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Edifiable

PLU d'Annay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
62033_PLU_20091020, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/10/2009
Lecture
80 pages, 11 zones, 132 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUB(h) : Secteur correspondant au secteur humide affectant les territoires des communes d'Estevelles Pont-à-Vendin et Annay-sous-Lens)Nr : Secteur de prise en compte de l'espace ruralNr (4) : Secteur de prise en compte de l'espace ruralUE : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles et artisanales et englobant des terrains déja affectés à l'industrie)UE(4) : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités industrielles et artisanalesN : Zone naturelle de protection des espaces naturels sensibles ou de qualité, paysages et des boisements ou des sites de carrières et leurs abordsN(4) : Zone naturelle protection des espaces naturels sensibles ou de qualité paysagesUB : Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activitésA : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevageNl : Secteur à vocation d'activités sportives, touristiques et de loisirsNs : Secteur à vocation d'activités sportives et de loisirsUH(2) : Zone urbaine d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire2AUa : Zone naturelle d'extension urbaine mixte à long terme. Elle ne pourra être ouverte l'urbanisation qu' à la suite d'une procédure de modification du PLUUB(3) : Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activités (indice 3 correspondant au périmètre de protection SEVESO de l'usine Noroxo située à Harnes affectant le territoire de Annay sous LeA(2) : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevageUA : Zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux et activités1AUa : Zone correspond au secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation dont les voies publiques et les réseaux d'eauA(3) : Zone naturelle protégée réservée à l'activité agricole et à l'élevageNr(3) : Secteur de prise en compte de l'espace ruralNj : Secteur composé de jardins familiaux1AUb : Zone spécifique réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation future est d'accueillir des activités économiques1AUb(4) : Zone spécifique réservée à une urbanisation à court terme dont la vocation future est d'accueillir des activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Annay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Annay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

316 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 316 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Roger-Salengro, 62880 Annay
Téléphone
03 21 13 44 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
annaysouslens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 132 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Annay ?

Le document opposable est 62033_PLU_20091020, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Annay ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 2AUA, A, N, UA, UB, UE, UH, US. Ils portent 132 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Annay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Annay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Annay ?

316 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 306 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 550 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Annay ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Annay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Annay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 571 habitants
Code postal
62880
Code INSEE
62033
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 185 sur 2 189 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.