Zone AUE1Zone à urbaniser à Yvrac

1.1.1 Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le

1.1.2 caractère du voisinage.

1.1.3

1.1.4 Les constructions destinées à l'habitation à l'exception de celles visées à l’article 1.2.6.

1.1.5 Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière, industrie, artisanat.

1.1.6

Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière.

L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Les terrains de camping et de caravanage, Parc Résidentiel de Loisirs, Habitation Légère de Loisirs, le stationnement isolé de caravanes.

1 Champ économique recouvrant des activités de service mis en œuvre localement pour la production de biens et services visant la satisfaction des populations présentes sur la zone (commerce, service financier, immobilier, éducation, action sociale, …)

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1.2 Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

1.2.1 Opérations d'aménagement#

1.2.2

Les opérations d'aménagement (lotissement, permis d’aménager, permis de construire groupé, ...)

à usage d'activités de bureau, d’hébergement hôtelier, commerciales ou d’entrepôt, à condition que:

• Elles portent sur la totalité des périmètres portés au plan de phasage défini dans l’OAP du secteur,
• Elles respectent les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan de zonage sous forme de points du passage obligés, décrits à l'article 3.1.8,
• Elles intègrent dans leur programme de travaux de viabilité l'aménagement d'une bande paysagère définie par le retrait de 10 m par rapport à l’avenue du Périgord (RD 115E7), et d’une bande paysagère définie par le retrait de 20 m le long des limites séparatives, sous la forme d'un espace collectif obligatoirement planté conformément à l'article 2.9.4.

Les permis d’aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l’ensemble du projet, au titre de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme.

1.2.3 Constructions#

1.2.4

1.2.5 Les constructions à usage d'activité commerciale, d'hébergement hôtelier, de bureau, d’entrepôt, à#

1.2.6 condition de respecter les principes d'organisation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

1.2.7

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt à condition d’être associées à des constructions à usage de bureau et de ne pas représenter plus de 50 % de la surface de plancher des constructions à usage de bureau ou à usage commercial auxquelles elles sont liées.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et à condition que les locaux d'habitation n’excèdent pas 60 m2 de surface de plancher et soient inclus à l'un des bâtiments d'activité ;

Dans l’ensemble de la zone AUE1, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.6.3 Couvertures#

2.6.4

2.6.5 Les différentes pentes de toiture et matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des bacs#

2.6.6 métalliques non peints et présentant des brillances, les toitures terrasses sont autorisées lorsqu'elles sont masquées par des acrotères.

Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

Différentes pentes de toiture seront admises en fonction du parti architectural ou du matériau mis en œuvre mais dans le cas de toiture à deux pentes, la couverture et le faîtage seront obligatoirement masqués par un acrotère sur les quatre façades du bâtiment.

Différents matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion de la tuile et des panneaux imitant la tuile ainsi que les bacs métalliques non peints et présentant des brillances.

2.6.7 Façades#

Les principes de composition de façade pourront dépendre du parti architectural, ils pourront associer des baies de proportion verticale à des petites baies de proportion carrée et à des baies de grande dimension. Les façades "avant" et "arrière" des constructions seront traitées avec le même soin.

2.6.8 Epidermes#

Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale.

Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué.

Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté.

2.6.9 Couleurs#

Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par construction soit dans le même ton, soit complémentaire afin de préserver une harmonie.

Ainsi, il est conseillé d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires et d'employer les couleurs vives uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que les menuiseries par exemple.

Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l'alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

◆ Integration des dispositifs et techniques de performance energetique et d’energies renouvelables#

2.6.10 Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

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Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :

Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade.

Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus).

Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

S’ils sont posés en façade visible depuis l’espace public ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ;

leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

◆ Enseignes et pre-enseignes#

2.6.11 Les enseignes seront obligatoirement apposées sur un mur de façade, elles sont interdites sur les toitures ou terrasses. Les enseignes débordant les façades et les toitures sont interdites.

2.6.12 Le nombre d'enseigne est limité à un par établissement.

existantes doit être précédé d’une déclaration de préalable, exceptés dans le cas « d’un local accessoire d’un bâtiment qui est réputé avoir la même destination que le local principal », qui est qualifié de changement d’usage. Le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28.

9. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article

R. 151-28 du même Code). A ce titre, nos ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations).

10.Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB

» faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

1 Fonctions urbaines#

1.1 Occupations et utilisations du sol interdites#

1.1.1 Toutes les constructions et installations autres que celles nécessaires à l'exploitation agricole et#

1.1.2 forestière, aux services publics ou d’intérêt collectif et aux activités en lien avec l’oenotourisme dans

« HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

1 Fonctions urbaines#

2.1.1 Par rapport à l’Avenue du Périgord (RD 115 E7) : les constructions nouvelles doivent être implantées#

2.1.2 avec un retrait minimum de 15 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies#

2.1.3 publiques, afin de prendre en compte l'aménagement de la bande paysagère définie aux articles 1.2 et 2.9.4.

Par rapport aux autres voies internes à l’aménagement de la zone AUE1 : les constructions devront s'implanter à 3 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (poste de transformation électrique, …) pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

2.2.1 Les constructions devront être implantées en retrait de 10 m minimum des limites séparatives#

2.2.2 constituant la limite de la zone AUE1 afin de prendre en compte l’aménagement de la bande#

2.2.3 paysagère définie aux articles 1.2.1 et 2.9.4.

Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives définies entre les lots issus de l’aménagement interne de la zone.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (poste de transformation électrique, …) pourront être implantés en deçà du retrait fixé ci-dessus.

2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une#

Meme propriete#

2.3.1 La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 5 mètres.

DEFINITION :

La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2.5.1 La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage des toitures ou au niveau de l'acrotère.

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traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol devra s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

◆ Clotures#

Les clôtures devront répondre aux conditions suivantes :

a) Clôtures sur emprises et voies publiques et sur les limites séparatives composant le périmètre de la zone AUE1

Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires, elles seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées sur poteaux métalliques assortis (de teinte verte - RAL 6011), elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les clôtures pleines sont strictement interdites quelle que soit leur hauteur.

b) Clôtures à l’intérieur de la zone

Les dispositifs de clôture à l’intérieur de la zone doivent être conçus de façon à rester discrets dans le paysage ouvert et non loti de « parc d’activité », et ne pas créer de rupture physique prégnante ; à ce titre seuls les dispositifs bas de type clôture paddock sont admis.

A l'entrée de chaque lot, un muret sera réalisé pour intégrer les coffrets de branchements électricité, gaz, téléphone le cas échéant, une boite aux lettres ainsi qu'une enseigne de dimension maximum 20 cm x 80 cm.

Des préconisations favorables au passage de la petite faune sont jointes en annexe 5

DEFINITION :

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R 420-1 du code de l’urbanisme).

2.4.1 L'emprise au sol des constructions est limitée à 25 % de la surface du terrain.

3.3.2 équipées de procédé de production d’énergie renouvelable ou de procédé de végétalisation en#

3.3.3 toiture ; le recours à un autre mode de production d’énergie renouvelable peut être admis.

◆ Objectifs#

Il s'agit de favoriser l'intégration des constructions nouvelles, quelle que soit leur destination, au contexte où elles s'implantent et préserver la qualité du paysage urbain dans les zones d'activité économique.

◆ Aspect architectural#

2.7.1 Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de#

2.7.2 circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 places de stationnement pouvant être répartis sur la zone de stationnement.

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2.7.4 Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer :

2.7.5 • les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

2.7.6 • les aires de stockage extérieures, les dépôts et décharges.

Les essences seront choisies selon la palette végétale jointe en annexe du présent règlement.

La bande paysagère le long de l’avenue du Périgord (RD 115 E7) et le long des limites séparatives portée au plan de zonage sera plantée d'arbres et arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles à port libre, sur la base de la palette végétale jointe en annexe du présent règlement.

La plantation des espèces invasives suivantes est interdite : la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia), la Vergerette du Canada (Conyza canadensis), le Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et l'herbe de la Pampa.

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DEFINITION :

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² minimum, y compris les accès et les dégagements.

1.3.1 Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs. Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :
• 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2 et 2 places au-delà de 60 m2,
• Constructions à usage de bureau et d’entrepôt (y compris les bâtiments publics) :
• Jusqu’à une surface de plancher de 30 m2 : il y a 2 places de stationnement à réaliser,
• Au-delà, il y a 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m2.

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• Etablissements commerciaux :
• Commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m2 de surface de vente,
• Hôtels : 1 place par chambre,
• Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

1.3.2 Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, pour toute aire de stationnement supérieure ou égale à 10 places, il est exigé que 50% des places de stationnement créées soient végétalisées.

1.3.3 Les aires de stationnement extérieures devront être traitées à base de matériaux clairs et poreux ou bien de surfaces engazonnées. En outre, une implantation des aires de stationnement situées à l’arrière des bâtiments ou sur le côté sera privilégiée de façon à aménager un traitement paysager qualitatif le long de l’emprise publique circulée.

Stationnement des véhicules électriques et des 2 roues non motorisés :

1.3.4 Il est rappelé que des obligations concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides sont prévues au code de la construction et de l’habitation. Par conséquent les constructeurs devront justifier qu’ils respectent les normes en vigueur qui sont applicables à la catégorie de construction concernée.

1.3.5 A ce titre, il sera le cas échéant exigé la création des places correspondantes pour le stationnement des vélos, sous forme d’aire de stationnement couverte ou de local de plain-pied, dimensionné à raison de 1,50 m² par place, et disposant de dispositifs de sécurité type arceaux permettant de stabiliser et d’accrocher le cadre du vélo, avec un minimum de 3 m2.

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photovoltaïque1.

Les espaces de stationnement de plus de 50 places devront être équipés de bornes de recharge pour les véhicules électriques selon les modalités suivantes :

• De 1 à 20 places : 1borne de recharge
• À partir de 21 places : 2 bornes de recharge par tranche de 10 places.

3.4 Infrastructures et reseaux de communications electroniques#

3.4.1 Le programme d’aménagement de la zone devra prévoir dans la réalisation des infrastructures routière, la pose d’infrastructure d’accueil (fourreaux) de réseaux de communication électroniques, notamment de type fibre optique.

1 Structure destinée à fournir de l’ombre et équipée de panneaux solaires juin 2025#

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R.U. A#

◆ Acces#

3.1.1 Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

3.1.2 Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.

3.1.3 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

◆ Voirie#

3.1.4 Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

3.1.5 Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution permettant aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour

3.1.6 La création de voies se terminant en impasse et de passages privés de plus de 100 m de longueur est interdite.

3.1.7 Les voies en impasse provisoires sont autorisées ; il convient dans ce cas :

• de prévoir leur prolongement en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de

Programmation,

• de prévoir la réaffectation, à terme, de l'aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d'assiette du projet.

3.1.8 Le tracé de voies de desserte de la zone AUE1 devra respecter les points de passage obligés E et#

F portés au plan de zonage.

◆ Eau potable#

3.2.1 Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution et par une conduite de capacité suffisante dans les conditions fixées par le règlement du service gestionnaire en vigueur.

◆ Assainissement#

Eaux usées domestiques

3.2.2 Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

3.2.3 Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

3.2.4 Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

3.2.5 Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du gestionnaire du réseau qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

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Eaux pluviales

3.2.6 Toute intervention dans le domaine des eaux pluviales devra se référer au règlement de gestion des eaux pluviales joint en annexe.

3.2.7 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement engendrant une imperméabilisation des sols seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Les eaux de ruissellement sur des sols imperméabilisés ne devront pas être directement injectées dans la nappe sans filtration préalable au travers d’une couche de sol perméable.

3.2.8 Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de rejet ne dépasse pas 3 l/s/ha. Cette limitation du débit de rejet pourra être obtenue au moyen de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues, fossés, zones d'étalement végétalisées, bassin enterré, réseau surdimensionné…). Les ouvrages seront dimensionnés de manière à respecter le débit maximum de rejet jusqu’aux évènements pluvieux d’occurrence 30 ans.

Autres réseaux

3.2.9 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique doivent être souterrains.

3.2.10 L'extension et le renforcement des lignes de transport d'énergie électrique et des lignes de télécommunications existantes doivent être réalisées en souterrain sur les emprises publiques ou privées.

3.2.11 Tout constructeur doit réaliser les réseaux de télécommunications en terrain privé. Ceux-ci comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique.

3.2.12 Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements, aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain. Si le raccordement au réseau téléphonique n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

3.2.13 Les aménageurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution.

3.3 Performances energetiques et environnementales#