Zone UA

Intitulé du document : UA : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 En tous secteurs Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions destinées à l’industrie, aux entrepôts et à l'exploitation agricole ou forestière,

- Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors

d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, - Les étangs, les carrières.

 Dans les secteurs délimités au règlement graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer »

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles admises à l’article 2.

ARTICLE 2 UA : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En secteurs UAa, UAb et UAp Sont admis sous conditions :

- Les exhaussements et affouillements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,

VIRY – Révision du P.L.U.

En secteur UAa et UAb Sont admises sous conditions :

- Les constructions destinées aux commerces à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface commerciale ne dépasse pas 200 m²,

- Les constructions destinées à l’artisanat à condition quelles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 200 m²,

En secteur UAp Sont admises sous conditions :

- Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat, aux bureaux et aux équipements publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles soient réalisées dans le volume des constructions existantes,

- La création de surface de plancher uniquement dans l’enveloppe du bâtiment du château, (patio couvert,..)

- Les nouvelles constructions ne créant pas de surface de plancher liées aux occupations et utilisations du sol autorisées (piscines, verrières, serres d’agrément, …) d’une emprise au sol maximale de 300 m² sur la totalité de la zone UAp.

Dans les périmètres délimités au titre de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme  Périmètre 1 :

Pour toute opération créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 9 logements, un minimum de 35% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements sociaux.

 Périmètre 2 : Pour toute opération créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 9 logements, un minimum de 25% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements sociaux.

 Périmètre 3 : Pour toute opération créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 9 logements, un minimum de 15% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements en accession sociale.

Le nombre minimum de logements sociaux sera arrondi à l'entier le plus proche.

VIRY – Révision du P.L.U.

Dans les secteurs identifiés au document graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer »

Sont admises sous conditions : - les constructions annexes à l’habitation d’une emprise au sol maximale de 15 m² par unité foncière et d’une hauteur maximale hors tout de 3 mètres. - Les espaces d’agréments et circulations réservées aux piétons, - Les aménagements, installations ou constructions nécessaires au fonctionnement d’un espace public,

Intitulé du document : UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite des voies. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions. Les débords de toiture et les balcons ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m. Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées, chemins d’exploitation et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales  En secteurs UAa, UAb et UAp

Les constructions doivent être implantées suivant la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l’encadrent, la construction pourra être soit alignée sur l’un ou l’autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

En cas d’absence de constructions sur les fonds voisins, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres à partir de la limite des voies et emprises publiques.

VIRY – Révision du P.L.U.

 En secteur UAa Les avancées de toiture en surplomb de la rue sont autorisées au-dessus d'une hauteur de 4 mètres et à condition que leur largeur n'excède pas 0,60 m.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 7 UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture et les balcons ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m.

Dispositions générales  En secteur UAa et UAp

Les constructions seront implantées : - Soit sur limite séparative à condition que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 mètres, sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres, - Soit en respectant un recul minimum de 2 mètres.

 En secteur UAb Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 3 mètres. L’implantation sur la limite séparative est autorisée dans les cas suivants :

- si la hauteur de la construction au droit de la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres au faitage et que la longueur cumulée de leurs façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 mètres, sans qu’aucune façade ne dépasse 8 mètres,

- si le projet de construction couvre plusieurs parcelles contiguës et que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect.

 En secteurs UAa, UAb et UAp Les piscines, margelles comprises, devront respecter un recul minimum de 2 mètres quelles que soient leurs dimensions.

VIRY – Révision du P.L.U.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute nouvelle construction, extension de construction existante ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 8 UA : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre des bâtiments d’habitation non contigus situés sur une même unité foncière. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UA : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées.

Dispositions générales La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faitage: 11 mètres, • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 8 mètres.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : UA : EMPRISE AU SOL

En secteur UAa L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière constructible.

En secteur UAb L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière constructible.

Intitulé du document : UA : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales  En secteurs UAa, UAb et UAp

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

VIRY – Révision du P.L.U.

 Le patrimoine bâti identifié au document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19. en secteurs UAb et UAp

Les dispositions réglementaires du secteur UAa s’appliquent aux constructions identifiées au titre de l’article L.151-19.

Constructions et leurs abords  En tous secteurs

Pour tout projet de 12 logements ou plus, un espace commun devra être prévu au rez-dechaussée au sein du bâtiment représentant 0,05 % de la surface de plancher totale de l’opération ou représentant minimum de 20 m² de surface de plancher. Cet espace commun doit être accessible à tous et ne pourra être considéré comme un espace de stockage de stationnement de véhicules, vélos, poussettes, etc.

 En secteurs UAa, UAb et UAp L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les affouillements du sol ne pourront excéder 1,50 m (hors accès aux stationnements souterrains ou locaux en sous-sol). Le terrain naturel ne doit pas être modifié en bordure des limites de propriétés voisines et sur une largeur de 2 mètres (hors accès aux stationnements souterrains).

Les constructions et installations en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet), sont interdites

 En secteurs UAa et UAp Pour toute construction neuve, la composition et la proportion des volumes et des façades devront s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions patrimoniales du secteur. Un soin particulier sera apporté aux espaces de transition (petits jardins, clos, petits parcs, vergers…) qui devront être définis dans le dossier de demande d’autorisation de construire.

Façades  En secteurs UAa, UAb et UAp

L'utilisation de teintes vives est interdite pour les enduits et peintures en façades. Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses pierres, …), sauf de manière ponctuelle en façade sous réserve de justification. Les garde-corps des balcons et des loggias devront s’harmoniser avec les autres matériaux. Par exemple, les matériaux réfléchissants et brillants sont interdits.

VIRY – Révision du P.L.U.

 En secteurs UAa et UAp

La modénature des menuiseries extérieures et les éléments particuliers d'architecture devront apparaître clairement sur la demande d'autorisation de construire. Dans tous les cas, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur ou reconstitués en cas de remaniements précédents et non-conformes aux caractéristiques architecturales originelles.

Les escaliers, balcons et galeries devront être couverts en tous points par un débord de toiture.

Les volets seront à battants. Les volets roulants seront tolérés à titre exceptionnel, notamment pour la fermeture des activités en rez-de-chaussée.

Les caissons de volets roulants extérieurs apparents et en débord des façades sont interdits ainsi que les dispositifs techniques de type climatisation.

On aura recours à des enduits teintés dans la masse ou peints dans les gris colorés ou dans les tons d'origine de la construction. Ils seront exécutés "en beurrant" et seront lissés ou légèrement grattés en harmonie avec des exécutions traditionnelles.

Toitures

 En secteurs UAa et UAb Les matériaux de couverture doivent être en tuiles et de teinte brun-rouge. L’emploi d’autres matériaux ou d’autres couleurs peuvent être autorisés si les caractéristiques architecturales de la construction projetée et des constructions environnantes le justifient.

 En secteurs UAa et UAb Les toitures-terrasses sont interdites pour toute réhabilitation ou construction neuve. Toutefois, elles peuvent être admises de façon ponctuelle et en faible proportion par rapport à la toiture dominante de la construction, si le projet architectural le justifie, et notamment comme élément restreint de liaison entre deux constructions. La pente des toitures doit être comprise entre 60 % et 90 %. Toutefois, des pentes inférieures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … Les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu’elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante supérieure au faîtage de ladite construction.

Clôtures

 En secteurs UAa, UAb Les clôtures devront s’harmoniser avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux. Elles seront composées de haies bocagères libre ou taillée, continue ou discontinue sans essences monovariétales persistantes de type thuyas et/ou d’un système non occultant, l'ensemble ne dépassant pas une hauteur maximale de 1,50 m.

VIRY – Révision du P.L.U.

Si la clôture comporte un mur bahut, ce dernier ne pourra excéder une hauteur de 1 m. L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies.

 En secteurs UAa et UAp Des murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 m peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée : dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché de teinte gris ciment naturel ou sable du pays. Les murs et murets existants doivent être conservés dans leur intégralité et même reconstitués, si besoin est, à l'exception des percements utiles aux accès ; dans ce cas, leur hauteur existante pourra être conservée. Au hameau d’Essertet, des murs pleins d’une hauteur maximale de 2 mètres pourront être réalisés afin de protéger des nuisances les habitations situées le long de la RD 1206 classée infrastructure routière bruyante.

 Tous secteurs L’implantation des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes départementales ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0,80 mètre en tout point du dégagement de visibilité.

Accessoires

 En secteurs UAa et UAp En raison de la qualité du site, des perspectives et des paysages urbains et naturels, le nombre d'antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité à une par propriété ou copropriété. Si elles sont installées sur des toitures à pans, elles ne doivent pas dépasser la ligne de faîtage. Elles doivent être intérieures ou incorporées dans le volume des combles chaque fois que les conditions de réception le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être dissimulées au mieux, de façon, dans la mesure du possible, à ne pas être visibles de l'espace public.

 En secteurs UAa et UAb Les dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, capteurs solaires thermiques…) sont admis en toiture à condition de faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UA : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales et pourront être traités en espaces verts. Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert. Dans les cas où l’emprise des bâtiments existants est supérieure à 80% de l’unité foncière, l’ensemble des espaces résiduels devra être traitée en espace vert perméable. Les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute ou moyenne futaie par tranche de 4 places de stationnement. Dans les secteurs identifiés au document graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer », les espaces libres de toute construction devront rester perméables. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

ARTICLE 14 UA : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les opérations de plus de 8 logements, les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existants. Elles devront utiliser une part d’énergies renouvelables solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire, géothermie, … et des énergies recyclées.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UA : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Pour des raisons de sécurité incendie, les emplacements de stationnement en sous-sol des immeubles collectifs ne seront pas cloisonnés.

Type d'occupation du sol

Habitation : Commerces :

- Par tranche de 25 m² de surface commerciale

Nombre de places par surface de

plancher créée ou par logement

2 places par logement,

1 place

Nota : Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les commerces situés Place Gérard Bochet

Bureaux / artisanat: - Par tranche de 25 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier: - Par chambre

Equipements publics ou d'intérêt collectif :

1 place

1 place selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

- Habitation / Bureaux : voir ci-après - Autres destinations : selon besoins

Local ou aire destiné au stationnement des

vélos

Le nombre total de places exigible est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.

VIRY – Révision du P.L.U.

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

 Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigées est celui prévu au tableau ci-dessus.

 Pour les extensions et travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les vélos Les constructions d’habitat collectif devront disposer de locaux spécifiques pour le stationnement des deux-roues. Leur dimension minimale sera de 1 m² par logement. L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Equipements des parcs de stationnements Les parcs de stationnements des bâtiments neufs d’habitation, de bureaux, de commerces et d’équipements publics ou d’intérêt collectif devront être pré-équipés pour faciliter l'accueil de bornes de recharge de véhicules électriques, dotées d'un système individuel de comptage des consommations en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation.

Intitulé du document : UA : ACCES ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. L’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager…) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique sauf impossibilité technique avérée. Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plate-forme des voiries. En cas d’impossibilité technique, notamment sur les voies ne présentant pas de problème de sécurité (impasse, trafic très faible…), la mise en place d’un portail à ouverture automatique sera tolérée. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur de plateforme minimum de 5 mètres, être adaptées aux opérations desservies et aménagées selon les concepts des « zones 30 ».

VIRY – Révision du P.L.U.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UA : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement  Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement joint en annexe, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement propre à la voirie départementale.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Pour toute construction, les extensions, branchements et raccordements des réseaux d'électricité et de télécommunications seront enterrés ou encastrés en façade. Pour toute opération de 10 logements ou plus, des fourreaux en attente, notamment pour les réseaux de fibre optique, devront être intégrés en complément des autres réseaux secs.

VIRY – Révision du P.L.U.

Collecte des déchets Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois. Pour toute opération de plus de 30 logements une unité de compostage devrait être mise en place.

ARTICLE 5 UA : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

VIRY – Révision du P.L.U.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

VIRY – Révision du P.L.U.

L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES