Zone UE

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Les constructions à usage de service public et d’intérêt collectif à condition qu’ils s’intègrent harmonieusement dans le paysage ainsi que toute construction à destination de commerce, bureau, hébergement hôtelier ou d’entrepôt qui serait directement lié à l’activité principale de service public ou d’intérêt collectif. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des équipements Les constructions de stationnement de véhicules si elles sont liées aux constructions autorisées dans la zone. Les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

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Modification N°3 PLU Vichy

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain d’une ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Eaux pluviales

En application des documents réglementaires en vigueur (arrêté du 21 juillet 2015, SDAGE Loire Bretagne), l’objectif optimal d’une gestion des eaux pluviales à la source – sans raccordement au réseau public – doit être systématiquement recherché. L’aménageur devra ainsi envisager l’ensemble des solutions avant de solliciter un raccordement au réseau d’assainissement. En cas d’infiltration impossible, en dernier recours et sous réserve de justification, les eaux pluviales pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

 Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

 Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

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Modification N°3 PLU Vichy  Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul au moins égal à 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres. En limite de zone UB ou UC, les constructions devront respecter un recul minimum égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 mètres. Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain d’origine si le terrain aménagé présente une altitude supérieure à celle du terrain d’origine, soit à partir du terrain aménagé si celui-ci présente une altitude inférieure à celle du terrain d’origine. La hauteur des constructions par rapport au terrain ne peut excéder 18 mètres.

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Modification N°3 PLU Vichy

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère. Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville. Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte. Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.) Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables. Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

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Modification N°3 PLU Vichy

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

- Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable. Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains.

Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain.

Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

 Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique.

Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m².

Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…)

Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique.

Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

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CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

La zone UI correspond aux secteurs à dominante d’activité économique de Vichy.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VICH

Y.

Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111 -1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui demeurent applicables. S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines U, zones à urbaniser AU

, zones agricoles A et en zones naturelles ou non équipées N. En outre, sur le document graphique figurent les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, les éléments protégés au titre de la loi Paysage.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées a

ux articles 1 et 2 des dispositions applicables à chaque zone sont implicitement autorisées, sauf les interdictions générales figurant expressément à l'article 1.

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) porte sur l'ensemble des zones U et AU, tel que mentio

nné sur la cartographie en annexe. Le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U. renforcé) porte sur les zones indiquées sur la cartographie en annexe.

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Modification N°3 PLU Vichy

Les adaptations mineures dérogeant à l'application stricte d'une des règles des règlements de zones

, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes font l'objet d'un avis motivé du maire. Ces adaptations sont accordées dans les formes et suivant la procédure définies par la réglementation en vigueur.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est

autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Les changements de destinations, même sans travaux, sont soumis à déclaration préalable. Les c

hangements de destinations avec travaux modifiant la structure porteuse ou la façade sont soumis à permis de construire.

Lorsque que la construction existante n’est pas conforme aux dispositions édictées par le rè

glement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les règles du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent pour chaque terrain issu d'une division en propriété, copropriété ou en jouissance. Dans le cas d’un terrain bâti issu d’une division, celleci ne devra pas aggraver une non-conformité au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

L'édification des clôtures est réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois par an est soumis à une déclaration préalable.

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumise à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. En application de l’article L.531-14 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ». Conformément à l’article 7 du même décret, « ...Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Le territoire de la commune de Vichy se situe entièrement dans le périmètre de protection des sources d’eaux minérales déclarée d’intérêt public par décrets des 23 janvier 1861, 17 mai 1874, 3 janvier 1879, 8 août 1895, 23 juillet 1901 et 17 avril 1930. En application du Code de la Santé Publique, les servitudes suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la commune :

 aucun sondage ni travail souterrain ne peuvent être pratiqués sans autorisation préalable du Ministère de la Santé. Par « travaux souterrains », on entend tout ouvrage ou excavation dépassant 5 mètres de profondeur ;

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 à l’égard des fouilles, tranchées pour extraction de matériaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert, il est imposé au propriétaire l’obligation de faire, au moins un mois à l’avance une déclaration au Préfet qui délivre récépissé.

En bordure des voies citées à l'annexe "voies bruyantes" et de la voie ferrée, les constructions à usage

d'habitation doivent respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2014.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

La zone UA correspond au centre-ville. Elle se caractérise par une mixité de fonctions entre activités diverses, habitat et équipements.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL