L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur la zone Ut est limitée à 4 000 m2.
Il est exigé : - Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5 m2 de salle de restaurant.
Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil, d’activités et hébergement touristiques située sur l’emprise des Salins du Midi.
Intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites
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Sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupation des sols non mentionnées à l’article Ut2 cidessous.
Intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Sont admis dans le secteur Ut : § Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et d’hébergement touristique. § Les constructions à destination de restaurant. § Les constructions à destination de commerce en lien avec l’activité des Salins. § Les aires de stationnement ouvertes au public. § Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics. § Les piscines ouvertes au public Les constructions et occupations du sol ci-avant sont autorisées sous réserve d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation portées au PLU, de prendre en compte le risque inondation sur la base de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme et de respecter les conditions règlementaires du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) :
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Sont seules autorisées les clôtures en grillages à mailles large (plus petit côté supérieur à 5 cm) sur un mur bahut de 40 cm maximum.
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Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par le PPRI, les côtes du plan de masse seront rattachées au système altimétrique de référence de ce plan (Nivellement Général de France - NGF). Toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager située en secteur d'aléa fort (zone F Fsub-U) ou en secteur d'aléa modéré (zone M-U) devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un géomètre agréé certifiant la réalisation de ce levé topographique et constatant que le projet prend en compte au stade de la conception les prescriptions de hauteur imposées par le règlement du PPRi (article R.431.16 du code de l'urbanisme). Cette attestation précisera la côte du TN, la côte de référence, et les côtes des différents niveaux de planchers bâtis.
Article Ut - Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin et dûment justifié par une servitude de passage suffisante et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils doivent desservir et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie.
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§ Eau potable :
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
§ Eaux usées :
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) doit être raccordée par des canalisations souterraines étanches, gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Les raccordements devront être conformes aux prescriptions du service en charge de l’assainissement.
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Est interdit le rejet au réseau public d’eaux usées : - des eaux de ruissellement des cours, terrasses, toitures ; - des eaux souterraines, y compris lorsqu’elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou de climatisation ; - des eaux de vidange des piscines. § Eaux pluviales : Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial existant ou à défaut vers un exutoire désigné à cet effet. § Electricité - Téléphone : Les réseaux et branchements aux lignes d distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public, les branchements au câble ou à la fibre doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. § Eclairage : L’éclairage des voies, aires de stationnement, cheminement doit être assuré par des dispositifs limitant la pollution lumineuse. Seuls sont autorisés les dispositifs concentrant l’émission de lumière vers le bas, en direction du sol ; les lampadaires boule et lanternes à verre bombé sont interdits.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Non règlementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Non règlementé
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Non règlementé
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
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Non règlementée
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L’emprise au sol de l’ensemble des constructions implantées sur la zone Ut est limitée à 4 000 m2.
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La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 8,50 m ; cette hauteur prend en compte le calage de la surface du plancher aménagé à la cote 2,70 m NGF en zone d’aléa fort submersion ou d’aléa modéré ou à la côte TN + 50 cm en zone d’aléa résiduel.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes ……ou pour des éléments ponctuels de superstructure.
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Il est rappelé que permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.
Couverture
Sont seuls autorisés les toits terrasses. Ils seront soit végétalisés, soit avec étanchéité et relevés en membrane claire, recouverte de gravier couleur sable. Les installations techniques en toiture seront dissimulées par des dispositifs de type ventelles ou encoffrements.
Façade
Il sera privilégié l’utilisation de matériaux minéraux en partie courante, soit par du béton teinté dans la masse, soit par des enduits à la chaux frottassé fin, dans des nuances d’ocres ou brunes. La teinte blanc pur est proscrite. On se réfèrera à l’« Etude de coloration et de mobilier d’Aigues-Mortes»
Menuiseries et protections solaires
Les menuiseries seront réalisées avec les profils les plus fins possibles en acier, aluminium ou bois. L’utilisation de PVC blanc est proscrite. On se réfèrera pour les couleurs des ferronneries et menuiseries à l’« Etude de coloration et de mobilier d’Aigues-Mortes ». En fonction de l’orientation il sera prévu des dispositifs de protection solaire adaptés de type volets bois ou aluminium, brise-soleils en ventelles aluminium ou bois.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques ou en sur-largeur de celles-ci sur des emplacements prévus à cet effet.
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La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre ;
Il est exigé :
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.
Les emplacements de stationnement des véhicules légers, hors voies de desserte, doivent être traités en matériaux non totalement imperméables
Intitulé du document : Espace libre et plantations.
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20% au moins de la superficie totale de la zone Ut seront maintenus en espaces libres naturels ou en espaces verts plantés d’espèces locales choisies parmi les espèces suivantes :
Arbres de grande hauteur et fastigiés : - Pin pignon (Pinus pinea) - Peuplier noir (Populus nigra) - Peuplier d’Italie (Populus italica) - Peuplier grisard (Populus x canescens)
Arbres de grande hauteur : - Tilleul argenté (Tilia tomentosa) - Chêne vert ballote (Quercus ballota) - Faux poivrier (Schinus molle) exotique - Micocoulier de Provence (Celtis orientalis) - Frêne à feuille étroite (Fraxinus angustifolia) - Aulne (Alnus glutinosa)
Arbres de faible hauteur : - Tamaris de France (Tamaris gallica) - Olivier (Olea europeae) - Saule blanc (Salix alba) - Peuplier blanc (Populus alba) - Figuier (Ficus carica)
Plantes grimpantes - Vigne ((Vitis vinifera subsp. Sylvestris)
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Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal d’Aigues-Mortes.
Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’urbanisme définies au chapitre 1er du Titre 1er du Code de l’urbanisme, à l’exception, en application de l’article R. 111-1 du dit Code des articles suivants dits d’ordre public : R. 111-2 : salubrité et sécurité publique - R. 111-3-2 : conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique - R. 111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement - R. 111-14-2 : respect des préoccupations d’environnement - R. 111-15: respect de l’action d’aménagement du territoire - R. 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique
S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, nonobstant la mention « non réglementé » y figurant :
Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
§ Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U ; elles sont regroupées au Titre II du présent règlement. Il s’agit des secteurs déjà construits et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - La zone Ua, correspondant au centre ancien, à vocation d’habitat, d’activités, services ou commerces compatibles. - La zone Ub, extension du centre en ordre continu, à vocation d’habitat, d’activités, services ou commerces compatibles. - La zone Uc destinée à une urbanisation plus aérée, à vocation d’habitat, d’activités, services ou commerces compatibles.
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Midi.
§ Les zones à urbaniser, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre AU ; elles sont regroupées au Titre III du présent règlement. Il s’agit de secteurs à caractère naturel destinées à être ouverts à l’urbanisation. Deux types de zones AU sont distinguées en fonction du niveau de desserte en équipements publics à la périphérie immédiate de la zone - La zone IAU dont l’urbanisation est subordonnée à la modification ou à la révision du Plan Local d’Urbanisme. - Les zones IIAU insuffisamment ou non équipées, dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements nécessaires dans le cadre d’opérations d’ensemble, notamment de Zones d’Aménagement Concerté. Les opérations d’ensemble permettant l’aménagement de ces zones devront être compatibles avec les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
§ Les zones agricoles, repérées sur les documents graphiques par la lettre A ; sont regroupées au Titre IV du présent règlement. Il s’agit de secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
§ Les zones naturelles et forestières, repérées sur les documents graphiques par la lettre N ; sont regroupées au Titre V du présent règlement. Il s’agit de secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d’espaces naturels
Le Plan Local d’urbanisme comprend : - des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts figurant aux documents graphiques ; - des espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme, figurant aux documents graphiques.
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L. 123-1 du Code de l’urbanisme).
Outre le régime du permis de construire (articles L. et R. 421-1 du Code de l’urbanisme) sont soumis à autorisation ou à déclaration au titre du Code de l’urbanisme, et nonobstant les réglementations qui leur sont éventuellement applicables :
§ L’édification des clôtures (articles L. 441-1 et suivants et R. 441-1 et s du Code de l’urbanisme)
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§ Les installations et travaux divers (articles L. 442-1 et S. et R. 442-1 et s.) tels que : - Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public, - Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation au titre de l’article R. 443-5 ou de l’article R. 443-7 ainsi que les garages collectifs de caravanes. - les affouillement et exhaussements du sol d’une superficie supérieure à 100 mères carrés et d’une hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur, s’il s’agit d’un affouillement, supérieure à deux mètres.
§ Les coupes et abattage d’arbres dans les espaces classés délimités sur les plans de zonage. § Les défrichements, quel que soit le zonage du plan local d’urbanisme, en application des articles L.
311 et L. 312 du Code forestier. La demande d’autorisation de défrichement fait l’objet d’un rejet de plein droit dans les espaces boisés classés (articles L. 130-1 et R. 130-1 à R. 130-23 du Code de l’urbanisme). § Le stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois dans l’année, ainsi que l’aménagement de terrains de camping-caravanage (articles R. 443-1 à R. 443-16 du Code de l’urbanisme). § L’aménagement de parcs résidentiels de loisirs (articles R. 444-1 à R. 444-4 du Code de l’urbanisme). § La démolition de tout ou partie de bâtiment dans le périmètre de protection des monuments historiques et des monuments naturels et des sites délimités sur le plan des servitudes d’utilité publique (articles L. 430-1 et suivants et R. 430-1 et s. du Code de l’urbanisme). § Les piscines.
Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement : - des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique, etc,…) ; - des voies de circulation terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.
Dans toutes les zones, pourront être autorisées les constructions ou installations provisoires nécessaires aux prospections du sous-sol au titre de la réglementation minière.
L’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme issus de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’applique aux RD 979 et 62, de part et d’autre desquelles, hors des espaces urbanisés, une marge de recul de 75 mètres devra être respectée, sauf exceptions ou règlement adapté :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. » Elles ne s’appliquent pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.
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Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan d’occupation des sols ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de l'urbanisme et des paysages »
Sont classées bruyantes par arrêté préfectoral du 29 décembre 1998, les routes départementales RD 46, RD 62, RD 62a et RD 979. Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront être réalisées conformément aux prescriptions du décret n° 95-20 du 21 janvier 1995 et de l’arrêté du 30 mai 1996, relatif à l’isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit.
Le territoire communal d’Aigues-Mortes peut être affecté par les débordements du Vidourle, du Vistre et du Rhône.
En conséquence, les constructions nouvelles à usage d’habitation situées dans les zones naturelles à l’Ouest du canal du Rhône à Sète dans la partie Nord et du chenal maritime dans la partie Sud devront présenter un vide sanitaire de 0,40 m minimum.
La commune a été classée à risque par arrêté préfectoral du 13 juillet 1995. À ce titre, les terrains de camping et de caravanage sont soumis aux dispositions du décret du 13 juillet 1994 visant à assurer la protection des occupants contre les inondations.
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Les zones urbaines ou zones U couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R. 123-5 du Code de l’urbanisme).
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ZONE Ua
Caractère de la zone :
Elle recouvre le centre ancien où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense.
PLU d'Aigues-Mortes, approuvé le 10/07/2024, 11 articles pour la zone UT.
Secteur du plan : Ut.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.