Zone UA zone urbaine de centre ancien

Article UA 1 - usages des sols et destination des constructions les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la mixité fonctionnelle des centralités de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême. En effet, ces entités doivent pouvoir assurer une diversité des fonctions tout en s’adaptant à l’évolution des modes de vie et de l’organisation du territoire, notamment grâce à la présence de commerces, équipements et services.

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UA

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activité de service#

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application

V*

Artisanat et commerce de détail Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

V* · Restauration · V · Commerce de gros

Condition : Seule l’extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la

V* limite de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Condition : L’activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l’habitat

V* · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Condition : Les constructions techniques et industrielles, notamment celles concourant à la production d'énergie sont autorisées, toutes sous réserve d’absence de nuisances et d’une

V* bonne intégration sur le site d’implantation.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

X

Entrepôts Condition : L’extension est limitée à 15 % de l’emprise existante

V* · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

Condition : Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l’héliciculture notamment

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

X

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle :

Les dispositions applicables sur les activités commerciales figurent au chapitre 11 du titre 1 du présent règlement.

Dispositions relatives aux linéaires commerciaux :

• Les linéaires commerciaux matérialisés en violet sur le document graphique

Le changement de destination des commerces, des locaux artisanaux dans lesquels s’effectue une activité commerciale de vente de biens ou de services sont interdits. Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au document graphique.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, local technique, accès aux étages supérieurs, etc.) pour une mise aux normes.

Dispositions relatives aux centralités définies sur le plan de zonage :

Les dispositions définies par le SCoT-AEC et notamment le DAACL sur les centralités devront être respectées.

Dispositions relatives à la taille des logements :

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas à la sous-destination hébergement

Les programmes de logements dans le neuf comme en réhabilitation ou changement de destination devront respecter les règles suivantes : - Pour les opérations de 3 et 4 logements, il sera réalisé au moins un T3 ou logement de taille supérieure. - Pour les opérations de 5 à 9 logements, il sera réalisé au moins deux T3 ou logements de taille supérieure. - Pour les opérations de 10 logements et plus, la moitié ou plus devront être des T3 ou logements de taille supérieure.

Ces règles de mixité dans la typologie des logements peuvent être écartées dans le cadre des réhabilitations au regard des spécificités du bâti, exclusivement en cas d’impossibilité techniques et patrimoniales avérées (surface de plancher réduite existante par niveau, impossibilité de regrouper deux niveaux…).

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Caractérisés par des fronts bâtis, souvent continus, les centres constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégrer aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

Toutes les règles d’implantation s’appliquent au nu des façades.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes et à créer#

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement).

Recul des constructions par rapport aux voies express et routes à grande circulation

Sont concernées :

• Les routes nationales 10 et 141 - Les routes départementales, 939 et 1000

Se reporter au chapitre 6 du titre I « Dispositions relatives aux voies et infrastructures routières ».

La façade principale des nouvelles constructions devra être implantée soit : - à l’alignement des voies ; - en limite des emprises publiques.

Schéma illustratif : Implantation des nouvelles constructions à l'alignement

Les nouvelles constructions pourront s’implanter en recul dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante sur un fonds voisin présentant une qualité patrimoniale en respectant la même marge de recul ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Lorsque la continuité du bâti est assurée par la préexistence d’une construction principale ou d’un mur présentant une qualité patrimoniale en façade sur voie ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet dans son environnement ; - Lorsqu’une construction préexiste sur la parcelle et empêche l’implantation à l’alignement.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant.

Les annexes à l’habitation (sur le même terrain ou un terrain contigu) s’implantent en recul par rapport à la voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public.

Les garages pourront s’implanter soit à l'alignement, soit en recul.

Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

À noter : Sont autorisées au-dessus et en débord sur les voies et emprises publiques :

• L’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite et dans les conditions prévues par les articles L152-1 et R152-1 et suivants du code de l’urbanisme.
• L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

• à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors section des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;
• à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

Par rapport aux limites séparatives#

Les nouvelles constructions principales s’implantent sur au moins une des limites séparatives latérales. Cette règle peut ne pas être imposée en cas d’impossibilité technique liée notamment à la configuration de la parcelle.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 m au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans) et 10 m à l’acrotère ou à l’égout du toit. Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées :

• En cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction ; - En cas d’adossement à une construction existante de plus grande hauteur ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

À noter :

Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d’ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

Les objectifs poursuivis à travers la règle#

Les objectifs des dispositions réglementaires ci-après sont :

• préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification ; - permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.

Les énergies renouvelables#

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires …), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Généralités#

Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par : - La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs.

Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes.

Ce sont la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse.

Constructions principales à usage d’habitation#

L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain.

Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel sauf exceptions détaillées au chapitre 9 du titre I.

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

Les couvertures des constructions nouvelles doivent être réalisées en tuiles de couleur naturelle et claire (rose charentais ou plusieurs teintes brouillées). L’emploi d’ardoises est limité aux habitations existantes, dont la couverture est déjà composée de cet élément. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 et 35 % pour les couvertures en tuiles et inférieures à 80 % pour les couvertures en ardoises. Les pentes des toitures et les matériaux employés constitueront des ensembles homogènes avec celles des immeubles voisins de référence.

Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture, sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique. Leur positionnement devra être en harmonie avec l’axe des ouvertures.

Les éléments de toitures, notamment les lucarnes et les châssis, sont admis sous réserve qu’ils correspondent et respectent la typologie architecturale (proportions et matériaux) de l’environnement urbain proche.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UApat :

• La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge.
• Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes.
• Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de

PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit.

• En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté.
• Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture.

Les ouvertures visibles du domaine public devront être plus hautes que larges sauf les portes de garage et baies vitrées.

Les volets roulants, lorsqu’ils sont visibles depuis les voies publiques ou privées, sont interdits sur le bâti ancien relevant de la destination habitation présentant une qualité architecturale et patrimoniale.

Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UApat :

• Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées ;
• Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille.

Les placages en pierre sont interdits ;

• Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint ;
• Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité de couleur claire, non vive ;
• L’aspect des ouvrants ne doit pas présenter un aspect vif ou brillant.

Les façades adopteront des teintes proches des enduits locaux traditionnels. Les teintes sont naturelles (terres, sables ou pierres locaux). Sur les murs en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc.) est interdit.

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UApat :

• En cas de réfection des façades existantes, l’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits.
• En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis afin de ne pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement.
• Les murs seront entièrement enduits à base de chaux naturelle et sable, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ».
• L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit.
• Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés traditionnels.
• La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles ci-dessus.

Menuiseries des habitations principales

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage,…) doivent être de façon préférentielle de couleur gris clair et en tout état de cause de couleur claire, sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Bâtiments annexes#

Les bâtiments annexes doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport au bâtiment principal et au traitement paysager de la parcelle. Les bâtiments annexes seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins.

L’emploi du bardage métallique est interdit.

Clôtures#

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

• d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;
• d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical, et doublé ou non d’une haie vive ;
• d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I) doublée ou non d’un grillage.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

En limite séparative, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Elle sera constituée soit :

• d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;
• d’un grillage, doublé ou non d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Des hauteurs plus importantes peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

En secteur UApat, les clôtures anciennes en pierre existantes seront conservées et les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens.

Dispositions particulières applicables aux autres constructions#

• D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants : o pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades ; o pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics.
• Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, par son aspect extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales.

Éléments divers#

Les citernes à eau, gaz ou à mazout sont soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle à l’aide de végétaux ou autres éléments en harmonie avec le paysage bâti. Elles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Les coffrets techniques seront le moins visibles possible depuis le domaine public. L’emplacement des coffrets individuels sera déterminé en fonction de l’ordonnancement de la façade afin de ne pas nuire à son harmonie. Les coffrets seront placés en dehors de tout élément de modénature des façades.

DISPOSITIONS POUR LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les dispositions applicables figurent au chapitre 3 du titre I du présent règlement.

Les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Un coefficient de pleine terre (espace libre hors emprise de la construction principale permettant l’infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 25 % minimum doit être respecté sur toute les unités foncières de plus de 200 m².

Les dispositions qui suivent ne s’imposent qu’à l’occasion du traitement d’ensemble d’un îlot ou d’une opération de renouvellement urbain sur un terrain de plus de 5 000 m²

Les arbres de haute tige présents en cœur d’îlot doivent être maintenus si cela est compatible avec la réhabilitation de l’ensemble immobilier.

Au cas où cette incompatibilité est démontrée, des arbres de haute tige doivent être replantés ou plantés sur l’emprise de l’opération.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface non imperméabilisée de 4 m² ou correspondant à la taille du houppier.

Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Le stationnement d’une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur

V

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires pour V* la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolitionou de récupération

X

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles est prévue.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée.

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ;
• mélange terre/pierre ;
• revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ;
• pavés perméables de couleur claire ;
• pierres concassées, graviers de couleur claire ;
• bétons poreux ;
• ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Article UA 3.1 - desserte par les voies publiques ou privées dispositions générales#

Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

• Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Voie de circulation#

Toute nouvelle voie doit : - s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ; - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

Accès#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ;

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY (« build in my backyard ») et que le secours incendie est assuré.

Tout terrain ne peut avoir plus d’un accès automobile. Toutefois, un deuxième accès pourra être autorisé sur demande justifiée.