Zone UAZone urbaine à Virignin

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Les activités artisanales, industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ; - Les commerces et activités de services sauf ceux autorisés en article UA2 ; - Les nouveaux bâtiments à usage agricole ; - Les constructions liées à l’extension des activités agricoles existantes. En outre, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage industriel relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ; - Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ; - Les dépôts de toute nature ; - Les terrains de camping ou de caravaning ; - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions autorisées ; - Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et qui ne constitueraient pas une annexe de l’habitation ou des activités autorisées ;

Les travaux sur des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus sont admis, dans le respect des autres articles s’appliquant à cette zone.

Concernant le secteur paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : à l’exception des destinations et aménagements autorisés sous conditions à l’article 2 au sein d’un secteur paysager identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, toute nouvelle construction est interdite.

Sont autorisées sous conditions les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les commerces et activités de services sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles ne présentent pas de danger ou d’inconvénient pour le voisinage. En outre, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Le changement de destination sous réserve de correspondre à une occupation ou utilisation autorisée ; - La rénovation et la restauration des bâtiments existants ainsi que la transformation et l’aménagement des granges existantes en habitation dans le respect du volume existant ; - L’aménagement et la transformation des bâtiments agricoles existants avec ou sans changement de destination, sous réserve de ne pas augmenter les nuisances ; - Les constructions d’annexes, garages, etc. à condition d’être sur le tènement de l’habitation. Concernant le secteur paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : sont autorisés les cabanes de jardins ou abris de 20 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres installations ayant une fonction de jardins d’agrément/vergers.

Afin de préserver la mixité fonctionnelle de la zone UA, est également interdite : - la transformation en habitation ou garage, des rez-de-chaussée des activités de commerces de détail, artisanales et de bureaux situés en bordure des rues mentionnées par des linéaires sur le plan de zonage.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les constructions seront implantées soit : - en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres ; - à l’alignement si, pour des raisons de sécurité et/ou de trame urbanistique, le retrait de la voie est à proscrire. Concernant la RD 1504 : les constructions seront implantées en respectant obligatoirement un retrait de 15 mètres à compter de l’alignement de la RD. Règles particulières • Des implantations différentes par rapport aux implantations définies pourront être accordées dans les cas suivants : - extension dans le prolongement d’un bâtiment existant ou création d’annexes inférieures à 3,5 mètres afin d’harmoniser les volumes bâtis et si ces adaptations ne créent aucune gêne en termes de salubrité ou de sécurité publique ; - respect de l’alignement des constructions environnantes ; - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions pourront être édifiées :

• En retrait des limites, à une distance comptée horizontalement du bâtiment à construire (non compris le débord des toitures limité à 0.50 m) au point de la limite parcellaire, jamais inférieure à la demi hauteur du bâtiment (d >H/2) ; - Sur limites séparatives. Cette règle s’applique également aux lots issus d’un découpage d’une opération d’ensemble.
• L’implantation d’une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain, et notamment à l’insertion de la construction dans le bâti environnant.
• Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance d’au moins 6 mètres est imposée entre deux constructions non-contiguës pour des questions de sécurité et d’hygiène.

Règles particulières

• Des implantations différentes de celles fixées dans cet article peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol maximale est fixée à 70 % de la superficie totale du terrain.

Règles particulières

• Des emprises au sol différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d’être implantés différemment ;
• réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

4.5 Hauteur maximale des constructions#

Rappel : La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, acrotères.

La hauteur maximale des nouvelles constructions ne peut excéder : -9,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère ; -13,00 mètres au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des annexes sera limitée à 3,50 mètres.

La hauteur maximale des constructions agricoles, artisanales ou commerciales et de services ne peut excéder: -9,00 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère ; -12,00 mètres au point le plus haut de la construction.

Règles particulières

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Principes généraux

Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Des dispositions différentes de celles édictées au présent article peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.

Les toitures terrasses doivent intégrer un système de rétention des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique justifiée, un système alternatif de récupération des eaux pluviales devra être mis en œuvre.

Les ouvrages techniques, situés en toiture et en façade, doivent être conçus afin de garantir la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les constructions implantées en bordure des RD 1504 et RD 31a devront présenter en vis-à-vis de cette voie des façades d'aspect fini comportant des ouvertures (fenêtres et/ou portes).

Règles générales

• Les couleurs :

Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant. Dans cet objectif, on pourra se reporter au nuancier disponible en Mairie.

• Les toitures :

Les toitures à pentes doivent développer une pente comprise entre 50 et 70 %. Les toitures à une pente ne peuvent être admises que pour des éléments très restreints de la construction.

En cas de toitures à pentes, la couverture devra être réalisée en tuiles écailles ou mécaniques ou d’aspect similaire, de teinte rouge vieilli ou vieilli masse, ou ardoisé sous condition de s’harmoniser avec les constructions environnantes. Elle devra garantir une bonne tenue au vieillissement.

Seuls les panneaux solaires encastrés sont autorisés.

Les appareils de climatisation posés en toiture visible du domaine public ne sont pas admis.

Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions suivantes : - l'aménagement et l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - les constructions annexes, d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP, existantes à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (se référer aux dispositions ci-après) ; - les constructions accolées au bâtiment principal ; - les équipements d'intérêt collectif, dont la nature spécifique requiert un toit à un seul pan et / ou une toiture terrasse.

Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse.

Les débords de toiture doivent être au minimum de 0,50 mètre, sauf cas particulier d’impossibilité technique ou juridique. En limite séparative, les débords de toiture sont nuls.

Les règles énoncées ci-après, concernant les toitures, s'appliquent uniquement aux annexes d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP :

• les toitures à pentes doivent développer une pente comprise entre 25 et 70 % ; - les débords de toiture ne sont pas réglementés.
• Les façades :

Les règles concernant les façades, énoncées ci-dessous, ne s'appliquent pas aux annexes d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² de SDP.

Les imitations et les effets d’inachèvement sont exclus.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Les appareils de climatisation posés en façade visible du domaine public ne sont pas admis.

Les murs en pierres apparentes peuvent être conservés. S’ils doivent être enduits, les enduits sont écrasés ou grattés. Les murs revêtus d’enduits anciens doivent être réhabilités suivant les mêmes techniques.

Les appareillages d’angles, les linteaux et piédroits en pierre taillée doivent être conservés et laissés apparents.

Les pignons à redents doivent être conservés.

Les constructions devront vivre avec la rue : - la façade tournée vers l’espace public doit être traitée de manière qualitative - les murs aveugles donnant sur la voie (publique ou privée) sont interdits

• Les clôtures :
• Hauteur :

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres.

• Constituants des clôtures :

Les clôtures doivent être constituées d'un ou plusieurs des éléments suivants :

• Mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres, s’ils sont intégrés dans une trame bâtie en ordre continu
• Dispositif rigide à claire voie * Grillage * Haie vive végétale

Les murs existants, qu’ils dépassent ou non la hauteur maximale de 2,00 mètres, peuvent être prolongés ou reconstruits à leur hauteur d’origine.

Des dispositions particulières peuvent être admises lorsque la nature d’une opération ou des contraintes techniques ou topographiques le justifient.

En bordure des voies, la hauteur maximale des clôtures pourra être limitée dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers.

Les portails :

Les portails doivent être implantés en retrait de 3 mètres par rapport à la voirie, de manière à permettre le stationnement d'une automobile devant le portail sans gêner la circulation. En cas d’impossibilité technique, une place de stationnement devra être aménagée à côté du portail sur la même unité foncière, en limite des emprises publiques, de manière à permettre le stationnement d’un véhicule sans occassioner de gêne à la circulation.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités différentes de l’enfouissement peuvent être admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte : - leur localisation ; - leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon fonctionnement.

L'ensemble de ces règles peuvent être adaptées pour la réalisation d'équipements favorables à l'environnement et répondant à des objectifs de développement durable.

Règles particulières s’appliquant en cas d’évolution des constructions traditionnelles anciennes du village :

L’ensemble des éléments de patrimoine bâti identifiés et localisés sur le plan de zonage en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme devront être conservés et entretenus et faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire et/ou d’un permis de démolir, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention.

D’une manière générale, il est demandé que les travaux envisagés sur les constructions traditionnelles anciennes du village respectent les caractéristiques initiales de la construction, sur les items suivants :

• Les toitures

La restauration d'une toiture et tout particulièrement celle de ses parties visibles depuis les espaces publics respectera les caractéristiques de la couverture ancienne : pente, matériaux, dimensions des forgets à l'égout et en pignon, section, écartement des chevrons apparents, faîtage, arêtiers, égouts et rives, souche de cheminée.

• Constructions ayant conservé un mode de couverture traditionnel : tuiles creuses ou canal, petites tuiles plates, tuiles mécaniques à relief, ardoise...

A l'occasion des travaux de réfection de la toiture, cette disposition d'origine constructive devra être reconduite.

• A défaut de matériau « d'origine » existant Si le retour aux dispositions d'origine n'est pas justifié (hors espace protégé type abords de Monument Historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, bâtiment non repéré à l'article L151-19), la couverture sera admise en tuiles mécaniques type «néo-plate», ou type « moderne » adaptées aux faibles pentes de teinte brun nuancé.
• Souches de cheminées L’aspect général sera à recopier sur les modèles anciens (section, ravalement, couronnement en petites briques).
• Forgets Les forgets à chevrons apparents ou non seront exécutés ou restaurés à l'identique des exemples anciens en bon état de conservation.
• Éclairage des combles -Les chiens-assis ou jacobines sont interdits -Les lucarnes à 2 ou 3 pans de faibles dimension et recopiées exactement sur les modèles traditionnels du pays sont autorisées ; -Les châssis de toiture peuvent être admis :
• axés sur les baies de la façade o intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture
• Les façades

La mise à nu de matériaux conçus pour être enduits ou peints est proscrite, sauf cas exceptionnel justifié par des caractères architecturaux ou constructifs particuliers.

Pour respecter les dispositions d'origine des constructions afin d'en préserver le caractère patrimonial les murs seront intégralement enduits et non pas à pierres vues. Les façades des maisons étant traditionnellement protégées par des enduits, seules les pierres à face taillée resteront visibles.

Certains murs édifiés en moellons de pierre présentant une disposition particulièrement soignée et régulière, en lits sensiblement horizontaux, pourront rester apparents dans la mesure où le caractère « rustique » ou l'ancienneté de la façade le justifierait

Les enduits seront réalisés au mortier dans la tonalité des matériaux locaux (beige- brun soutenu). Les teintes vives ou trop claires sont proscrites. Les décors apparents en façade seront conservés, ou recréés à l'identique.

• Les ouvertures

Les percements anciens participant au caractère de la façade devront être conservés ou restaurés.

Les fenêtres à créer respecteront les proportions et l'aspect des percements anciens les plus proches, dans le même étage. Les baies allongées horizontalement sont interdites. Si nécessaire, il sera possible de doubler une baie existante en la reproduisant à l'identique, et en la séparant de la première par un jambage ou un poteau de 20 à 30 cm de largeur. - Les menuiseries extérieures (fenêtres, porte d'entrée, porte de garage, volets)

Les menuiseries extérieures existantes de grandes qualités constructives seront conservées et restaurées.

Les menuiseries nouvelles devront s'inspirer des modèles traditionnels : - possibilité de restauration et adaptation équilibrée aux principes d'efficacité énergétique - possibilité de remplacement dans le respect des profils, sections et moulures anciennes compatibles avec l'architecture et l'époque de l'immeuble.

Les tons des menuiseries doivent être choisis dans des teintes de gris, gris bleu, gris vert, mastic, ocres, bordeaux. Les vernis et lasures sont à proscrire.

En façades visibles depuis les voies publiques, seront interdits : le bois apparent (non peint), les volets roulants, les persiennes repliables et tout dispositif susceptible de porter atteinte au caractère de l'immeuble.

Des ensembles menuisés d'un dessin plus contemporain peuvent être autorisés sur une restauration complète d'un bâtiment.

• Les serrureries, garde-corps et ferrure

Les modèles anciens encore en place devront être conservés ou reproduits. Les tubes sont proscrits.

Pour les créations, il s’agira de s'inspirer des modèles traditionnels les plus simples : barreaudage vertical en fers pleins maintenu par deux ou trois lisses horizontales.

Les ferrures extérieures sont à peindre dans un ton neutre, et jamais en noir pur. Les ferrages des menuiseries doivent toujours être peints dans le ton de la menuiserie elle-même.

• Les éléments techniques

Les antennes paraboliques et autres éléments techniques (climatiseurs, pompe à chaleur) ne doivent pas être visibles depuis des espaces publics.

• Les clotures - divers

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs, matériaux, hauteurs. Elles doivent être constituées :

• soit d'un muret plein d'une hauteur maximum de 0,80 m doublé d'une haie vive d'essence locale,
• soit d'un grillage sur potelets métalliques, reposant éventuellement sur un mur bahut de 0,50 m de hauteur maximum, doublé d'une haie vive d'essence locale.

Des murs enduits et couverts de tuiles sont autorisés.

Le portail présentera un aspect sobre, en métal ou bois peint de teinte sombre, droit sans effet de décor, dans l'alignement de la clôture. Les différentes constructions existantes sur la parcelle (bâtiments, clôtures, édicules divers, murs, murets, bassins ou éléments paysagers bâtis ou décoratifs éventuels) sont à conserver et restaurer selon des techniques et matériaux identiques ou compatibles avec leurs dispositions d'origine. Les murs anciens (pisé, pierre existants seront conservés et restaurés selon des techniques et matériaux identiques ou compatibles avec leurs dispositions d'origine. - Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail

Les devantures (applique menuisée) existantes de grandes qualités constructives seront conservées et restaurées. Les devantures nouvelles devront s'inspirer des modèles traditionnels. La devanture et les enseignes devront se limiter à l'emprise commerciale. La composition de la devanture sera cohérente avec celle de la façade de l'immeuble. Aucun dispositif de placage ne doit masquer d'éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade. Le rideau métallique sera placé à l'intérieur, le caisson devant être masqué. Les climatiseurs posés en façades extérieures visibles de l'espace public sont proscrits. La teinte des châssis de vitrine sera traitée dans des tons neutres, non vifs. Les stores-bannes seront implantés sous linteaux entre tableaux.

15 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être conservés en espaces perméabilisés (espaces verts de pleine terre et/ou autres matériaux perméables).

En cas de toitures terrasses végétalisées, la surface de cette dernière pourra être comptabilisée dans la surface d’espaces perméabilisés exigée, dans la limite de 20% maximum de cette surface exigée.

Une frange paysagère de 15 mètres de largeur à compter du bord de la RD 1504 devra être conservée.

Aménagement paysager des espaces libres :

Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux : aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Ils doivent tenir compte de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur.

En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limite d’emprise de voie privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un aménagement paysager cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.

De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers.

Ces normes ne sont pas applicables dans le cas : - de travaux réalisés sur les constructions existantes à la date d'approbation du plan local d’urbanisme, - d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - lorsque les caractéristiques particulières du terrain d'assiette de la construction (superficie, configuration, topographie, localisation à l'angle de deux ou plusieurs alignements…) ne permettent pas la réalisation d'espaces libres suffisants.

Gestion de la végétation arborée existante: haies et boisements existants :

• il est interdit de défricher les haies, les bosquets et les bois rivulaires, - les coupes et abattages d’arbres au sein des haies et des boisements sont autorisés dans le cadre d’une gestion, en vue de leur entretien, à la condition que les coupes et abattages d’arbres ne compromettent pas la pérennité des boisements ou des haies.

Plantation d’une végétation arborée nouvelle: haies et boisements nouveaux :

• les haies végétales de clôtures seront constituées de préférence d’espèces locales en mélange, à feuillus caduques ou marcescentes. Les haies sont obligatoirement vives, - les plantations existantes devront être préservées ou remplacées en nombre et avec des essences similaires et locales.

Aires de stationnement :

• les aires de stationnement devront être paysagères, et l’occupation et l’utilisation du sol devront respecter les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.).

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que le conducteur du véhicule garé dispose d'une visibilité suffisante au moment où ce véhicule s'engage sur le trottoir ou la voie de circulation. Les ensembles de garages et parcs de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la destination des constructions réalisées. Pour celles citées, il est déterminé selon les normes suivantes :

Habitation :

Le nombre de places de stationnement automobile doit être : - 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.

Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces prévus doivent être : - Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle. - Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.

Autres destinations : - Pour les activités autorisées (bureaux, services, artisanat et commerce de détail), il sera prévu une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique, il sera prévu 1 place par tranche de deux chambres et 1 place pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Modalités d'application - Ces règles sont applicables à la création de nouvelles constructions et aux changements d’affectation, de destination, aux réaménagements, aux extensions, qui ont pour effet la création de nouvelle unité de logement indépendant. - Pour les aménagements ou extensions, les normes ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de plancher. Il sera tenu compte du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la norme exigée : les places existantes seront déduites du nombre de places à créer. - Si une place de stationnement est supprimée sur la parcelle, elle doit être remplacée afin que le nombre de places disponibles corresponde aux normes énoncées dans cet article. - Pour les changements de destination ou d’affectation, le nombre de places exigible correspond à la différence de norme entre les deux destinations ou affectations. - Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme. - Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. - Concernant la construction, la transformation ou l'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, on se conformera à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, ayant trait à la limitation du nombre de places exigibles.

1. Accès :

Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les caractéristiques des accès doivent : - permettre de satisfaire aux conditions normales de desserte des constructions, - permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte telles que défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et sécurité, - apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Voiries :

Voirie existante :

Les voiries existantes doivent avoir des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Voirie nouvelle :

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres. Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles, cyclistes, piétons, et des besoins en stationnement. Les véhicules devant stationner avant de franchir les portails d'entrée doivent pouvoir le faire sans empiéter sur le domaine public, excepté dans le village ancien.

En outre, la voirie interne de toute opération d'ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire, même dans le cas d'un aménagement par tranches successives.

Voirie en impasse :

L'aménagement de voies en impasse peut être admis : - dès lors que les conditions juridiques et techniques de leur raccordement ultérieur sont réunies ; - en cas d'impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux.

Toute voirie en impasse doit être aménagée de manière à ce que les véhicules puissent faire demi-tour.

Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement en bout d'impasse par un cheminement piéton devra être proposé pour rejoindre la voie existante ou prévue la plus proche.

Cheminements piétons

Les cheminements piétons à préserver repérés aux documents graphiques doivent être maintenus. Les cheminements piétons reliant chaque construction aux équipements publics doivent être aisés.

1. Eau#

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et pour les seuls usages industriels ou artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

2. Assainissement#

Eaux usées domestiques

Globalement, le principe d'assainissement des eaux usées sur la commune est celui d'un assainissement collectif pour les zones urbanisées et à urbaniser, et celui d'un assainissement autonome pour les zones naturelles et agricoles. Ponctuellement, ce principe peut être modifié. Les constructions doivent de ce fait respecter les règles suivantes :

• Dans les zones d'assainissement collectif définies dans le plan de zonage (annexes sanitaires), toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement, par un dispositif d'évacuation séparatif et conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être si nécessaire assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Dans les zones d'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et aux dispositions du schéma général d'assainissement, est exigé. Il devra répondre aux objectifs de protection des milieux naturels, établis par la réglementation.

Eaux pluviales

Sauf interdiction liée à la prise en compte des risques ou impossibilité technique démontrée, les eaux pluviales devront être gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation :

• soit d'un dispositif de récupération des eaux de pluies. Le dimensionnement de l’ouvrage sera proportionnel aux surfaces imperméabilisées ;
• soit d’un dispositif d'infiltration dans le sol (puits perdu,…) si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent.

Les eaux pluviales excédentaires, après récupération ou infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, dans le respect des débits de fuite éventuellement indiqués dans le schéma de gestion des eaux pluviales annexé au PLU.

3. Autres réseaux#

Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone, et le cas échéant fibre optique ou autre support de télécommunications électroniques doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans un intérêt esthétique, ces réseaux doivent être établis en souterrain, sauf impossibilité technique. Les voies de desserte privées doivent remplir les conditions suffisantes en ce qui concerne l’éclairage des voies de circulation, en concordance avec ce qui existe sur la commune. Les réseaux doivent être établis en souterrain. Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.