Agrandir une maison à Ajaccio
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ajaccio : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 17 zones d'Ajaccio
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Emprise au sol Sans objet. ARTICLE 2AU10 - Hauteur maximum des constructions Pour les extensions des bâtiments existants : la hauteur maximale doit se limiter à celle des bâtiments objet d’extensions. |
| 2UA | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, constructions annexes et garages compris. |
| A | Emprise au sol Non réglementée. En secteur Ac : 2% maximum du terrain constructible. |
| N | Emprise au sol Dans le secteur Ns : l’emprise au sol maximale autorisée est de 50%. |
| UB | Emprise au sol Non réglementée. |
| UC | L’emprise au sol des constructions, à l’exception de l’emprise au sol des constructions à usage de parking et piscines qui ne sont pas comptabilisée dans le calcul des emprises au sol, ne pourra excéder : 35 % de la superficie de la parcelle. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementée. |
| UEL | Emprise au sol Non réglementée. |
| UI | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de la parcelle, à l’exception des installations d’une hauteur inférieure à 0,60 mètres et aux aires de stationnement, dont l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Emprise au sol Non réglementée |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur des constructions La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder 7 mètres et 2 niveaux pour les constructions à usage d’habitation. |
| N | Hauteur des constructions La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres et 2 niveaux pour les constructions à usage d’habitation. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - 22 mètres et 7 niveaux dans la zone UC. |
| UD | La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - en UD : 9 mètres et 3 niveaux ; |
| UE | Dans le secteur UEm : Cette hauteur est limitée à 16 mètres. |
| UEL | Hauteur absolue La hauteur des bâtiments ne doit pas dépasser 50m NGF. |
| UI | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - 16 mètre en UI. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder 12mètressous réserve que la nouvelle construction ne fasse pas obstacle aux perspectives réciproques côté mer et côté ville. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1UA | Lorsqu’il existe, sur un fond mitoyen, un bâtiment implanté sur la limite séparative et dont la façade sur voie se trouve au plus à 4 mètres en retrait de la limite de l’alignement futur ou du recul, telle que portée au document graphique du règlement du P.L.U. |
| 1UA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UA1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Pour la zone située en limite de la T20, en l’absence de l’étude prévue aux articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la T20. |
| UEL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Pour la zone située en limite de la RT 21, en l’absence de l’étude prévue aux articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la RT 21. |
| UM | Pour la zone située en limite de la RT 21, en l’absence de l’étude prévue aux articles L 111-6 à L 111-4 du Code de l’Urbanisme, il est imposé un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la RT 21. |
| UMIL | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent respecter une distance minimale de 4m par rapport aux voies et emprises publiques. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Les constructions à édifier sont implantées à une distance d’au moins 8 mètres des limites séparatives. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives. - Non réglementé en secteur Npv |
| UB | L’implantation de la construction est alors réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L H/2 et L >3 mètres. |
| UC | L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L >4 mètres. |
| UD | L’implantation de la construction (balcon compris) est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L >4 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation de la construction est réalisée soit en limite de parcelle, soit de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à 1 mètres. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UMIL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent respecter une distance minimale de 4m par rapport aux limites séparatives. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UEL | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UI | Plantations des parcs de stationnement Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire d’une superficie égale ou supérieure à 500 m², ces dernières seront séparées par des plates-bandes constituant un cheminement. |
| UM | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementés SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.