Clôturer un terrain à Ajaccio
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ajaccio : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 17 zones d'Ajaccio
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UEL | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UI | Plantations des parcs de stationnement Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire d’une superficie égale ou supérieure à 500 m², ces dernières seront séparées par des plates-bandes constituant un cheminement. |
| UM | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementés SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Ajaccio
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.