièce aménagée pour le sommeil, sont autorisées dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du présent document - Les constructions nouvelles ne comportant aucune pièce aménagée pour le sommeil, sont autorisées à condition qu’elle substitue à une construction d’emprise au sol équivalente - L’extension est limitée à 30 m2 d’emprise au sol pour locaux sanitaires, techniques ou de loisirs.

La hauteur absolue des constructions ne pourra excéder 8 mètres. Sauf exceptions justifiées, les ouvrages techniques en superstructure sont réputés compris dans cette hauteur maximale absolue. La surélévation des constructions existantes est interdite.

Sont interdits : - Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres) ; l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés). - Les matériaux destinés aux constructions précaires (tôle ondulée, fibro-ciment, plastique ondulé). - Les travaux d’aménagement des constructions existantes devront être réalisés dans le respect des dispositions architecturales et des matériaux d’origine.

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Les constructions implantées dans le Site Patrimoniale Remarquable de Vichy sont soumises aux règles du Plan de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Dans le périmètre du bien UNESCO, l’intégrité des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle des « grandes villes d’eaux d’Europe » doit être préservée, protégée, restaurée et mise en valeur. Il en va de même pour l’authenticité de ces attributs en termes de forme et de conception, de matériaux et de substance, d’usage et de fonction, de traditions, de situation et de cadre.

Une attention particulière sera donc portée par la collectivité et l’Architecte des Bâtiments de France dans ce périmètre afin de s’assurer que les projets de rénovation et de modernisation au sens large du terme ne portent pas atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien telle que reconnue par l’UNESCO.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

Espaces libres

Les plantations existantes de valeur devront être conservées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions suivantes : toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

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Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées. Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés. En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire. Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains. Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain. Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

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TITRE 5 : LEXIQUE

 Opération de redynamisation urbaine :

Les opérations de redynamisation urbaine pour lesquelles des règles alternatives sont intégrées au règlement du PLU recouvrent les projets suivants :

- Opération de restauration d’immeubles repérés au SPR - Opération de restructuration avec ou sans extension permettant une sortie de vacance

lorsque les locaux vacants représentent plus de 50% de la surface de plancher de l’immeuble existant (toutes destinations confondues). - Opération de construction neuve ou de démolition reconstruction produisant au moins 750m² de surface de plancher.

 Définition des destinations :

Habitation

constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Hébergement hôtelier

constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Bureaux Commerce

constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

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Artisanat

constructions artisanales destinées principalement à la production d’articles manufacturés sans vente directe.

Industrie

constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Exploitation

constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale,

agricole

ou notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et

forestière

des récoltes.

constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Entrepôt

constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

Constructions et

installations

nécessaires aux

services publics

et

d’intérêt

collectif

(CINASPIC)

constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle, comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif, recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

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TITRE 6 : ANNEXE DIMENSIONS DES VOIES

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