Zone AUBZone à urbaniser à Virignin

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Les activités artisanales, industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ; - Les commerces et activités de services sauf ceux autorisés en article AUB2 ; - Les nouveaux bâtiments à usage agricole ; - Les constructions liées à l’extension des activités agricoles existantes. En outre, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ; - Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ; - Les dépôts de toute nature ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions autorisées ; - Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et qui ne constitueraient pas une annexe de l’habitation ou des activités autorisées.

Sont autorisées sous conditions les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les commerces et activités de services sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles ne présentent pas de danger ou d’inconvénient pour le voisinage. En outre, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le changement de destination sous réserve de correspondre à une occupation ou utilisation autorisée ; - La rénovation et la restauration des bâtiments existants ainsi que la transformation et l’aménagement des granges existantes en habitation dans le respect du volume existant ; - L’aménagement et la transformation des bâtiments agricoles existants avec ou sans changement de destination, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances ; - Les constructions d’annexes, garages, etc. à condition d’être sur le tènement de l’habitation.

Dans le périmètre du secteur de mixité sociale identifié au plan de zonage au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’urbanisme, les opérations de logements créées devront comporter un minimum de 50 % de logements sociaux.

Section II - caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les constructions seront implantées en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres. Règles particulières • Des implantations différentes par rapport aux implantations définies pourront être accordées dans les cas suivants : - extension dans le prolongement d’un bâtiment existant ou création d’annexes inférieures à 3,5 mètres afin d’harmoniser les volumes bâtis et si ces adaptations ne créent aucune gêne en termes de salubrité ou de sécurité publique ; - respect de l’alignement des constructions environnantes ; - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront être édifiées :

• En retrait des limites, à une distance comptée horizontalement du bâtiment à construire (non compris le débord des toitures limité à 0.50 m) au point de la limite parcellaire, jamais inférieure à la demi hauteur du bâtiment (d >H/2) ;
• Sur limites séparatives dans les cas suivants :
• Lorsque la hauteur des constructions n’excède pas 3,50 mètres au total et que sa superficie est inférieure à 20 m² ;
• Lorsque les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin ;
• Lorsqu’une opération d’ensemble justifie d’une recherche architecturale particulièrement adaptées au site.

Cette règle s’applique également aux lots issus d’un découpage d’une opération d’ensemble.

Règles particulières

• L’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain, et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant.
• Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

4.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol maximale est fixée à 40 % de la superficie totale du terrain.

Règles particulières

• Des emprises au sol différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment ;
• réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.5 Hauteur maximale des constructions#

Rappel : La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, acrotères.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder : -9,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère ; -13,00 mètres au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des annexes sera limitée à 3,50 mètres.

La hauteur maximale des constructions agricoles, artisanales ou commerciales et de services ne peut excéder: -9,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère ; -12,00 mètres au point le plus haut de la construction.

Règles particulières

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Principes généraux

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Des dispositions différentes de celles édictées au présent article peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

Toute nouvelle construction à usage de logements (opérations de plus de 5 logements), commercial, industriel, de bureaux ou artisanal et d’une surface supérieure à 40m² doit dédier une surface extérieure suffisante du bâtiment (toiture et/ou façade…) à la valorisation énergétique en faveur du développement durable.

Les toitures terrasses doivent intégrer un système de rétention des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique justifiée, un système alternatif de récupération des eaux pluviales devra être mis en œuvre.

Les ouvrages techniques, situés en toiture et en façade, doivent être conçus afin de garantir la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Règles générales

• Les couleurs

Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant. Dans cet objectif, on pourra se reporter au nuancier disponible en Mairie.

• Les toitures

Les toitures à pentes doivent développer une pente comprise entre 50 et 70 %. Les toitures à une pente ne peuvent être admises que pour des éléments très restreints de la construction, en appui du mur ou du bâtiment principal.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible.

En cas de toitures à pentes, la couverture devra être réalisée en tuiles écailles ou mécaniques ou d’aspect similaire, de teinte rouge vieilli ou vieilli masse, ou ardoisé sous condition de s’harmoniser avec les constructions environnantes. Elle devra garantir une bonne tenue au vieillissement.

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse.

Les débords de toiture doivent être au minimum de 0,50 mètre, sauf cas particulier d’impossibilité technique ou juridique. En limite séparative, les débords de toiture sont nuls.

Les panneaux solaires, qu'ils soient intégrés ou non en toiture, sont autorisés.

Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions annexes, d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP, existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (se référer aux dispositions ciaprès).

Les règles suivantes s'appliquent uniquement aux annexes d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP :

• les toitures à pentes doivent développer une pente comprise entre 25 et 70 % ; - les débords de toiture ne sont pas réglementés.
• Les façades

Les règles concernant les façades, énoncées ci-dessous, ne s'appliquent pas aux annexes d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP.

Les constructions devront vivre avec la rue :

• la façade tournée vers l’espace public doit être traitée de manière qualitative - les murs aveugles donnant sur la voie (publique ou privée) sont interdits

Les imitations et les effets d’inachèvement sont exclus.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

• Les clôtures
• Hauteur :

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres.

• Constituants des clôtures :

Les clôtures doivent être constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants :

• mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, s’ils sont intégrés dans une trame bâtie en ordre continu
• dispositif rigide à claire voie * grillage * haie vive végétale

Les murs existants, qu’ils dépassent ou non la hauteur maximale de 2,00 mètres, peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur d’origine.

Des dispositions particulières peuvent être admises lorsque la nature d’une opération ou des contraintes techniques ou topographiques le justifient.

En bordure des voies, la hauteur maximale des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

• Les portails

Les portails doivent être implantés en retrait de 3 mètres par rapport à la voirie, de manière à permettre le stationnement d'une automobile devant le portail sans gêner la circulation. En cas d’impossibilité technique, une place de stationnement devra être aménagée à côté du portail sur la même unité foncière, en limite des emprises publiques, de manière à permettre le stationnement d’un véhicule sans occassioner de gêne à la circulation.

L'ensemble de ces règles peut être adapté pour la réalisation d'équipements favorables à l'environnement et répondant à des objectifs de développement durable.

Règles particulières

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités différentes de l’enfouissement peuvent être admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte : - leur localisation ; - leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; - leurs contraintes techniques destinées en assurer le bon fonctionnement.

50 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être conservés en espaces perméabilisés (espaces verts de pleine terre et/ou autres matériaux perméables).

En cas de toitures terrasses végétalisées, la surface de cette dernière pourra être comptabilisée dans la surface d’espaces perméabilisés exigée, dans la limite de 20% maximum de cette surface exigée.

Aménagement paysager des espaces libres :

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux : aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Ils doivent tenir compte de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du plan local d’urbanisme. - d’équipements publics ou d’intérêt collectif. - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d'assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l'angle de deux ou plusieurs alignements…) ne permettent pas la réalisation d'espaces libres suffisants.

Plantation d’une végétation arborée nouvelle: haies et boisements nouveaux :

• les haies végétales de clôtures seront constituées de préférence d’espèces locales en mélange, à feuillus caduques ou marcescentes. Les haies sont obligatoirement vives.
• les plantations existantes devront être préservées ou remplacées en nombre et avec des essences similaires et locales.

Aires de stationnement :

• les aires de stationnement devront être paysagères, et l’occupation et l’utilisation du sol devront respecter les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que le conducteur du véhicule garé dispose d'une visibilité suffisante au moment où ce véhicule s'engage sur le trottoir ou la voie de circulation. Les ensembles de garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées. Pour celles citées, il est déterminé selon les normes suivantes :

Habitation :

Le nombre de places de stationnement automobile doit être : - 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces prévus doivent être : - Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle. - Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. Autres destinations :

• Pour les activités autorisées (bureaux, services, artisanat et commerce de détail), il sera prévu une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique, il sera prévu 1 place par tranche de deux chambres et 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant.

Modalités d'application

• Ces règles sont applicables à la création de nouvelles constructions et aux changements d’affectation, de destination, aux réaménagements, aux extensions, qui ont pour effet la création de nouvelle unité de logement indépendant.
• Pour les aménagements ou extensions, les normes ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de plancher. Il sera tenu compte du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la norme exigée : les places existantes seront déduites du nombre de places à créer.
• Si une place de stationnement est supprimée sur la parcelle, elle doit être remplacée afin que le nombre de places disponibles corresponde aux normes énoncées dans cet article.
• Pour les changements de destination ou d’affectation, le nombre de places exigible correspond à la différence de norme entre les deux destinations ou affectations.
• Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.
• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
• Concernant la construction, la transformation ou l'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, on se conformera à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, ayant trait à la limitation du nombre de places exigibles.

Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les caractéristiques des accès doivent : - permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions, - permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telles que défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et sécurité, - apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voiries :

Voirie nouvelle :

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles, cyclistes, piétons, et des besoins en stationnement. Les véhicules devant stationner avant de franchir les portails d'entrée doivent pouvoir le faire sans empiéter sur le domaine public.

En outre, la voirie interne de toute opération d'ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire, même dans le cas d'un aménagement par tranches successives.

Voirie en impasse :

L'aménagement de voies en impasse peut être admis : - dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ; - en cas d'impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux.

Toute voirie en impasse doit être aménagée de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement en bout d'impasse par un cheminement piéton devra être proposé pour rejoindre la voie existante ou prévue la plus proche.

Cheminements piétons

Les cheminements piétons à préserver repérés aux documents graphiques doivent être maintenus. Les cheminements piétons reliant chaque construction aux équipements publics doivent être aisés.

1. Eau Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et pour les seuls usages industriels ou artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

2. Assainissement#

Eaux usées domestiques

Globalement, le principe d'assainissement des eaux usées sur la commune est celui d'un assainissement collectif pour les zones urbanisées et à urbaniser, et celui d'un assainissement autonome pour les zones naturelles et agricoles. Ponctuellement, ce principe peut être modifié. Les constructions doivent de ce fait respecter les règles suivantes :

• Dans les zones d'assainissement collectif définies dans le plan de zonage (annexes sanitaires), toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, par un dispositif d'évacuation séparatif et conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être si nécessaire assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et aux dispositions du schéma général d'assainissement, est exigé. Il devra répondre aux objectifs de protection des milieux naturels, établis par la réglementation.

Eaux pluviales

Sauf interdiction liée à la prise en compte des risques ou impossibilité technique démontrée, les eaux pluviales devront être gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation :

• soit d'un dispositif de récupération des eaux de pluies. Le dimensionnement de l’ouvrage sera proportionnel aux surfaces imperméabilisées ;
• soit d’un dispositif d'infiltration dans le sol (puits perdu,…) si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent.

Les eaux pluviales excédentaires, après récupération ou infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, dans le respect des débits de fuite éventuellement indiqués dans le schéma de gestion des eaux pluviales annexé au PLU.

3. Autres réseaux#

Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone, et le cas échéant fibre optique ou autre support de télécommunications électroniques doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans un intérêt esthétique, ces réseaux doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité technique.

Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions suffisantes en ce qui concerne l’éclairage des voies de circulation, en concordance avec ce qui existe sur la commune. Les réseaux doivent être établis en souterrain.

Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.