PLU d'Aigues-Mortes

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone N

  Hauteur des constructions La hauteur maximale des extensions de constructions n’excédera pas celle des bâtiments existants. En secteur Nc, les ouvrages, structures (caravanes, mobil homes…) installés sur les emplacements de camping régulièr...

• Zone UA

  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maxi...

• Zone UB

  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maxi...

• Zone UD

  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 7 mètres au faîtage. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maxi...

• Zone UE

  Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 10 mètres. En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué cidessus, la haut...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-I - Aigues-Mortesrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Rhône

  • R-UAléa résiduel en zone urbaniséePrescriptions
  • F-UAléa fort en zone urbaniséeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Aigues-Mortes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 666 €le mètre carré, médiane
• 308 m²surface médiane vendue
• 7ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 230permis de construire
• 32déclarations préalables
• 611logements créés
• 16autorisations annulées

Les 286 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Saint-Louis, 30220 Aigues-Mortes

Téléphone

04 66 73 90 90

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Site

ville-aigues-mortes.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Laurent-d'Aigouze3 690 hab.
• Le Grau-du-Roi8 588 hab.
• Marsillargues6 988 hab.
• La Grande-Motte8 440 hab.
• Saintes-Maries-de-la-Mer2 433 hab.

La commune

Population

8 699 habitants

Code postal

30220

Code INSEE

30003

Département

Gard, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

6 116 sur 6 216 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.