PLU d'Argancy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/04/2022
- 7 zones
- 97 articles
- INSEE 57028
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 57028_PLU_20220408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2022
- Lecture
- 106 pages, 7 zones, 97 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doi...
- Zone A
1. Pour les constructions d'habitation : - Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et planta...
- Zone N
1. En secteurs Nh et Nhi : - Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des ess...
- Zone UA
1. La zone UA est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doiv...
- Zone UB
1. La zone UB est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doiv...
- Zone UE
1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (notamment ...
- Zone UX
1. La zone UX est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). 2. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doiv...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Argancy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Argancyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moselle
- Zone OrangePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
122 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 114permis de construire
- 3déclarations préalables
- 189logements créés
- 5autorisations annulées
Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Anne-de-Méjanes, 57640 Argancy
- Téléphone
- 03 87 77 83 21
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.argancy.net
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 97 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Argancy ?
Le document opposable est 57028_PLU_20220408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Argancy ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argancy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argancy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Argancy ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 189 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Argancy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argancy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Argancy, calculées sur les contours de l'IGN.- Hauconcourt579 hab.
- Ennery2 322 hab.
- Malroy353 hab.
- Chailly-lès-Ennery394 hab.
- Antilly198 hab.
- Charly-Oradour810 hab.
- La Maxe1 056 hab.
- Woippy14 967 hab.
La commune
- Population
- 1 381 habitants
- Code postal
- 57640
- Code INSEE
- 57028
- Département
- Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 786 sur 869 (90,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.