Zone ND

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Nd2 sont interdites

Doivent également être respectées les interdictions fixées par les servitudes d’utilité publique et autres arrêtés tels que mentionnés à l’article 5 des dispositions générales et annexés au PLU. En particulier, doivent également être respectées les interdictions prévues dans le Plan de Préventions des Risques Inondation de la Reyssouze et de ses affluents et les restrictions de l’arrêté instituant les servitudes d’utilité publique autour des canalisations de gaz naturel ou assimilé, des hydrocarbures et de produits chimiques.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserves d’être compatibles avec le Plan de Prévention des Risques Inondation et l’arrêté instituant les servitudes d’utilité publique autour des canalisations de gaz naturel ou assimilé, des hydrocarbures et de produits chimiques:

Commune de VIRIAT- Modification

- L'aménagement des bâtiments existants dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux.

- L’extension de bâtiment existant dans une limite maximale de 50 m2 de surface de plancher en plus et dans la continuité de l’existant

- Le changement de destination des constructions existantes.

- Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité forestière.

- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure et d’équipements publics.

- Les constructions à usage de dépendance séparées des bâtiments existants dans une limite maximale de 35 m2 de surface de plancher et les piscines, implantées sur le même tènement et situées à une distance inférieure à 50 mètres des bâtiments existants.

- Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

Les éléments du paysage à préserver :

Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés au document graphique.

En application de l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme, les travaux exécutés sur ces éléments (lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire) à l’exception des travaux d’entretien ou réparation ordinaire, doivent être précédés d’une déclaration préalable.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 5 mètres de largeur.

1) Alimentation en eau :

- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation

Commune de VIRIAT- Modification humaine.

2) Assainissement des eaux usées

- Lorsque le raccordement au réseau public d’assainissement est impossible ou exige une mise en œuvre techniquement ou économiquement hors de proportion avec la construction envisagée, il pourra être autorisé ou exigé la mise en place d’un système d’assainissement individuel. Cette dérogation ne pourra être accordée qu’aux constructions à usage d’habitation et ne générant pas de rejets d’eaux usées domestiques supérieurs à ceux équivalents à une habitation individuelle. Cette dérogation ne pourra être accordée que sous réserve du respect des servitudes résultant des périmètres de protection de captage d’eau potable et de l’avis favorable du service de contrôle des assainissements non collectifs. Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et permettre à la construction d’être directement raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

-

3) Eaux pluviales et de ruissellement

- Pour toute construction et aménagement, l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier

- Si l’infiltration est insuffisante, il devra être prévu un dispositif de rétention ou de régulation permettant de lisser les débits d’infiltration

- Si l’infiltration reste insuffisante malgré les dispositifs de rétention, l’excédent sera rejeté vers un exutoire naturel

- Si l’infiltration est insuffisante et dans le cas d'un raccordement possible au réseau public d'assainissement d’eaux pluviales, toute construction ou aménagement pourra y être raccordée.

- L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

4) Télécommunication et électricité

- Les branchements et raccordements d'électricité et de télécommunications doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

- Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés, dans les lotissements et les opérations d’ensemble.

5) Eclairage des voies

Non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dans le cas où l’assainissement collectif n’existe pas, chaque tènement devra avoir une superficie minimale justifiée par la filière d’assainissement individuel préconisée dans le

Schéma Directeur d’Assainissement.

Commune de VIRIAT- Modification

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Recul

15 mètres minimum par rapport à

Pour les routes départementales l’alignement des voies

Autres voies 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies

- Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

o Pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF etc…

o Pour l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue ou pour l’édification d’une construction nouvelle s’appuyant sur une construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être admises :

- Soit en limite séparative, si la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,50 mètres.

- Soit en retrait par rapport à la limite séparative, si la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Nh6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Commune de VIRIAT- Modification

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de constructions Hauteur

Habitations 8,50 mètres à l’égout du toit

Autres constructions 3,00 mètres à l’égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

a) Implantation et volume :

- L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

- La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

- Les toitures terrasses sont interdites.

b) Eléments de surface :

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun et avoir une pente comprise entre 30 et 50%.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c) Clôtures :

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Commune de VIRIAT- Modification

- A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1.30m sur les voies et emprises et 1.80 m pour les limites séparatives.

Pour les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à partir du domaine public.

En zones rouge et bleu du Plan de Prévention des Risques Inondation, les clôtures devront respecter les prescriptions du PPRI.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

1) Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2) Les éléments du paysage à préserver :

Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés au document graphique.

3) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandées.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Commune de VIRIAT- Modification

Le présent règlement s’applique à la commune de VIRIAT.

RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2,

R111-3.2, R 111-4 uniquement dans les zones AU, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan.

- Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :

o Les zones d’intervention foncière.

o La protection et l’aménagement de la Montagne.

o Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé.

o Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.

o Sursis à statuer.

o Le droit de préemption urbain.

o Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2.1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

o La zone Ua et le sous-secteur Uaa.

o La zone Ub et les sous-secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubhp, Ubhpu et Ubx.

o La zone Uh.

o La zone Usl et le sous-secteur Uslf.

o La zone Ux et le sous-secteur Uxa.

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

o La zone 1AU et les sous-secteurs 1Aua et 1AUb.

o La zone 1AUx et les sous-secteurs 1AUxa, 1AUxc, 1AUxcp, 1AUxcp1, 1AUxch,

Commune de VIRIAT- Modification et 1AUxch1.

o La zone 2AU

o La zone 2AUx.

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :

o La zone A et les sous-secteurs Api et As.

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

o La zone N et ses sous-secteurs Na, Nd, Npa, Nt et Nta.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également :

- Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général.

- L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

- Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme).

- Les éléments du patrimoine rural remarquable et du paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration.

- Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R

Commune de VIRIAT- Modification

442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L

430-1 du Code de l’Urbanisme.

- Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables.

- Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.

- L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.

- Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Certains secteurs de la commune sont soumis à un risque d’inondation, de la

Reyssouze et de ses affluents. Ces secteurs sont représentés au Plan de Prévention des Risques Inondations. Le plan de zonage comporte un encadré qui renvoie au

PPRi.

- Certains éléments (plantation, haies d’alignements…) sont repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’urbanisme. En application de l’article

R.421-17 du Code de l’Urbanisme, les travaux exécutés sur ces éléments (lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire) à l’exception des travaux d’entretien ou réparation ordinaire, doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Certains secteurs de la commune sont soumis à un Plan de Prévention des Risques

Technologiques. Les secteurs à risques sont représentés sur le Plan de Prévention des

Risques Technologiques. Le plan de zonage comporte un encadré qui renvoie au

PPRT.

- Certains secteurs de la commune sont soumis à des risques technologiques dus aux canalisations de transport de matière dangereuses. Les secteurs à risque sont représentés sur le plan des servitudes d’utilités publiques. Le plan de zonage comporte un encadré qui renvoie à l’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, les hydrocarbures et de produits chimiques.

Dispositions particulières figurant sur le plan de zonage

 Changement de destination des bâtiments identifiés en zone naturelle:

L’article L151-11 du Code de l’Urbanisme dispose : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

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2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Le plan de zonage identifie par ce symbole les bâtiments faisant l’objet d’un repérage en vue d’un changement de destination. Le règlement de la zone N autorise le changement de destination des bâtiments ainsi identifiés (uniquement pour la création de logements) sans que cela compromettent l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : Dispositions applicables à la zone Ua et sous-secteur Uaa

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE

La zone Ua a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.

Elle concerne la partie dense et centrale de l’agglomération actuelle dans laquelle les constructions sont édifiées, en règle générales, à l’alignement des voies en ordre continu.

Elle comprend un sous-secteur, Uaa, où le retrait par rapport aux voies et emprises publiques diffère.

Se reporter à l’article 5 des dispositions générales et aux annexes du PLU concernant les

Servitudes d’Utilité Publique et autre arrêté qui pourrait impacter les droits à construire dans la zone (PPRNi, PPRT…).

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL