Zone UX

Intitulé du document : UX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’habitation sauf celles citées à l’article 2, - Les constructions destinées aux commerces sauf celles citées à l’article 2, - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs, - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, - Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 UX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions: - Les commerces dans la mesure où leur surface de plancher est inférieure à 300 m² et qu’ils sont liés à des activités artisanales ou industrielles existantes, - Les locaux de surveillance ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un par activité implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que le local fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent. - que la surface de plancher soit limitée à 40 m². - Les exhaussements et affouillements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques, - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de stockage et d’entreposage de granulats et matériaux inertes existantes dans la zone, - Les constructions et installations de traitement de matériaux naturels et de valorisation des déchets inertes du BTP,

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite des voies. Les débords éventuels, tels que toitures, auvents, ou saillies ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m. Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées, chemins d’exploitation et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

VIRY – Révision du P.L.U.

Dispositions générales Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance minimum

- de 10 mètres de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer, - de 18 mètres de l’axe des RD 992, RD18, RD34 et RD118

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 7 UX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords éventuels, tels que toitures, auvents, ou saillies ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,50 m.

Dispositions générales Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute nouvelle construction, extension de construction existante ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau.

VIRY – Révision du P.L.U.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions (isolation des façades).

ARTICLE 8 UX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : UX : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées.

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : UX : EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière constructible.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UX : ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions et leurs abords L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant notamment par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les constructions autorisées dans la zone, de par leur usage, l'importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des caractéristiques architecturales (volumétrie, toitures, etc.) spécifiques, qui devront être étudiés en intégration avec le paysage environnant. Les annexes et édicules de toutes sortes en tôle et/ou en fibrociment sont interdits. Les constructions et installations en madriers pleins apparents assemblés à mi-bois (style chalet) sont interdites.

VIRY – Révision du P.L.U.

Façades Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (parpaings, briques creuses, agglomérés, etc.). Les matériaux de façades, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : ils seront basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris. L’emploi d’autres couleurs est autorisé en faible proportion. Les imitations de matériaux sont interdites (faux bois, fausses pierres, …), sauf de manière ponctuelle en façade sous réserve de justification. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

Toitures Les matériaux de couverture doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, Les constructions à un seul pan sont interdites, sauf lorsqu’elles viennent en appui d’un mur existant ou d’une construction existante (annexe accolée, appentis contigu, véranda) : dans ce cas, elles doivent présenter la même pente que celle de la toiture principale de la construction. Les polycarbonates translucides ainsi que les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits en toitures.

Clôtures La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type, doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu. En tout état de cause :

- Les clôtures devront s’harmoniser avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

- Les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillages, doublées ou non d'une haie vive de plusieurs essences végétales.

- En cas de réalisation de mur-bahut, celui-ci ne devra pas dépasser 60 cm.

L’implantation des dispositifs de clôture (qu’ils soient édifiés ou végétaux) le long des routes départementales ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0,80 mètre en tout point du dégagement de visibilité.

Intitulé du document : UX : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales et pourront être traités en espaces verts. Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace vert. Dans les cas où l’emprise des bâtiments existants est supérieure à 80% de l’unité foncière, l’ensemble des espaces résiduels devra être traitée en espace vert perméable.

Les aires de stationnement de surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute ou moyenne futaie par tranche de 4 places de stationnement. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UX: STATIONNEMENT DES VEHICULES

VIRY – Révision du P.L.U.

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Equipements des parcs de stationnements

Les parcs de stationnements des bâtiments neufs de bureaux, de commerces ou d’industrie devront être pré-équipés pour faciliter l'accueil de bornes de recharge de véhicules électriques, dotées d'un système individuel de comptage des consommations en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation.

Type d'occupation du sol

Bureaux / artisanat / Habitation: - Par tranche de 25 m² de surface de plancher

Nombre de places par surface de

plancher créée ou par logement

1 place

Commerces : - Par tranche de 25 m² de surface commerciale

Hébergement hôtelier: - Par chambre

Industrie / Equipements publics ou d'intérêt collectif :

1 place

1 place selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

- Habitation / Bureaux : voir ci-après - Autres destinations : selon besoins

Local ou aire destiné au stationnement des

vélos

Le nombre total de places exigible est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.

Normes de stationnement pour les vélos

Il sera exigé des emplacements de stationnement vélos en nombre équivalent aux places de stationnement véhicules.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

VIRY – Révision du P.L.U.

Intitulé du document : UX : ACCES ET VOIRIE

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. L’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager…) sera conditionnée par la prise en compte dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m et d'une pente inférieure à 5 % à partir de la chaussée de la voie publique sauf impossibilité technique avérée. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux opérations desservies et avoir une largeur minimale de 6 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : UX : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

VIRY – Révision du P.L.U.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement joint en annexe, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement propre à la voirie départementale.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Pour toute construction, les extensions, branchements et raccordements des réseaux d'électricité et de télécommunications seront enterrés ou encastrés en façade.

Collecte des déchets Toute opération de construction doit respecter le règlement de collecte de la Communauté de Communes du Genevois.

ARTICLE 5 UX : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de VIRY dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie concernée, une autorisation d’accès précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires, eu égard aux exigences de sécurité routière.

Le règlement de voirie communale précise les dispositions techniques applicables sur la commune.

Les constructions annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes sont isolées de la construction principale.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale de la construction, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte.

La surface commerciale La surface commerciale correspond à la surface totale destinée à la vente de produits et/ou de services.

VIRY – Révision du P.L.U.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions et des piscines.

L’unité foncière C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

L’unité foncière constructible L’unité foncière constructible correspond à l’unité foncière (définition ci-dessus), déduction faite des « espaces plantés à conserver ou à créer » et des parcelles ou parties de parcelles situées dans une zone non constructible. Pour le calcul de l’emprise au sol, il est fait application de « l’unité foncière constructible ».

La voie de desserte La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Le permis de démolir Afin de préserver le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir est exigé pour les bâtiments situés dans les secteurs UAa et ceux identifiés au document graphique du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

5 Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faitage ou sommet de l’acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

Les affouillements et exhaussements

Exhaussement : surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière ; remblaiement.

Affouillement : par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

VIRY – Révision du P.L.U.

L’aggravation de la non-conformité Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

– par rapport à la limite des voies (article 6)

tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7)

tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) audelà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

VIRY – Révision du P.L.U.

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 11 zones :

La zone urbaine UA comprenant trois secteurs UAa, UAb et UAp où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UBz où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UC où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE comprenant deux secteurs UEr et UEf où s'appliquent les dispositions du chapitre 5 du titre II du règlement.

La zone urbaine UX où s'appliquent les dispositions du chapitre 6 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAU comprenant trois secteurs IAUa, IAUb et IAUc, où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUz où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre III du règlement.

La zone agricole A comprenant trois secteurs Ap, Ar et As où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant 9 secteurs Nr, Nb, Nn, Ngv, Nl, Np, Nx, Nep et Ne où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

VIRY – Révision du P.L.U.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES