Zone UDZone urbaine à Vidauban

Les installations classées à l'exception de celles visées à l'article 2, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées à une fonction d’industrie ou d’entrepôt

• Les constructions destinées à une fonction de commerce ou activités de services, à l’exception de celles destinées à une fonction d’hébergement hôtelier ou touristique - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture de garages collectifs de caravanes, - Le stationnement de caravanes, à l'exception des cas prévus à l'article UD2 - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération ou véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2. - Dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les éventuelles occupations et utilisations du sol interdites par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement. - Les constructions destinées à l’habitat dit insolite (éco-lodges, yourtes, cabanes, etc...)

les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent, pour le voisinage, aucune incommodité anormale ;

• Le stationnement des caravanes à condition d'être lié à un projet de construction et pour une durée limitée à une année, éventuellement renouvelable une fois. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones indicées par le PPRIF.
• les affouillements et exhaussements du sol à condition : . qu’ils soient nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, . qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants ;
• dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UD 1 et autorisées par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies par ces règlements.
• Les autorisations et utilisations du sol admises dans ces zones par le règlement ne sauraient être acceptées sans la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans le cadre des

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54 Règlement dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les conditions de défendabilité : accès, Défense Extérieure Contre l'Incendie et Obligations Légales de Débroussaillement énoncées par le règlement du PPRIF, ou le respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie. - Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux cours d’eau telles que définies dans les dispositions générales du présent règlement. - La suppression des zones en impasses sera recherchée.

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies ouvertes à la circulation publique.

Les constructions à destination d’habitation doivent être implantées à au moins 5 m des limites séparatives.

Toutefois, pour ces constructions une implantation différente est autorisée :

• si dans la bande de 5 m par rapport à la limite séparative, la hauteur totale de la construction n’excède pas 3 m à l’égout du toit et 3,8 m au faîtage,
• si aucune ouverture n’est créée à moins de 5 m de la limite séparative.

L’implantation de ces constructions en angle de parcelle reste interdite.

Les constructions annexes à l’habitation peuvent être implantées en limite séparative à la condition que leur hauteur à l’égout du toit n’excède pas 2,80 mètres à l’égout du toit et 3,5 mètres au faîtage.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

Des implantations différentes de celles définies au paragraphe ci-dessus pourront être autorisées pour les extensions, les reconstructions et les surélévations sur des emprises existantes, ne respectant pas la marge de recul visée ci-avant. Dans le cas de reconstruction, celle-ci doit être implantée sur l’emprise initiale.

La distance séparant deux constructions distinctes édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, sans être inférieure à 5 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux piscines.

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55 Règlement#

L'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie du terrain. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 43124 du Code de l’Urbanisme.

Une emprise au sol différente peut être autorisée pour l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini cidessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale.

Une emprise au sol différente est autorisée pour les constructions à usage d’équipements collectifs et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt général.

Une emprise au sol différente est autorisée pour les reconstructions après sinistre.

Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux ou du sol excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est mesurée à la base de l’acrotère.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres (R+1). Dans le secteur UDa, si le projet prévoit une construction avec un étage (R+1), les conditions cumulatives suivantes devront être respectées :

• l’emprise au sol du niveau de plain-pied devra être d’un minimum de 120 m2 - le niveau d’étage ne pourra excéder 40% de l’emprise du niveau de plain-pied - le niveau d’étage devra présenter une hauteur inférieure à celle du niveau de plain-pied

Dispositions générales : Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Dispositions particulières : - Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. - Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. - Les raccordements EDF, PTT, TV devront être réalisés en souterrain. - Les branchements seront encastrés sous gaines dans la maçonnerie. - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées, - Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient correctement intégrés.

Sont interdits : - L'utilisation des tuiles plates, - L’utilisation des toits en polychlorure de vinyle, en fibre de ciment ou tôles ondulées, - Les imitations de matériaux, telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, - L'emploi à nu en parements extérieurs de fabriqués, tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits.

Les façades des immeubles seront enduites et teintées dans les couleurs données par la palette de couleurs dont les échantillons sont déposés en Mairie.

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56 Règlement#

Pour les constructions remarquables identifiées sur le plan de zonage, les travaux réalisés doivent respecter les prescriptions architecturales annexées au présent règlement, et notamment :

• respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité,
• respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures,
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment,
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâti existant,
• proscrire la pose d'éléments extérieurs qui serait incompatible avec le caractère du bâti existant, et notamment les supports publicitaires,
• assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié aux caractéristiques architecturales du bâtiment existant,

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les espaces libres (définition en dispositions générales du règlement) correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès doivent couvrir au moins 70% de la superficie du terrain et comporter au moins un arbre de haute futaie par 200 m² du terrain d'assiette du projet. Les arbres existants doivent être conservés ou transplantés sur l'unité foncière, à défaut ils doivent être remplacés par des sujets de même essence.

Toutes les constructions à usage de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent être recouvertes soit d’un dallage, soit d’une couche de terre végétale permettant l’aménagement d’un espace vert comprenant les circulations piétonnes et les accès.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre d’essence locale d’une hauteur minimum de 2 m pour 4 places de stationnement.

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte.

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57 Règlement#

Dispositions particulières :

Concernant les véhicules automobiles, il est exigé : § Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place de stationnement par logement. § Pour les bureaux et services : 1 place pour 40m² de surface de plancher ; § Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier : 1 place par unité d'hébergement hôtelier ou touristique ; § Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général : 1 place de stationnement pour 4 personnes accueillies.

Le stationnement des véhicules ainsi que des « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte. Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos :

• 1 place pour 100m² de surface de plancher destinée aux commerces et aux bureaux ; - 1 place pour 10 personnes accueillies dans les équipements collectifs recevant du public; - 1 place pour 70m² de surface de plancher destinée aux logements.

Section III – équipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent : - être adaptées à l’opération envisagée, - assurer la sécurité des usagers de ces voies, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Le nombre d’accès de l’opération sur la voie publique sera réduit au minimum.

La largeur de toute nouvelle voirie doit être d’un minimum de 4 mètres (largeur minimale de la bande de roulement, hors stationnement).

Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle et extension de construction existante doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : - Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

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58 Règlement#

• Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l'unité foncière avant l'aménagement pour une pluie d'occurrence décennale.
• Les projets de construction devront prévoir un dispositif de récupération des eaux de toiture.

Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité et les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulés depuis la voie publique. Dans les zones indicées par le PPRIF, les citernes de gaz ou de fuel sont soumises à des dispositions particulières énoncées par le règlement du PPRIF.

Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Article UD 17 – conditions de desserte par les réseaux de communications électroniques#

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

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59 Règlement#