Zone UE

Intitulé du document : UE : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux commerces, aux bureaux, à l’artisanat, à l’industrie, aux entrepôts et à l'exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, - Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 UE : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En zone UE Sont admis sous conditions :

- Les constructions destinées à l’habitation liées aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

- Les exhaussements et affouillements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,

En zone UEf Sont admis sous conditions :

- Les installations liées à la voie ferrée, - Les opérations inscrites en emplacement réservé,

VIRY – Révision du P.L.U.

- Les exhaussements et affouillements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,

En zone UEr Sont admis sous conditions :

- Les installations liées à l’autoroute, - Les opérations inscrites en emplacement réservé, - Les exhaussements et affouillements du sol liés à une occupation ou utilisation du

sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,

Intitulé du document : UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite des voies. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture,

VIRY – Révision du P.L.U.

les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions. Les débords de toiture et les balcons ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées, chemins d’exploitation et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 2 mètres à partir de la limite des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 7 UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m.

Dispositions générales Les constructions seront implantées :

- Soit sur limite séparative, - Soit en respectant un recul minimum de 2 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute nouvelle construction, extension de construction existante ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

VIRY – Révision du P.L.U.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 8 UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : UE : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées.

Dispositions générales Non réglementé

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : UE : EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière constructible.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UE : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions et leurs abords L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant notamment par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Pour tout projet de 12 logements ou plus, un espace commun devra être prévu au rez-dechaussée au sein du bâtiment représentant 0,05 % de la surface de plancher totale de l’opération ou représentant minimum de 20 m² de surface de plancher. Cet espace commun doit être accessible à tous et ne pourra être considéré comme un espace de stockage de stationnement de véhicules, vélos, poussettes, etc.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UE : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute ou moyenne futaie par tranche de 4 places de stationnement. Les éléments de paysage (haies, boisements…) figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. En cas d’intervention détruisant l’un de ces éléments (abattage partiel), une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 121-27 du Code de l'urbanisme. Dans les secteurs identifiés au document graphique par la trame « espaces plantés à conserver ou à créer », les espaces libres de toute construction devront rester perméables. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UE: STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur. Les parcs de stationnements des bâtiments neufs d’habitation et d’équipements publics ou d’intérêt collectif devront être pré-équipés pour faciliter l'accueil de bornes de recharge de véhicules électriques, dotées d'un système individuel de comptage des consommations en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Intitulé du document : UE : ACCES ET VOIRIE

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux opérations desservies. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UE : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

VIRY – Révision du P.L.U.

Réseaux d’assainissement  Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement joint en annexe, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement propre à la voirie départementale.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Pour toute construction, les extensions, branchements et raccordements des réseaux d'électricité et de télécommunications seront enterrés ou encastrés en façade.

Collecte des déchets Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

ARTICLE 5 UE : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

VIRY – Révision du P.L.U.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

VIRY – Révision du P.L.U.

L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES