Zone UBZ

Intitulé du document : UBZ : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sur l'ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute construction à usage d'activités ne répondant pas aux conditions définies à l'article 2UBz ci-après ; - L'ouverture et l'exploitation des carrières ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes ; - Les garages collectifs ; - Le stationnement, hors garage, supérieur à trois mois, de caravanes isolées, tels que visés à l’article R. 443-2 du Code de l’urbanisme, qu’elles aient ou non conservé leur mobilité ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs ; - Les constructions agricoles nouvelles et les box à chevaux ; - au sein des secteurs S3 et S4, les activités commerciales ou artisanales ;

VIRY – Révision du P.L.U.

ARTICLE 2 UBZ : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, sous conditions :

- Les exhaussements et les affouillements de sol dont l’importance nécessite une autorisation (plus de 100 m² et plus de 2 m de hauteur), à la condition qu’ils soient nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les annexes fonctionnelles des constructions dans la mesure où elles sont assimilables à celle décrites ci-après : abri de jardin, barbecue, petite serre d’agrément, local à vélos.

- Les combles aménageables pourront constituer, en duplex, une partie intégrante du logement, mais ne pourront en aucun cas abriter le logement dans son intégralité.

- Dans les secteurs S3 et S4, les services qui, par leur nature ou leur fréquentation induite, ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ou le bon ordonnancement des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

Intitulé du document : UBZ : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Généralités

VIRY – Révision du P.L.U.

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les chemins ruraux. Ne sont pas concernées les voies privées ouvertes à la circulation publique. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, aux équipements publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de conditions de recul. Les dispositions ci-dessous ne concernent pas les balcons, saillies, encorbellements et marquises en débords des façades à conditions que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m et la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol du domaine public. Les débords de toiture inférieurs à 1,50 m ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article.

Règles générales En cas d'existence d'un polygone d'emprise maximum indiqué au document graphique de zonage, les constructions devront s'inscrire à l'intérieur de ces polygones. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les stationnements enterrés ou semi-enterrés. Pour les constructions concernées par un alignement architectural de type 2, les façades des constructions doivent être édifiées au droit de cet alignement architectural et sur un linéaire de 65% minimum de ce dernier sans obligation de continuité. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les balcons, saillies, encorbellements et marquises à conditions que leur profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m et la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol du domaine public. Dans les autres cas, les constructions doivent respecter par rapport aux limites des emprises publiques et des voies existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 3 m.

ARTICLE 7 UBZ : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Généralités Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. Les débords de toitures inférieurs à 1,50 m ne sont pas pris en compte pour l'application du présent article, excepté pour l'implantation en limite de propriété privée voisine des annexes non accolées à une construction.

VIRY – Révision du P.L.U.

Règles générales En cas d'existence d'un polygone d'emprise maximum indiqué au plan de zonage, les constructions devront s'inscrire à l'intérieur de ces polygones. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les stationnements enterrés ou semi-enterrés. Dans les autres cas, les constructions doivent respecter, par rapport aux limites des propriétés privées voisines, un recul minimum de 3 m. Les constructions annexes non accolées à une construction principale, projetées sur le terrain d’assiette de celle-ci, peuvent être implantées sans conditions de recul, dans la mesure où :

- leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage, - et la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés privées voisines ne

dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m. Les piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 m minimum.

ARTICLE 8 UBZ : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : UBZ : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, tel que défini au plan masse de la demande d’autorisation de construire sur la base d’un plan coté en altimétrie et rattaché à un point non susceptible de modification, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, ni aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères).

VIRY – Révision du P.L.U.

Hauteur absolue :

La hauteur des constructions, telle que définie ci-dessus ne doit pas dépasser : • dans les secteurs S1 et S2, 18 mètres, avec un maximum de R+3+C et R+2+C dans la partie Est du secteur S1 ; • dans le secteur S3, 15 mètres, avec un maximum de R+2+C ; • dans le secteur S4, 12,50 mètres, avec un maximum de R+1+C.

Intitulé du document : UBZ : EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Intitulé du document : UBZ : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs.

Façades L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …) L'utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses pierres, …), sauf de manière ponctuelle en façade sous réserve de justification. Tous les murs apparents autres que les façades doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et les verres teintés sont interdits. Si après réalisation de la construction, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment.

Toitures Les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu’elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de la dite construction.

VIRY – Révision du P.L.U.

La pente des toitures doit être supérieure à 40%. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … Les toitures-terrasses peuvent être admises sans dépasser 30% de la surface projetée au sol de la toiture de la construction, si le projet architectural le justifie. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles et de teinte brun-rouge ; toutefois, l’emploi du cuivre peut être autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction. La tôle, les bardeaux d'asphalte, le fibrociment ou le polyester ondulé sont interdits. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. L'ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux panneaux solaires. Toutefois, ils devront être intégrés dans le plan du pan de toiture concerné.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause, elles sont soumises à déclaration quant à leur implantation et à leur aspect. Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Elles seront composées de haies vives d’essences locales et/ou d’un système à claire-voie, l'ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,50 m. Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 1 m.

Intitulé du document : UBZ : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces aménagés ou plantés. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée, et du caractère des lieux environnants. Il est notamment exigé, que le terrain d'assiette d'une opération de lotissement, d'habitat collectif, semi-collectif ou individuel groupé, soit :

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- traité en espaces collectifs aménagés (aires sablées, espace vert, aires de jeux…) sur toutes les surfaces collectives non affectées à la voirie et au stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon telle qu’ils participent à l’agrément du projet et ne soient pas situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès ;

- sur la totalité des espaces libres non affectés, aménagés en espaces verts et plantés, à raison d’un arbre de haute ou moyenne futaie (de calibre minimum de 14 ou 16 cm de périmètre) par 200 m² de surface libre ;

- les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute ou moyenne futaie par tranche de 6 places de stationnement.

ARTICLE 14 UBZ- POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pour chaque secteur indiqué au document graphique, la surface maximale de plancher maximale autorisée est fixée à :

- Secteur S1 : 13 500 m² de surface de plancher. - Secteur S2 : 1 950 m² de surface de plancher. - Secteur S3 : 14 950 m² de surface de plancher. - Secteur S4 : 4 450 m² de surface de plancher.

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Intitulé du document : UBZ : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Généralités Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Pour les constructions à usage d’habitation financées par un prêt aidé de l’Etat, il ne pourra être exigé plus d’une place par logement.

Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation : - 2 places par logement, dont : - dans les secteurs S1, 1,5 place couverte pour les constructions concernées par le polygone d'emprise et 1 place couverte pour les autres constructions ; - dans le secteur S2, 2 places couvertes - dans les secteurs S3 et S4, 1 place couverte. Par ailleurs, toute opération d'habitat collectif devra disposer d'un local spécifique pour le parcage des deux roues.

VIRY – Révision du P.L.U.

Pour les constructions et installations à usage de chambres d’hôtes : - 1 place par chambre.

Pour les constructions et installations à usage d’hébergement hôtelier: - 1 place par chambre et 1 place par tranche de 15 m² de salle de restauration dont 100% en sous-sol enterré ou semi enterré.

Pour les constructions à usage de bureaux, de services : - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher dont 100% en sous-sol enterré ou semi enterré.

Pour les constructions à usage de commerces ou d'activité commerciale liée à une activité artisanale :

- 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher si la surface de vente est inférieure ou égale à 200 m² ;

- 1 étude spécifique sur les besoins en stationnement devra être produite à l'appui de la demande d'autorisation de construire si la surface de vente est supérieure à 200 m².

Modalités d'application : Dans le cas de constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus il sera demandé une étude spécifique sur les besoins en stationnement à l’appui de toute demande de permis de construire. En cas d'extension ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont pris en compte que les surfaces nouvellement créées et créant de nouvelles unités de logement ou d’activités. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement est admise la possibilité d'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 150 m de l'opération : le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Intitulé du document : UBZ : ACCES ET VOIRIE

Accès

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et des engins d'enlèvement des ordures ménagères. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure à 3 % à partir de la chaussée publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Une opération peut-être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique. Les portails d’accès doivent être implantés en conséquence, et de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries. En cas d’impossibilité technique, la mise en place d’un portail à ouverture automatique sera tolérée.

VIRY – Révision du P.L.U.

Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 6 mètres.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : UBZ : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au P.L.U., et au règlement communal du service de distribution de l’eau potable. Si des appareils de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur emplacement sera déterminé en accord avec les services compétents, et ils devront être conformes aux normes en vigueur.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées:

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif et efficace, conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du P.L.U. L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

 Eaux pluviales :

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales. En l'absence de réseau public d'évacuation d'eaux pluviales et dans l’attente de son extension, les eaux doivent être évacuées vers un déversoir désigné par l'autorité compétente ou être absorbées en totalité sur le terrain. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. Toutes les dispositions doivent ainsi être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles, afin de rendre au milieu naturel ce qui lui appartient, sans aggraver la situation. L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs

VIRY – Révision du P.L.U.

adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Un traitement préalable qualitatif et quantitatif des d’origine urbaine est systématiquement demandé pour les nouvelles implantations significatives (supérieures à 1 ha). Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré traitement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les évacuations et trop pleins d'eaux pluviales sur le domaine public à partir des toitures, loggias, loggias, balcons et toutes saillies seront obligatoirement raccordés au réseau de descente d'eaux pluviales. Les rejets issus des piscines doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d'un traitement préalable de déchloration.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les propriétés quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Éclairage des voies Les voies privées ouvertes à la circulation publique doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Collecte des déchets Toute opération de lotissement, d’habitat collectif ou semi-collectif, doit être doté de locaux spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective. Pour toute opération de plus de 30 logements une unité de compostage devrait être mise en place. Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

ARTICLE 5 UBZ : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

VIRY – Révision du P.L.U.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

VIRY – Révision du P.L.U.

L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES