Parcelle ZH 377 Vimory

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 25 Rue de la Colinière 45700 Vimory. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: ZH 377
Surface cadastrale: 647 m²
Zone: Ub2, le règlement de la zone; Zones d'urbanisation récente
Hauteur maximale: 7 mètres en façade et 9 mètres au faîtage; et 2 cas particuliers

Identifiant 45345000ZH0377

Règlement zone UB2, 7 articles

Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZH 01, 69 ko

Parcelle ZH 377, VimoryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 647 m².

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Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone Ub2.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zones d'urbanisation récente
Le texte entier de la zone UB2
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 7 mètres en façade et 9 mètres au faîtage · Espaces libres 129 m²
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Hauteur maximale
  Rubrique 3 · Volumétrie
  7 mètres en façade et 9 mètres au faîtage
  À calculer
  Ce chiffre est lu, mais ce que le site sait du terrain ne suffit pas à le calculer : appliquez-le à vos mesures
  Le texte du règlement
  La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 7 mètres en façades et 9 mètres au faîtage (hauteur maximale absolue).
2. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Volumétrie
  Retrait de 3 mètres au minimum de l'alignement
  Condition constructions principales, hors agrandissement des constructions existantes non conformes
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Dans l'ensemble de la zone : Les constructions principales doivent être implantées en observant un retrait de 3 mètres au minimum de l'alignement en tout ou partie.
3. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Volumétrie
  Implantation en limite séparative possible
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
4. Espaces libres à garder
  Rubrique 6 · Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
  129 m²
  20 % de 647 m² ; il resterait 432 m² non bâtis
  432 m² sont libres aujourd'hui, soit 67 %
  Le texte du règlement
  ... et abords des constructions II.3.1 Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées sur au moins 20 % de leur surface.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UB2 (secteur Ub2)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 14 zones
Camping, caravaning et stationnement isolé de caravanes de plus de 3 mois interdits« En complément, sont également interdits : [...] des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois, 46 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 »
Affouillements et exhaussements interdits sauf nécessaires aux usages de la zone« - REGLEMENT | Règlement de la zone Ub2 I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules. »
Dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets et de véhicules interdits« - REGLEMENT | Règlement de la zone Ub2 I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d'ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules. »
1 cas particulier
Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante, sans excéder 80 m²activité déjà existante à la date d'approbation du PLUi« (1) A condition que l'emprise au sol n'excède pas 80 m². (2) A conditions : [...] - Que l'extension de la construction soit limitée à 30% de l'emprise au sol de la construction existante, sans excéder 80 m². »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 3 dans les 14 zones« Volumétrie »
7 mètres en façade et 9 mètres au faîtage« La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 7 mètres en façades et 9 mètres au faîtage (hauteur maximale absolue). »
Toiture terrasse : 7 mètres à l'acrotère« Les constructions avec une toiture terrasse ne doivent pas excéder 7 mètres à l'acrotère (hauteur maximale absolue). 47 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 »
En démolition-reconstruction, la hauteur de l'ancienne construction, avec 0,5 mètre de tolérance et sans niveau supplémentaire« - REGLEMENT | Règlement de la zone Ub2 Pour toute construction, [...] de l'ancienne construction. Il est possible de déroger à cette règle dans la limite de 0.5 mètre, sans pour autant créer de niveau supplémentaire. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 14 zones« Volumétrie »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Retrait de 3 mètres au minimum de l'alignementconstructions principales, hors agrandissement des constructions existantes non conformes« Dans l'ensemble de la zone : Les constructions principales doivent être implantées en observant un retrait de 3 mètres au minimum de l'alignement en tout ou partie. »
Dans le prolongement de la façade existanteagrandissement des constructions existantes non conformes« Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 14 zones« Volumétrie »
Implantation en limite séparative possible« Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, »
Balcons et débords implantés à 3 mètres au moins de la limite séparative« Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : [...] • Les balcons et les débords de faible emprise devront être implantés à au moins 3 mètres de la limite séparative. »
Bassins des piscines en retrait de 2 mètres au minimum des limites séparatives« Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol : en limite séparative ou en retrait de 0,50 m au minimum« Les annexes de moins de 20 m² d'emprise au sol peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de 0,50 m minimum. »
2 cas particuliers
Sinon, retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 3 mètreshors agrandissement des constructions existantes non conformes« • Soit en respectant un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. »
Dans le prolongement de la façade existanteagrandissement des constructions existantes non conformes« Dans le cas d'agrandissement d'une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 14 zones« Stationnement »
Stationnement assuré en dehors des voies et emprises publiques« II.4.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. »
Dimensions minimales d'une place : 2,5 m sur 5 m« Les dimensions minimums d'une place de stationnement sont de 2.5 m x 5 m. 50 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 »
6 cas particuliers
Une place par logement, deux places par logement à partir de 80 m² de surface de plancherconstruction neuve à usage d'habitation ou changement de destination, hors logements locatifs aidés et hébergements« • Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement, et deux places de stationnement pour chaque logement à partir de 80 m² de surface de plancher. »
Deux places dès que la surface de plancher du logement dépasse 80 m²extension sans création de logement« • Si la surface de plancher du logement vient à dépasser 80 m², le logement devra disposer de deux places de stationnement. »
3 places au minimum pour 100 m² de surface de ventecommerce« • Il est exigé au minimum 3 places de stationnement pour 100 m² de surface de vente. »
Une place au minimum pour 120 m² de surface de plancherautres constructions autorisées dans la zone« Dispositions applicables aux autres types de constructions autorisées sur la zone : • Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher. »
Vélos : 1 m² au minimum pour 100 m² de surface de plancherhors habitation« Dispositions applicables au stationnement des cycles, sauf pour les habitations : • Il est exigé au minimum 1 m² pour 100 m² de surface de plancher. »
Une place de stationnement au pluslogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ; résidences universitaires et hébergement pour personnes âgées, une place au plus pour trois places d'hébergement« • Cette règle n'est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place de stationnement, ainsi que pour les résidences universitaires et l'hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place de stationnement pour trois places d'hébergement. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 6 dans les 14 zones« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »
Surfaces libres hors voiries et stationnements végétalisées sur 20 % au moins« ... et abords des constructions II.3.1 Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées sur au moins 20 % de leur surface. »
Terrain libre non aménagé en stationnement, entre la voie publique et la construction, végétalisé« II.3.3 La partie de terrain libre, non aménagée en espace de stationnement située entre la voie publique et la construction doit être végétalisée. »
Emplacements des déchets masqués par des haies arbustives« II.3.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique. »
1 cas particulier
Un arbre pour 4 places de stationnementaires de stationnement de plus de 10 places« II.3.2 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 244500203_PLUi_20260623 a été relu à la main le 2026-09-17 : 79 cas relus, 0 faute restante.
Qui a relu, et comment
quatre lecteurs parallèles d'une session indépendante, qui n'avait pas compilé cet arbre, se partageant les six tissus urbains - UA1 et UA2 (40 cas), UA3 et UB1 (43), UB2 (25), UC (24) -, chacun jugeant chaque cas contre le TEXTE SERVI de son article, sans connaître le verdict des autres, et deux d'entre eux jugeant aussi les six résumés de zone. 132 cas lus, 59 fautes, dont 31 graves annoncées : l'énumération famille par famille de cette lecture en compte 37, et c'est elle qui est reprise ici, cas par cas, plus quatre trouvées le soir même en réparant - l'agrandissement d'une construction existante non conforme était effacé en UA1 et UA2 comme dans les quatre zones que la lecture avait nommées. Les six résumés de zone sont justes, tous les six : la faute de résumé trouvée ailleurs suppose des SECTEURS, et ce document n’en a aucun ; aucune rubrique des six zones ne porte de note servie. Les 28 citations courtes de cette lecture ne sont PAS enregistrées ici, et cette lacune est assumée : elles sont décrites par famille, sans être localisées, et une faute sans empreinte ne se vérifie pas - le compte de ce fichier est donc un MINORANT de ce qui a été trouvé. Les 41 fautes graves sont toutes réparées : sept par le retrait de la valeur (la destination « annexes »), les autres en bornant le cas général et, quand le texte portait une règle que personne ne servait, en ajoutant le cas qui manquait. Les cas réparés ce jour sortent du recensement et sont comptés non relus - un cas réparé après sa lecture n'est pas relu -, et cet arbre reste donc au niveau compilé. Les 83 cas des cinq zones non urbaines (1AU, UX, URU, AP, N) n'ont encore aucun lecteur..
Sur l'ensemble du site : 35 301 cas relus, 572 fautes, 0 grave, soit 1,6 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-I9581M_19251006
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
5 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
infoPlomb : Zone à risque d'expositino
infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
infoZonage d'assainissement : Collectif
infoTaxe d'aménagement 4%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vimory, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2019, 140 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE DE LA COLINIERE
Toutes les autorisations délivrées à Vimory
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
647 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle ZH 377 Vimory

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Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UB2 (secteur Ub2)

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale