Zone UHZone urbaine à Vidauban

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les installations, aménagements et infrastructures liées à la sécurité, - Les aménagements, constructions et installations liés et nécessaires au fonctionnement de l’autoroute, - Les installations classées liées et nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l’autoroute, ainsi que les constructions et activités de restauration, les aménagements liés à l’activité d’une aire de service, - Les exhaussements et affouillements liés aux aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone, - dans les zones impactées par des risques inondation et/ou incendie les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article UH 1 et autorisées par les règlements du PPRI et du PPRIF annexés au présent règlement, à la condition de respecter les prescriptions règlementaires définies par ces règlements. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les autorisations et utilisations du sol admises dans ces zones par le règlement ne sauraient être acceptées sans la prise en compte du risque d'incendie de forêt dans le cadre des dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme, ainsi que les conditions de défendabilité : accès, Défense Extérieure Contre l'Incendie et Obligations Légales de Débroussaillement énoncées par le règlement du PPRIF, ou le respect du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie. - Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux cours d’eau telles que définies dans les dispositions générales du présent règlement.

Toute construction doit s’implanter à une distance minimale de 50 mètres de l’axe de l’autoroute A8.

Toutefois, les installations classées liées et nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de l’autoroute, ainsi que les constructions et activités de restauration, les aménagements liés à l’activité d’une aire de service pourront avoir une implantation différente.

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77 Règlement#

Toute construction doit s’implanter à une distance des limites au moins égale à 5 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Conditions de mesure : La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux ou du sol excavé jusqu’au niveau de l’égout du toit le plus haut, superstructures exclues. Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est mesurée à la base de l’acrotère.

Règles de hauteur applicables : La hauteur des constructions, mesurées dans les conditions définies ci-dessus, ne peut pas excéder 9 mètres.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. L’implantation sera choisie de telles sortes que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Section III – équipements et reseaux#

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78 Règlement#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées : - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont à édifier.

Condition d’accès aux voies ouvertes au public : - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil, - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, etc…

La largeur de toute nouvelle voirie doit être d’un minimum de 4 mètres (largeur minimale de la bande de roulement, hors stationnement).

Eau potable : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées : - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations (eaux ménagères et eaux vannes), doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : - Le traitement des eaux pluviales devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. - En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l'unité foncière avant l'aménagement pour une pluie d'occurrence décennale. - Les projets de construction devront prévoir un dispositif de récupération des eaux de toiture.

Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité et les citernes de fuel et de gaz doivent être dissimulés depuis la voie publique. Dans les zones indicées par le PPRIF, les citernes de gaz ou de fuel sont soumises à des dispositions particulières énoncées par le règlement du PPRIF. Les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain, sur le domaine public, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre des projets il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

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79 Règlement#

Article UH 17 – conditions de desserte par les réseaux de communications électroniques#

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

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80 Règlement#

Titre 3 dispositions applicables#

Aux zones a urbaniser (zones au)#

Article R151-20 du Code de l'Urbanisme :

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

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81 Règlement#