Zone 1AUZ

Intitulé du document : 1AUZ : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sur l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute construction à usage d'activités ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2 1AUz ci-après ; - L'ouverture et l'exploitation des carrières ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - Les garages collectifs ; - Le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R. 421-23 du Code de l’urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs ; - Les constructions agricoles nouvelles et les box à chevaux ; - au sein du secteur S5 et S7, les activités commerciales ou artisanales ;

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ARTICLE 2 - 1AUZ: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions :

- Les annexes fonctionnelles des constructions dans la mesure où elles sont assimilables à celles décrites ci-après : abri de jardin, barbecue, petite serre d’agrément, local à vélos.

- Dans le secteur S6, les services qui, par leur nature ou leur fréquentation induite, ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ou le bon ordonnancement des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

Intitulé du document : 1AUZ: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Généralités

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques. Ne sont pas concernées les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux équipements publics ou constructions d’intérêt général, pour lesquels il n’est pas fixé de conditions de recul. Pour l’application des dispositions du présent article, les débords de toitures, balcons, saillies, encorbellement ainsi que les éléments de façades nécessaires aux économies d’énergie (capteurs solaires, brises soleil par exemple) ne seront pas pris en compte pour l’alignement

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dès lors que leur saillie ne dépasse pas 2 ml de la façade et leur hauteur au sol du domaine public soit supérieure ou égal à 4,5 ml.

Règles générales  Alignement

Des alignements obligatoires seront portés au plan masse réglementaire, sur lesquelles les bâtiments devront impérativement s’inscrire. Pour certains alignements identifiés au plan masse précité, 66% minimum du linéaire de façade des bâtiments seront obligatoirement disposés sur ces alignements. Les balcons ne dépassant pas 2 ml ne seront pas pris en compte pour ces alignements et s’inscriront obligatoirement dans les zones de balcons possibles portées au plan règlementaire à partir du R+1. Les alignements différenciés portés au plan masse réglementaire, pourront être crées, par étages ou groupes d’étages, complétés de gabarits de profils sur espace public si besoin est.

 Polygones implantations En cas d'existence d'un polygone d'emprise maximum indiqué au document graphique du plan masse réglementaire, les constructions devront s'inscrire à l'intérieur de ce polygone. Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des secteurs de la zone à l’exception des secteurs S6 et S7 dans lesquelles la pente du terrain naturel conduira ponctuellement le raccord des constructions en limite d’emprises publiques par des murs bahuts d’une hauteur maximum de 1,5 m.

 Nivellement des terrains futurs Les plateformes de références des futures constructions et leurs niveaux NGF seront portés au plan réglementaire et seront de base de référence pour le calcul des hauteurs.

ARTICLE 7 - 1AUZ: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Généralités Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lequel il n’est pas fixé de conditions de retrait. Pour l’application du présent article, les débords de toitures, balcons, saillies, encorbellement ainsi que les éléments de façades nécessaires aux économies d’énergie (capteurs solaires, brises soleil par exemple) ne seront pas pris en compte pour le retrait dès lors que leur saillie ne dépasse pas 2 ml de la façade.

Règles générales :

 Implantations

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En cas d'existence d'un polygone d'emprise maximum indiqué au document graphique de zonage, les constructions (y compris les constructions annexes mentionnées à l’article 2AUz) devront s'inscrire à l'intérieur de ce polygone. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les stationnements enterrés ou semi-enterrés et les édicules nécessaires à leur fonctionnement (ex ventilation).

 Nivellement des terrains futurs Les plateformes de références des futures constructions et leurs niveaux NGF seront portés au plan masse réglementaire et serviront de base de référence pour le calcul des hauteurs.

 Raccordements des terrains futurs Les raccordements aux limites séparatives des propriétés privées voisines, se feront dans la zone de recul. Ils seront végétalisées ou aménagées conformément à l’art 13 1AUz du présent règlement.

ARTICLE 8 - 1AUZ: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les distances entre bâtiments d’un même secteur devront être telles que, tout point d’un bâtiment – y compris les débords de toitures, balcons, saillies, et encorbellement – sera vu du point le plus proche de l’autre bâtiment au niveau de la plateforme de référence et réciproquement sous un prospect de :

- D ≥ H/2 avec un minimum de distance en plan de 6 ml, - H = différence de niveau définie ci-avant, - D = distance entre bâtiment.

Intitulé du document : 1AUZ: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul Les niveaux des plateformes de références et point haut des bâtiments seront exprimés en NGF.

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 Toiture terrasse La hauteur maximale d’un bâtiment est la différence de hauteur entre le point le plus haut compris dans l’emprise du bâtiment à édifier et le niveau de la plateforme de référence d’assise de celui-ci, y compris les acrotères.

 Toiture en pente Les toitures dont la sablière sera contenue dans les hauteurs maximales ci-après auront une pente maximale de 30% dans un volume d’une hauteur maximum de 2 mètres, mesurée sur le niveau de la sablière. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères) ni aux ouvrages nécessaires aux d’énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques, photovoltaïques éolienne, brisesoleil etc.).

Hauteur absolue La hauteur des constructions telle que définie ci-dessous par secteur défini à l’épannelage du plan règlementaire ne devra pas dépasser, avec + ou – 1 mètre une tolérance les hauteurs maximales suivantes :

- Secteur S5 : 18 m avec un maximum de R+4 - Secteurs S6 et S7 : 21 m avec un maximum de R+5

Adaptation des sols : Les variations de niveaux du terrain aménagé futur par rapport à la plateforme de références NGF sont fixées à un maximum de plus ou moins 2 ml en remblais et déblais. Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des secteurs de la zone.

Intitulé du document : 1AUZ: EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : 1AUZ: ASPECT EXTERIEUR

Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

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Façades : La clarté et la simplicité des volumes, ainsi que les compositions et expression de façade, devront permettre d’offrir une vision d’ensemble cohérente et forte, découlant de la mise en œuvre de démarches environnementales, dans le respect du site. Les façades devront être traitées avec soin et refléter l’identité du lieu. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …)

Toitures Les toitures pourront être de types contemporains tournés vers la qualité environnementale du bâti et les économies d’énergies constitués :

- de toitures terrasses végétalisées, - de toitures à un pan ou multi pans supportant des capteurs solaires, thermiques

ou photovoltaïques, éolienne, etc., comportant ou non des terrasses végétalisées de liaison et conformes aux prescriptions ci-après.

 Toitures terrasses Les toitures végétalisées seront préconisées en tant que 5° façade. - Elles devront au minimum être traitées en « végétalisation extensive » à l’exception des édicules techniques (locaux VMC, ascenseur, etc.) dans la limite de 10% de la surface totale des toitures-terrasses. Dans ce cas, elle devrait être au minimum revêtue d’une étanchéité auto protégée de teinte gris-vert. - Les pentes ou reliefs de toitures devront être visuellement contenus par des acrotères verticaux ou horizontaux, des prolongements de casquettes ou auvents horizontaux. Les éléments ponctuels tels que verrières, sheds, auvents, etc. pourront déroger à cette règle.

 Toitures à un pan ou multi-pans Les toitures à un pan ou multi-pans seront autorisées dans le cadre de bâtiment à caractères environnementaux et dans le cadre d’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, thermique, photovoltaïque, éolienne…). Leur pente sera comprise entre 15 et 30%. Les matériaux et procédés de couvertures de qualité environnementale sont préconisés. Les terrasses éventuelles de liaison seront végétalisées et traitées comme il l’a été décrit au point précédent.

Pour les équipements publics et d’intérêt collectif :

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Les équipements autorisés dans la zone, de par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Une insertion au site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, ardoise…).

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais en cas de réalisation, elles seront constituées par des haies à essences variées, en évitant les implantations systématiques et répétées.

Intitulé du document : 1AUZ: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : L'autorité compétente exigera du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés.

Il sera notamment exigé : - la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales ; - une arborisation cohérente de type feuillus en face sud, est, ouest et de type résineux ou persistants au nord, nord est, nord ouest.

 Dans les zones végétalisées pleine terre Les végétaux seront plantés de manière judicieuse quant à leur rôle climatique, à raison d’un arbre de moyennes ou hautes futaies (circonférence minimale 14 ou 16 cm) pour 100 m² d’espaces libres.

 Parkings extérieurs (secteur S5) : Il sera notamment exigé : - 1 arbre de haute ou moyenne futaie par tranche de 4 places de stationnement extérieur ; - Toutes les surfaces non affectées à la voirie ou aux espaces verts devront être traitées en espaces collectifs (aire sablée, espace piétonnier, piste cyclable, aires de jeux, etc.) participant à la structuration du paysage environnemental et à la qualité des projets et seront de ce fait, intégrées dans le calcul du Coefficient d’Espaces Verts (C.E.V.).

 En dehors des espaces verts portés au plan Dans la mesure du possible, des ouvrages de rétention, des modelages de sol, noues en sol assurant un complément de rétention aux ouvrages du domaine public sont préconisés. Dans ces zones, le végétal sera planté de manière judicieuse quant à son rôle climatique et en cohérence avec les espaces verts au plan masse de référence.

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Coefficient d’Espaces Verts (C.E.V.) Afin de garantir une végétalisation cohérente du secteur S5, le C.E.V. de ce secteur sera de 0,50 au minimum. Dans les secteurs S6 et S7 en site urbain central aménagé, le C.E.V. n’est pas réglementé.

ARTICLE 14 - 1AUZ - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pour chaque secteur S5, S6 et S7 indiqué au document graphique, la surface de plancher maximale autorisée par îlot est la suivante :

- Secteur S5 : 4 600 m² de S.P. - Secteur S6 : 12 800 m² de S.P. dont 1 850 m² de commerces et services - Secteur S7 : 12 600 m² de S.P.

______________ 30 000 m² de S.P.

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Intitulé du document : 1AUZ: STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. 100% des places de stationnement devront être situées en sous-sol enterrés ou semi enterrés, excepté pour le secteur S5.

 Stationnement automobile Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation : Pour le calcul des places, le nombre après la virgule sera arrondi à l’unité supérieure. Le nombre minimum de places requises sera de :

- Secteur S5 : 2,0 places par logement dont 1,5 place couverte en parking souterrain, enterré ou semi-enterré ;

- Secteur S6-S7 : 1,8 place par logement dont 100% de couvert en parking souterrain, enterré ou semi-enterré.

Pour les logements sociaux: - 1 place par logement dont 1 place couverte en sous-sol enterré ou semi enterré,

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Pour les constructions et installations à usage d'hébergement hôtelier : - 1 place par chambre et 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration dont 100% en sous-sol enterré ou semi enterré.

Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher dont 100% en sous-sol enterré ou semi enterré.

Pour les constructions à usage de commerces ou d’artisanat : - 1 place en sous-sol enterrée ou semi enterrée pour les commerces ou locaux artisanaux d’une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² ; - 2 places en sous-sol enterrées ou semi enterrées, pour les commerces ou locaux artisanaux d’une surface de vente supérieure à 200 m² ; - Une étude spécifique sur les besoins en stationnement devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire pour les locaux commerciaux ou artisanaux si la surface de plancher est supérieure à 400 m². Au minimum la règle appliquée sera de 2 places en sous-sol enterrées ou semi enterrées par tranche de 400 m².

Locaux deux roues : Par ailleurs, les constructions à usage d’habitation ou comprenant une partie à usage d’habitation devront disposer de locaux spécifiques pour le stationnement des deux roues. Ces locaux devront être positionnés judicieusement entre l’accès des bâtiments et les espaces du terrain, dédiés aux modes doux, reliés à ceux du domaine public et intégrés aux bâtiments ou en annexes externes. Leur dimension minimale sera de 1,5 m² par logement.

Rationalisation et qualité des espaces de stationnements et circulations automobiles La rationalisation des parkings et circulations, leur proximité du ou des accès, la nature poreuse de certaines surfaces, sont préconisées, afin de réduire, les ruissellements excessifs qui en découlent.

CEG : coefficient « d’espace gris » Afin de limiter les nuisances liées au surdimensionnement des espaces extérieurs voués au stationnement et à la circulation automobile et par conséquent, l’impact sur la gestion des eaux pluviales qui y est lié, le C.E.G. est limité à 0,25 dans le secteur S5. Dans les secteurs S6 et S7 situés en secteur urbain central aménagé, le C.E.G. n’est pas imposé. Sont considérés comme « espaces gris », toutes les surfaces destinées au stationnement ou à la circulation automobile dont les revêtements ou couches de roulements sont constitués de tapis étanches, types enrobés, asphalte semi-pénétrations, etc. et sur laquelle l’eau ruisselle.

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Modalités d'application : Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

Intitulé du document : 1AUZ: ACCES ET VOIRIE

Accès Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies sont incompatibles avec la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Un projet peut être refusé si ses accès provoquent des risques pour la sécurité publique. Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries.

Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour. Et de plus,

- Le positionnement des entrées des secteurs permettront l’accès aux voies publiques en respectant les exigences en matière de sécurité routière ;

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- Les accès devront se réaliser sans notables modifications des liaisons modes doux existants ou en cours de réalisation et accessibles aux personnes à mobilité réduite ;

- Dimensions des accès : les accès se feront par une plateforme d’accès de 5 ml à 5,5 ml de large, d’une profondeur minimale de 5 ml et d’une pente maxi de 5% accompagnés d’un trottoir de 1.4 ml minimum de large.

Intitulé du document : 1AUZ: DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites par le service gestionnaire du réseau d’eau. Si des ouvrages de lutte contre l’incendie sont à implanter, leurs emplacements seront déterminés en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du P.L.U. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

 Eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales. En l'absence de réseau public d'évacuation d'eaux pluviales et dans l’attente de son extension, les eaux doivent être évacuées vers un déversoir désigné par l'autorité compétente ou être absorbées en totalité sur le terrain. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Toutes les dispositions doivent ainsi être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Un traitement préalable qualitatif et quantitatif des eaux pluviales d’origine urbaine est systématiquement demandé pour les nouvelles implantations supérieures à 1 ha.

VIRY – Révision du P.L.U.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré traitement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les évacuations et trop pleins d'eaux pluviales sur le domaine public à partir des toitures, loggias, balcons et toutes saillies seront obligatoirement raccordés au réseau de descente d'eaux pluviales. Les rejets issus des piscines doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d'un traitement préalable de déchloration.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les propriétés quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Éclairage des voies Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Collecte des déchets Les bâtiments seront exemptés de locaux conteneurs d’ordures ménagères. Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

ARTICLE 5 - 1AUZ: CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

VIRY – Révision du P.L.U.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

VIRY – Révision du P.L.U.

L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES