Zone N

Intitulé du document : N : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En tous secteurs : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

ARTICLE 2 N : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En tous secteurs : • Les occupations et utilisations du sol liées à un service public ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère naturel de la zone. • Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone : - les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions,

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- les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

- l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.

• Les constructions et installations techniques spécifiques liées à l'exploitation de la forêt ;

• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone,

• Les aménagements liés à la valorisation des milieux naturels, • Les opérations inscrites en emplacement réservé au document graphique du

règlement, y compris dans les secteurs délimités par une trame spécifique.

En secteur Nb • Les aménagements liés à la protection des biotopes,

En secteur Nr • L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation des constructions existantes sans changement de destination et sans augmentation de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du PLU, • Les aménagements liés à la protection des zones humides,

En secteur Ngv : • Les constructions, annexes, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement d’une aire d’accueil des gens du voyage,

En secteur Ne : • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la collecte des ordures ménagères, • Les aires de stationnement publiques,

En secteur Nep : • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux activités de sports et de loisirs, • L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du PLU,

En secteur Np : • L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation des constructions existantes dans le volume existant, • Le changement de destination en habitation, bureaux ou hébergement hôtelier, • Les aires de stationnement perméables dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le parc protégé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.

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En secteur Nl : • Les constructions ou installations nécessaires liées à l’activité de loisirs existante,

En secteur Nn : • L’aménagement, dans le volume existant, sans changement de destination, des constructions autres qu’habitation, • L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du PLU, • Les constructions annexes à l’habitation limitées à deux et d’une emprise au sol maximale cumulée de 40 m² par unité foncière à condition d’être implantées à moins de 10 mètres de la construction d’habitation.

En secteur Nx identifié au titre de l’article R151-30 du Code de l’urbanisme (site pollué): Sont autorisées sous conditions :

• Les occupations et utilisations du sol destinées à l’artisanat, à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt dans le volume des constructions existantes et ce après dépollution du site,

Dans les secteurs identifiés au document graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer » Sont admises sous conditions :

- les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol maximale de 15 m² par unité foncière et d’une hauteur maximale hors tout de 3 mètres.

- Les accès aux constructions, - Les espaces d’agréments et circulations réservées aux piétons, - Les aménagements, installations ou constructions nécessaires au fonctionnement

d’un espace public, - Les opérations inscrites en emplacement réservé.

Intitulé du document : N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales : Toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à :

• 25 mètres de l’axe de la RD 1206 classée à grande circulation, • 18 mètres de l’axe des autres routes départementales, • 5 mètres de la limite d'emprise de toutes les autres voies, y compris les chemins

ruraux et les chemins d'exploitation

Disposition particulière aux cours d'eau Toute nouvelle construction, extension de construction existante ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

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Dispositions particulières : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

ARTICLE 7 N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales Toute construction doit respecter un recul minimum de 5 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute nouvelle construction, extension de construction existante ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

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Dispositions particulières : Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

ARTICLE 8 N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé ARTICLE 9 N : EMPRISE AU SOL

En secteur Ngv L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 2 % de la superficie du terrain.

En secteur Nep L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 3 % de la superficie du terrain.

En secteur Nl L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 3 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : N : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées.

En secteur Ngv: La hauteur maximale est fixée à 7 mètres au faitage.

En secteur Nep La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faitage.

En secteur Nl La hauteur maximale est fixée à 4 mètres au faitage.

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Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : N : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les haies sont privilégiées aux clôtures. Dans le cas où une clôture est édifiée, elle devra favoriser le passage de la petite faune. Le schéma indicatif ci-après présente les modalités de mise en œuvre.

L’implantation des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes départementales ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0,80 mètre en tout point du dégagement de visibilité.

Dispositions particulières applicables au patrimoine bâti identifié au document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19.

La modénature des menuiseries extérieures et les éléments particuliers d'architecture devront apparaître clairement sur la demande d'autorisation de construire. Dans tous les cas, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur ou reconstitués en cas de remaniements précédents et non-conformes aux caractéristiques architecturales originelles.

Les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tous points par un débord de toiture.

Les volets seront à battants. Les volets roulants seront tolérés à titre exceptionnel, notamment pour la fermeture des activités en rez-de-chaussée.

Les caissons de volets roulants extérieurs apparents et en débord des façades sont interdits ainsi que les dispositifs techniques de type climatisation.

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On aura recours à des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés ou dans les tons d'origine de la construction. Ils seront exécutés "en beurrant" et seront lissés ou légèrement grattés en harmonie avec des exécutions traditionnelles.

Intitulé du document : N : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et entretenus. Les éléments de paysage (haies, boisements…) figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. En cas d’intervention détruisant l’un de ces éléments (abattage partiel), une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Les sites et secteurs protégés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. En cas d’intervention détruisant l’un de ces éléments (abattage partiel), une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 121-27 du Code de l'urbanisme. Dans les secteurs identifiés au document graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer », les espaces libres de toute construction devront rester perméables. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

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ANNEXE : liste des végétaux

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Intitulé du document : N : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Normes de stationnement :

- Habitation : 2 places par logement, - Autres destinations : selon besoins.

Intitulé du document : N : ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. L’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager…) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

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Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus En secteur Nx, toute nouvelle activité ne pourra être autorisée qu’après aménagement sécurisé de l’accès à la RD 1206 en compatibilité avec la circulation de véhicules générée par cette activité.

Intitulé du document : N : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution. En l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Réseaux d’assainissement  Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Les aménagements imperméabilisants réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent privilégier une infiltration naturelle in situ (revêtements naturels, espaces verts …) et le stockage/recyclage de l’eau pour des usages domestiques ou l’irrigation. Les eaux pluviales ne seront pas évacuées directement vers des zones naturelles ni vers les dispositifs d’assainissement des chaussées ou propres à la voirie départementale.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

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Collecte des déchets Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

ARTICLE 5 N : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

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Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

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5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

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L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES