Zone UB

En dehors des secteurs UBi1 et UBi2, sont interdits : - les constructions à usage industriel, - les caravanes isolées, - les opérations d'ensemble à usage exclusif d'activités économiques, - les habitations légères de loisirs, - les camps d'accueil pour tentes et caravanes, - les dépôts de véhicules, sauf s'ils sont liés à un commerce de réparation ou de vente de véhicules neufs ou d'occasion, - les terrains affectés au garage collectif de caravanes, - les affouillements et exhaussements des sols non liés aux occupations et utilisations du sol autorisées, - les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures...), - les bâtiments liés et nécessaires aux exploitations agricoles, - les carrières.

En zone UBi1, sont interdits :

UB

. Toutes constructions nouvelles, on entend par constructions nouvelles, la réalisation ou la mise en œuvre de tout type de bâtiment, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle.

. Les aménagements susceptibles de modifier les conditions d’écoulement ou d’expansion des crues comme les digues, les remblais, etc…, sauf ceux d’intérêt général visant à la protection de centres urbains existants ou accompagnant des travaux nécessaires au fonctionnement de services publics et au développement d’ouvrages existants qui ne peuvent pour des raisons techniques être construits hors zone à risques et assortis des mesures compensatoires nécessaires,

. La création et l’aménagement d’établissements ou d’activités ayant vocation à héberger à titre temporaire ou permanent des personnes dont l’évacuation en cas de crue soulèverait des difficultés particulières en raison de l’absence d’autonomie de déplacement des personnes concernées (personnes à mobilité réduite, personnes âgées, jeunes enfants, malades ou handicapés, etc...), notamment les hôpitaux, les maisons de retraite, les centres d’accueil de personnes à mobilité réduite, les crèches et halte-garderie, les écoles maternelles et primaires, etc…

. La création et l’aménagement de centres opérationnels concourant à l’organisation des secours et à la gestion de la crise (hôpitaux, services d’incendie et de secours, centraux téléphoniques, services administratifs, etc.),

. Les activités de production, de transformation ou de vente utilisant en quantités importantes des produits dangereux,

. Les nouvelles activités industrielles, artisanales ou commerciales pour lesquelles une crue causerait des pertes économiques graves,

. La reconstruction d’un bâtiment démoli par une inondation, d’un bâtiment en ruine ou d’un bâtiment démoli volontairement,

. La création, l’extension ou l’aménagement de locaux à usage d’habitation ou d’activité, sous la cote de référence, y compris par changement de destination,

. La création, l’extension ou l’aménagement de sous-sols,

. Les dépôts et stockages de matières dangereuses ou polluantes, les décharges d’ordures ménagères, de déchets industriels et de produits toxique,

. Les dépôts et stockages de matériels et de produits flottants ou susceptibles d’être emportés par les crues, même stockés de façon temporaire,

. Les stations d’épuration sauf cas dérogatoire (voir article 17 de l’arrêté du 21 juin 1996),

. Les citernes sous la cote de référence augmentée de 50 cm,

. La création ou l’extension de terrains de camping-caravaning ou d’habitations légères de loisir, ainsi que les aires d’accueil pour les gens du voyage,

. Les plantations forestières dans les zones d’aléas moyens, forts et très forts (hauteur d’eau supérieure à 50 cm), sauf les ripisylves c’est-à-dire les plantations spécifiques des bords de rivière,

. Les plantations d’épicéas, et toute culture arboricole à système racinaire surfacique,

. Les installations liées à l’exploitation des carrières ou gravières dans les zones d’aléas forts et très forts (hauteur d’eau supérieure au mètre), ainsi que la mise en place de remblais ou tout autre système de protection par rapport aux crues dans toute la zone,

. La construction de parkings en souterrain et en aérien,

. Les clôtures pleines faisant obstacle à l’écoulement des eaux,

. Les cimetières,

. Le stationnement de caravanes non arrimées dans la période du 15 octobre au 15 avril,

En zone UBi2, sont interdits :

. La construction, la création et l’aménagement d’établissements ou d’activités ayant vocation à héberger à titre temporaire ou permanent des personnes dont l’évacuation en cas de crue soulèverait des difficultés particulières en raison de l’absence d’autonomie de déplacement des personnes concernées (personnes à faible mobilité, personnes âgées, jeunes enfants, malades ou handicapés, etc...), notamment les hôpitaux, les maisons de retraite, les centres d’accueil de personnes à mobilité réduite, les crèches et halte-garderie, les écoles maternelles et primaires, etc…

. La construction, la création ou l’aménagement de bâtiments utiles à la sécurité civile, de centres opérationnels concourant à l’organisation des secours et à la gestion de la crise (hôpitaux, services d’incendie et de secours, centraux téléphoniques, services administratifs, etc..),

. La création, l’extension ou l’aménagement de sous-sols, et tout aménagement en dessous du terrain naturel.

. La création, l’extension ou l’aménagement de logements sous la cote de référence,

. La reconstruction de tout édifice détruit par un sinistre dû à une inondation,

. Les nouvelles activités industrielles, artisanales ou commerciales pour lesquelles une crue causerait des pertes économiques graves,

. Les activités de production, de transformation ou de vente présentant un risque pour l’hygiène et la sécurité publique, notamment ceux pouvant présenter un risque vis-à-vis de l’eau,

. L’installation d’activités nouvelles produisant des produits dangereux pour l’hygiène et la sécurité publique,

. Les installations nouvelles de dépôts et stockages de matières dangereuses, toxiques ou polluantes, de déchets industriels et d’ordures ménagères, etc…

. Le stockage de matériels et de produits flottants ou susceptibles d’être emportés par les crues, même stockés de façon temporaire,

. La création ou l’extension de terrains de camping-caravaning ou d’habitations légères de loisirs,

. Les clôtures pleines faisant obstacle à l’écoulement des eaux,

. Le stationnement de caravanes non arrimées dans la période du 15 octobre au 15 avril,

Dans toute la zone : les constructions ou installations, autorisées ci-dessous, à l'exception des extensions des constructions existantes, doivent s'implanter à plus de 30 m de toute lisière forestière et à plus de 10 m de la limite extérieure du lit mineur de tout cours d'eau ou rivière dont la zone inondable ne fait l'objet d'aucun document officiel. Note : la lisière forestière ne concerne que la lisière des forêts existantes à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. La limite cadastrale n’est pas prise en compte à moins que la forêt existante ne coïncide avec cette dernière.

En secteurs UBi1 et UBi2 :

⚫ Rappels : - l'emprise au sol est la surface hors oeuvre brute édifiée sur le sol (dans le cas d'un ouvrage sur pilotis ou toutes autres formes particulières, l'emprise au sol sera la projection verticale du volume hors oeuvre du premier plancher habitable), - la sous-face du plancher le plus bas habitable ou destiné à recevoir une activité quelconque, devra être située à une cote supérieure à celle de la crue de référence augmentée de 30 cm. Cela vaut pour les constructions, les extensions ou les reconstructions après sinistres autorisées.

En secteur UBi1 : . dans la limite de 20% de l'emprise au sol du ou des bâtiment(s) à agrandir pour les installations à vocation industrielle, commerciale ne créant pas de logement, tout en pouvant atteindre

50 m2 maximum, et sous réserve de l'évaluation de l'impact et des dangers dans le cadre de la législation sur les ICPE, . dans la limite de 30m2 d'emprise au sol pour les bâtiments à usage d'habitation.

Sont autorisés sous réserve :

• De ne pas aggraver les risques et de ne pas en créer de nouveaux,
• De ne pas augmenter la vulnérabilité des personnes, biens et activités exposés,
• De préserver le libre écoulement des eaux et les zones d’expansion des crues, ou en cas de modification et d’impact négatif sur la ligne d’eau créant une sur-inondabilité pénalisante ou coûteuse, de prévoir les mesures compensatoires nécessaires.

En zone UBi1 :

. Les réparations et la reconstruction de bâtiments sinistrés pour cause autre que l’inondation, sans augmentation de la SHON ni de constructions de logements sous la cote de référence et respectant les règles d’urbanisme et de construction applicables aux constructions neuves en zone bleue,

. Les constructions, installations et travaux indispensables à la mise en conformité avec des obligations d’ordre législatif ou réglementaire, sous condition qu’ils ne puissent strictement pas être localisés en dehors de la zone inondable.

. Les travaux ou constructions réalisés par une collectivité territoriale ou par l’Etat dans le cadre des mesures prises pour assurer une meilleure protection des personnes et des biens, y compris les systèmes de détection ou d’alerte. D’une façon générale, les travaux et aménagement du bâti et de ses accès permettant de réduire le risque,

. Les ouvrages, constructions, installations et travaux strictement nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des services publics ou d’intérêt public dont la présence est techniquement justifiée sur ce lieu (par exemple pylônes, équipements liés à la lutte contre les inondations, etc…),

. Les travaux, équipements publics d’infrastructure et de réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que le développement d’ouvrages existants, qui ne peuvent pour des raisons techniques être construits hors zone à risques. Ces ouvrages seront étudiés de manière à résister aux crues et pressions hydrostatiques. Les infrastructures linéaires seront en transparence hydraulique, c’est-à-dire que l’ouvrage devra permettre le maintien des écoulements et de la capacité de stockage.

. Les constructions, installations et travaux indispensables pour l’exercice des activités liées à la voie d’eau et aux activités portuaires, en dehors de tout logement (qu’il soit temporaire ou permanent). Les constructions devront avoir été conçues pour résister aux pressions de la crue de référence. Elles seront construites soit sur pilotis, soit implantées dans le sens du courant avec le niveau du plancher fini le plus bas habitable ou destiné à recevoir une activité quelconque, situé à au-moins 30 cm au-dessus de la cote de référence. Aucun stockage susceptible de créer des embâcles ou des pollutions n’est autorisé.

. Les constructions, installations, équipements et travaux strictement indispensables au maintien d’activités contribuant à la bonne gestion du territoire et à la mise en valeur des ressources naturelles, sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente. Ils devront être implantés dans les zones d’aléas faibles (à moyens), capables de résister aux pressions de la cote de la crue de référence, sur pilotis ou implantés dans le sens du courant, avec le niveau du plancher fini le plus bas habitable ou destiné à recevoir une activité quelconque, situé à au-moins 30 cm au-dessus de la cote de référence. Aucun stockage susceptible de créer des embâcles ou des pollutions n’est autorisé.

. Les aires de jeux, de sports, de loisirs ou de stationnement. Elles devront être implantées dans les zones d’aléas faibles ou moyens, n’imperméabilisant pas les sols et le matériel devra être suffisamment ancré pour résister aux forces de la crue de références,

. L’extension mesurée des constructions ou installations existantes dans les limites suivantes :

• Règlement - P.L.U. d’Arches.

Pour les installations industrielles, commerciales, sportives ou agricoles et pour les équipements publics, et sous réserve de l’évaluation éventuelle de l’impact des dangers dans le cadre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’emprise au sol de la (ou des) construction(s) réalisée(s) en extension ne doit pas dépasser 20% de l’emprise au sol des bâtiments existants. Aucun logement nouveau ne doit par ailleurs être créé. En cas d’opérations successives, la limite maximale de 20% est appréciée par cumul de ces opérations, en référence à l’emprise des installations à la date d’approbation du plan de prévention des risques.

• Pour les bâtiments à usage d’habitation, l’extension ne doit pas dépasser 30m². L’extension est par ailleurs limitée à une seule fois.
• Dans les 2 cas, les règles d’urbanisme et de construction applicables aux constructions neuves dans les zones bleues doivent être respectées.

. Les extensions strictement nécessaires pour des mises aux normes imposées par la réglementation,

. La surélévation des constructions existantes à condition de réduire la vulnérabilité (création d’une ouverture au-dessus de la cote de référence accessible par les pompiers en cas de crue) et à condition de ne pas créer de logement supplémentaire,

. Les travaux d’entretien courants des constructions et des installations existantes antérieurement à l’approbation du PPRi, sauf s’ils augmentent les risques, en créent de nouveaux ou conduisent à une augmentation de la population « exposée »,

. L’arasement des remblais au niveau du terrain naturel,

. La création d’étangs de toute nature, de piscicultures, sous réserve qu’aucun remblai, digue, exhaussement, etc.., ne soit réalisé dans ce cadre et dans le respect des procédures de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006,

. La création de carrières ou gravières autorisées au titre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et prévues dans le schéma départemental des carrières, sous réserve qu’aucun remblai, digue, exhaussement, etc.…, ne soit réalisé dans ce cadre. Les installations nécessaires à leur exploitation seront situées dans les zones d’aléas faible et moyen (hauteur d’eau atteinte par la crue de référence inférieure au mètre) et doivent être soit déplaçables, soit ancrées afin de résister à la pression de l’eau et aux effets d’entraînement résultant de la crue de référence. Le matériel électrique doit être démontable et les installations doivent être placées dans le sens du courant. Les stocks et dépôts de matériaux seront circonscrits au périmètre d’exploitation, les cordons de matériaux alignés dans le sens du courant et leur emprise inférieure à 10% de la largeur de la zone inondable pour la crue de référence,

. Les cultures annuelles à la condition que le sol bénéficie d’une couverture végétale du 15 octobre au 15 avril et les pacages,

. Les dépôts et stockages de produits ou matériaux lestés, fixés ou confinés ne pouvant être emportés par la crue. Cette disposition s’applique notamment au stockage de bottes de paille sèches ou enrubannées, dans les bâtiments agricoles,

. Les haies et clôtures strictement nécessaires notamment aux usages agricoles, ne pouvant s’exercer sur des terrains moins exposés et sous condition qu’elles ne perturbent pas l’écoulement des eaux. Les haies formant un alignement devront être dans le sens du courant. Les clôtures seront soit électrifiées à un fil, soit non électrifiées à 4 fils maximum superposés et poteaux espacés d’au moins 3 mètres sans fondation dépassant le terrain naturel,

. Les haies implantées dans le cadre d’un programme concerté de travaux de lutte préventive contre les inondations (sans réserve),

. La plantation, l’élagage, le recépage d’une ripisylve en bord de rivière.

En zone UBi2 :

. Les constructions nouvelles, extensions, reconstructions et réhabilitations dans cette zone sous réserve de respecter les règles d’urbanisme suivantes :

• L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50% de la surface des terrains contigus appartenant à un même propriétaire ; Ce seuil de 50% pourra toutefois être dépassé s’il ne permet pas d’assurer les « droits » minimum suivants :
• Pour les installations industrielles, commerciales, sportives ou agricoles et pour les équipements publics, et sous réserve de l’évaluation éventuelle de l’impact des dangers dans le cadre de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’emprise au sol de la (ou des) construction(s) peut être augmentée jusqu’à un maximum de 20% de l’emprise au sol des bâtiments existants. En cas d’opérations successives, la limite maximale de 20% est appréciée par cumul de ces opérations, en référence à l’emprise des installations à la date d’approbation du plan de prévention des risques.
• Pour les bâtiments à usage d’habitation, l’extension peut être réalisée jusqu’à un maximum de 50m². En cas d’opérations successives, la limite maximale de 50m² est appréciée par cumul de ces opérations, en référence à l’emprise des installations à la date d’approbation du plan de prévention des risques.
• Le niveau du plancher fini le plus bas habitable ou destiné à recevoir une activité quelconque (commerciale, artisanale, tertiaire, culturelle, d’enseignement, …) devra être situé à au moins 30cm audessus de la cote de référence ;
• Les sous-sols sont interdits.

. les constructions et aménagements réalisés sur remblais, lorsque la réalisation sur vide sanitaire ou sur pilotis n’est pas techniquement ou économiquement raisonnable et lorsque l’implantation se fait en zone d’aléa faible (hauteur d’eau < 50 cm).

Sont principalement visés les bâtiments de grande dimension devant supporter des charges lourdes (bâtiments d’exploitation agricole, bâtiments industriels, bâtiments logistiques, stations d’épuration…).

Sont en revanche exclus, les habitations, les bâtiments artisanaux, les bâtiments commerciaux de petite ou moyenne surface, les bâtiments d’activité de service…

La mise hors d’eau des plateformes des aires d’accueil des gens du voyage est aussi autorisée.

Les remblais sont strictement limités à l’emprise des constructions à réaliser et à leur accès direct.

Les remblais donnent lieu à mesures compensatoires. Ces dernières seront étudiées, s’il y a lieu, dans le cadre des autorisations et déclarations relatives au code de l’environnement (loi sur l’eau, ICPE…). A défaut d’autorisation ou déclaration, les mesures compensatoires doivent être mises en place de sorte à conserver les capacités d’expansion des crues en crue centennale.

. Les travaux ou constructions réalisés par une collectivité territoriale ou par l’Etat dans le cadre des mesures prises pour assurer une meilleure protection des personnes et des biens et réduire les conséquences du risque inondation, y compris les digues et remblais et les systèmes de détection ou d’alerte, avec, le cas échéant les mesures compensatoires nécessaires pour éviter une sur inondabilité en amont ou en aval dans des lieux habités,

. Les travaux d’entretien, de sécurité et de gestion courants des constructions et des installations existants antérieurement à la publication du PPRi, notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des toitures, sauf s’ils augmentent le risque, en créent de nouveaux, ou conduisent à une augmentation de la population exposée,

. Les modifications de la destination des constructions existantes et des équipements associés ne créant pas de nouveaux logements sous la cote de référence,

. La surélévation des constructions existantes dans le respect de la réglementation en vigueur,

. Les ouvrages, installations et constructions strictement nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des services publics ou d’intérêt public dont la présence est techniquement justifiée sur ce lieu (par exemple pylône, poste de transformation d’électricité, équipements liés à la lutte contre les inondations, …),

. Les travaux, équipements publics d’infrastructure et de réseaux nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que le développement d’ouvrages existants qui ne peuvent pour des raisons techniques être construits hors zone à risques. Ces ouvrages seront étudiés de manière à résister aux crues et pressions hydrostatiques. Les infrastructures linéaires seront en transparence hydraulique, c’est-à-dire que l’ouvrage devra permettre le maintien des écoulements et de la capacité de stockage. Dans tous les cas, on veillera à ce qu’un impact négatif sur la ligne d’eau créant une sur inondabilité pénalisante ou coûteuse fasse l’objet des mesures compensatoires nécessaires.

. Les citernes et cuves à double paroi avec système de vidange à double vanne ancrées (qu’elles soient enterrées ou surélevées) pour résister à vide à la crue de référence. L’orifice de remplissage et les évents devront être situés au-dessus de la cote de référence augmentée de 50 cm.

UB

. Les piscines dimensionnées pour résister aux sous-pressions et pressions hydrostatiques correspondant à la crue de référence et avec des unités de traitement installées au-dessus de la cote de référence.

. L’arasement des remblais au niveau du terrain naturel.

. Les dépôts et stockages de produits ou matériaux lestés, fixés ou confinés ne pouvant être emportés par la crue. Cette disposition s’applique notamment au stockage de bottes de paille sèches ou enrubannées, dans les bâtiments agricoles.

Dans le reste de la zone : les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

a) Sous réserve qu'elles soient compatibles avec un quartier d'habitation, qu'elles n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone :

• Les constructions à usage : . de commerce, . d'artisanat, . de bureaux, et de services . hôtelier, . d'équipements collectifs,
• Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les extensions et les aménagements de toutes constructions et activités existantes.

b) Les installations classées à condition qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels et dans la limite de 300 m2 de surface hors oeuvre nette.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès.

• Aucun accès n'est autorisé sur la RN57 (2x2 voies)
• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
• Toute construction doit être reliée directement à une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de la protection civile.
• Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne plus présenter qu'un seul accès, 2 si la séparation entre entrée et sortie s'avère nécessaire.

2 - Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées, comme publiques, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

UB

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
• Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées.

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l’article L.33 du code de la santé publique. La commune doit contrôler la conformité des installations correspondantes.
• En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Le système adapté à l'assainissement autonome est défini dans l'annexe sanitaire et dépend du type de sol rencontré.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux industrielles dans le système public d'assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

2.2 - Eaux pluviales.

• Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et pourront être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau naturels). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
• A noter : Les dispositifs de stockage et récupération sont cependant à différencier (en volume notamment). Les deux systèmes sont à étudier lors des opérations d’aménagement ponctuelles ou d’ensemble. Ce type de dispositif pour la récupération des eaux pluviales devra être de l'ordre de 3 à 6 m3.
• En cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Néant.

Les constructions doivent être à une distance minimum, par rapport à la RN57 (axe de la chaussée la plus proche) de 35 m pour les habitations et de 25 m pour les autres constructions

• Concernant les autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées : . soit dans l'alignement d'un bâtiment existant situé à proximité, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé, . soit à une distance minimum de 4 mètres.
• Néanmoins, des implantations peuvent être différentes : . lorsque le long d'une voie les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) pourront se voir imposer ces dispositions,

Exceptions :

• Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.
• Des reculs autres que ceux définis au paragraphe 1 peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Les constructions doivent être implantées :

. soit en limites séparatives,

. soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.

Exceptions :

• Les extensions des maisons préexistantes peuvent s'implanter avec le même recul que ces dernières.
• En secteur UBc, la hauteur des constructions en limite séparative devra être inférieure à 3,50 m,
• Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.

À l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20m² et dont la hauteur ne dépasse pas 2.50 mètres à l’égout de toiture ne sont pas soumises à des règles d’implantation.

Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (article R. 111-16 du Code de l'Urbanisme).

• A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

En secteur UBi2, la CES sera de 50% maximum.

Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu, la hauteur des bâtiments principaux doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins.

• La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10,50 mètres maximum au faîtage à partir du niveau du sol naturel (cf. annexe pour la définition de l'article). Cette hauteur est portée à 12 m en secteur UBb.
• Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.

1 - Généralités.

• Les constructions de quelque nature qu'elles soient (y compris les annexes), ainsi que les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
• Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.
• Les volumes simples sont privilégiés.
• Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
• L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs doit, par l'utilisation de techniques et de matériaux appropriés exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
• Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l'adaptation au sol. Les terre-pleins rapportés ne pourront excéder 0,80 m. de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d'impératifs techniques liés à la constitution d'infrastructures proches), la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

• La couverture des bâtiments doit être réalisée au moyen de toitures à deux versants principaux, de pente supérieure à 25°. Pour les bâtiments à usage d'activités économiques, des pentes supérieures à 15° seront admises. Pour le secteur UBc de Ménipré, les pentes seront supérieures à 20°.
• Un jeu simple de toitures à plus de 2 versants pourra être admis pour les constructions de volume important et les opérations groupées. Les pans dits cassés sont autorisés.
• Les toitures à une seule pente ou en terrasse sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. Exceptionnellement elles peuvent être autorisées dans le cadre d'un projet architectural de qualité intégrant une toiture végétalisée par exemple.
• Des exceptions peuvent également être autorisées dans le cadre de bâtiments publics (école, maison de retraite,...).

2.2 - Matériaux de toitures.

• Les matériaux de toiture recommandés sont les tuiles plates ou les tuiles mécaniques de teinte terre cuite, rouge, brique. Elle pourra cependant être de couleur brun, brun-rouge, en secteur UBc de Ménipré. D'autres matériaux ou aspects extérieurs, peuvent être admis dans la mesure où ils s'harmonisent avec les toitures des autres constructions environnantes par leur forme et leur couleur.
• Les panneaux solaires sont également autorisés et devront s’intégrer à la toiture ou être positionnés de telle manière à s’intégrer au paysage urbain d’Arches.

3 - Matériaux et couleurs.

• Toutes les façades des bâtiments, annexes et dépendances, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Lorsque le constructeur est conduit à utiliser des matériaux comme briques creuses ou agglomérés, ceux-ci devront obligatoirement être enduits.
• Les enduits extérieurs doivent être de tons correspondant aux teintes sable ou pierre naturelle du pays. Les tons clairs (sauf le blanc) sont privilégiés. Les projets de coloration sont joints à la demande de permis de construire.
• Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction y compris le soubassement.
• Les peintures des menuiseries doivent être réalisées dans des tons neutres (blanc cassé, couleur bois, etc...).
• Les éléments de structure en béton armé, tels que : linteaux, bandeaux, corniches, balcons, escaliers, pourront rester apparents sans peinture ou être enduits dans la même tonalité que l'ensemble de la construction.

4 - Clôtures sur rue.

Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s'harmoniser avec les constructions existantes.

• Les clôtures doivent être exécutées selon les modes suivants : . haies vives composée d'essences locales implantées à 0,50 m de la limite de parcelles. Celles-ci auront une hauteur maximum de 2 m, excepté au niveau des carrefours (cf. alinéa 3), . grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies, doublés ou non de haies vives, surmontant éventuellement un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,60 m, l'ensemble ne pourra excéder 1,60 m, . soit par un mur en pierre du pays ou enduit dans les tons s'harmonisant avec ceux de la façade de la construction, dont la hauteur maximum est fixée à 1,60 m.
• Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 1,60 m ou 2 m pour les haies. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.
• La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Ainsi les haies en tant que clôture seront interdites au niveau des carrefours.

5 - Divers.

Dans le cadre de la restauration, les portes de granges voûtées sont à conserver et les ouvertures devront être plus hautes que larges.

6 - Les différentes règles précédentes ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui peuvent être implantés sans prescriptions particulières.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Nombre minimum d'emplacements de stationnement :

• Immeubles à usage d'habitation et assimilés . par studio ou logement de 1 à 2 pièces : 1 . par logement supérieures à 2 pièces : 2
• Immeubles à usage de bureaux d'administrations des secteurs privés et publics, professions libérales, etc...

. par 100 m2 de plancher hors oeuvre net : 4

• Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacles, de conférences ou autres tribunes, stade, etc... . pour 10 sièges : 1,5
• Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente . Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. . Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté à la spécificité de l'activité.
• Établissements industriels . pour 100 m2 de surface hors oeuvre :3
• Établissements hospitaliers et cliniques . pour 10 lits : 5
• Établissements d'enseignement établissement du 1˚ degré, par classe 1 établissement du 2˚ degré, par classe : 2. Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
• Hôtels et restaurants . pour 10 chambres : 7 . pour 10 m2 de restaurant : 1
• La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus, sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l'objet d'un examen particulier.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d'une participation).

Remarque : le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 ; à l'unité supérieure dans le cas contraire.

Font exception à ces règles, les stationnements pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Chaque ensemble fera l'objet d'un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble.

• Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble.
• Les marges de recul sur les voies de dessertes ne peuvent supporter les dépôts.
• Des écrans de verdure peuvent être imposés pour accompagner certaines constructions ou installations.
• Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

UL

Chapitre 3 dispositions applicables à la zone UL caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine à vocation de loisirs. Cet espace du territoire communal accueille les équipements et les activités de loisirs (terrain de sport et de jeux notamment). Elle comporte un secteur ULi lié aux risques d’inondation du ruisseau des Nauves.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#