Construire une piscine à Ajaccio
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Ajaccio : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 17 zones d'Ajaccio
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Emprise au sol Sans objet. ARTICLE 2AU10 - Hauteur maximum des constructions Pour les extensions des bâtiments existants : la hauteur maximale doit se limiter à celle des bâtiments objet d’extensions. |
| 2UA | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain, constructions annexes et garages compris. |
| A | Emprise au sol Non réglementée. En secteur Ac : 2% maximum du terrain constructible. |
| N | Emprise au sol Dans le secteur Ns : l’emprise au sol maximale autorisée est de 50%. |
| UB | Emprise au sol Non réglementée. |
| UC | L’emprise au sol des constructions, à l’exception de l’emprise au sol des constructions à usage de parking et piscines qui ne sont pas comptabilisée dans le calcul des emprises au sol, ne pourra excéder : 35 % de la superficie de la parcelle. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Emprise au sol Non réglementée. |
| UEL | Emprise au sol Non réglementée. |
| UI | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de la parcelle, à l’exception des installations d’une hauteur inférieure à 0,60 mètres et aux aires de stationnement, dont l’emprise au sol n’est pas réglementée. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Emprise au sol Non réglementée |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Les constructions à édifier sont implantées à une distance d’au moins 8 mètres des limites séparatives. |
| 2UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives. - Non réglementé en secteur Npv |
| UB | L’implantation de la construction est alors réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L H/2 et L >3 mètres. |
| UC | L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L >4 mètres. |
| UD | L’implantation de la construction (balcon compris) est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 4 mètres, soit L H/2 et L >4 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation de la construction est réalisée soit en limite de parcelle, soit de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à 1 mètres. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UMIL | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et installations doivent respecter une distance minimale de 4m par rapport aux limites séparatives. |
| UP | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UEL | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UI | Plantations des parcs de stationnement Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire d’une superficie égale ou supérieure à 500 m², ces dernières seront séparées par des plates-bandes constituant un cheminement. |
| UM | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementés SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
| UMIL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Espaces boisés existants - espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL |
Les autres travaux à Ajaccio
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.