Zone UAZone urbaine à Viriat

Sont interdits :

• Les installations classées sauf celles prévues à l’article Ua2.
• Les constructions à usage agricole.
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.
• Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés.
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.
• L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Les constructions à usage d’activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admise que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat

Commune de VIRIAT- Modification demeure l’affectation principale.

• Les bâtiments et locaux à usage de commerces ne doivent pas excéder une surface de vente de 250 m2.
• Les bâtiments et locaux à usage d’entrepôts commerciaux ne doivent pas excéder une Surface de plancher de 250 m2.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admises à condition :
• Qu’elles soient compatibles avec le caractère et la vocation d’une zone urbaine.
• Qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Que les nécessités de fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
• Que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou tout autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de large
• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins incendie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée de 8 et 5 mètres de largeur respective.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

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1) Alimentation en eau :

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Pour toute construction et aménagement, l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier
• Si l’infiltration est insuffisante, il devra être prévu un dispositif de rétention ou de régulation permettant de lisser les débits d’infiltration
• Si l’infiltration reste insuffisante malgré les dispositifs de rétention, l’excédent sera rejeté vers un exutoire naturel
• Si l’infiltration est insuffisante et dans le cas d'un raccordement possible au réseau public d'assainissement d’eaux pluviales, toute construction ou aménagement pourra y être raccordée.

4) Télécommunication et électricité :

• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de télécommunication doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

5) Éclairage des voies :

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer.

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• En zone Uaa, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer quelle que soit la voie.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure
• Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes
• Lorsque le projet de construction nécessite pour des raisons architecturales et urbanistiques un retrait partiel par rapport à l’alignement
• Pour les installations et constructions d'intérêt général comme les abris bus, transformateurs EDF, etc...
• Pour les garages et portails d'entrée, l'implantation est libre sans imposition de recul spécifique

1) Règle générale :

• Les constructions doivent être implantées en ordre continu, sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. La profondeur n’est pas limitée dans le cas des constructions ou aménagements comprenant des équipements publics ou d’intérêt collectif.

2) Cas particuliers :

La règle de l’ordre continu peut ne pas être respectée dans les cas suivants :

• Lorsque l’état bâti environnant le justifie.
• Au-delà de la profondeur de 15 m, toute construction dont la hauteur, mesurée en limites séparatives, excède 3 m 50 doit être implantée de telle façon que la distance horizontale de chacun de ses points au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Ua 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à faîtage.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, soit une équivalence R+3 maximum.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1) Constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements.

a) Implantation et volume :

• L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.
• La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
• Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontal. Des pentes de toiture différentes peuvent être permises pour les constructions comprenant des équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.
• Les toitures terrasses sont interdites.

b) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.
• Les couvertures doivent être de teinte allant du rouge au brun ayant l’aspect de la tuile.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

c) Clôtures :

• Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage

Commune de VIRIAT- Modification environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

• A moins d’être constituées de haies vives, les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1.30m sur les voies et emprises publiques et 1.80 m pour les limites séparatives. Pour les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à partir du domaine public.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’Article Ua.3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions.

Il est exigé, au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement
• Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements

...).

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 m de l’opération.

Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Le versement de la participation prévue au 3ème alinéa de l’Article L.421.3 du Code de l’Urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement ; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

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Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

Les éléments du paysage à préserver :

Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7°, et notamment les alignements d’arbres et les haies sont repérés au document graphique.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

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CHAPITRE II : Dispositions applicables à la zone Ub et sous-secteur Uba,

Ubb, Ubc, Ubhp, Ubhpu et Ubx

Caractéristiques de la zone#

La Zone Ub a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.

Elle concerne les quartiers affectés essentiellement à de l’habitat. Les constructions s’y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.

La zone Ub comprend :

• Un secteur Uba, zone urbaine périphérique
• Un secteur Ubb, zone urbaine périphérique de densité faible
• Un secteur Ubc, très dense
• Un secteur Ubhp correspondant à l’hôpital de Saint George et Ubhpu, correspondant à l’hôpital de Fleyriat
• Un secteur Ubx d’activités existantes

Se reporter à l’article 5 des dispositions générales et aux annexes du PLU concernant les

Servitudes d’Utilité Publique et autre arrêté qui pourrait impacter les droits à construire dans la zone (PPRNi, PPRT…).

La zone Ub est impactée par le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Reyssouze et de ses affluents. Les prescriptions qui s’y appliquent doivent être respectées (voir article 5 des dispositions générales et les annexes du PLU).

La zone Ub est impactée par les risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, des hydrocarbures et de produits chimiques (voir article 5 des dispositions générales et les annexes du PLU).

La zone Ub est impactée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques. Les prescriptions qui s’y appliquent doivent être respectées (voir article 5 des dispositions générales et les annexes du PLU).

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#