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Edifiable

Zone UMZone urbaine à Arles

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone UM, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UM, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 49 rubriques

Rubrique UM 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : UM 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites S'appliquent les

Sont interdites : 1- les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros ; 2- à l'exception des secteurs UMd et UMd-R, les constructions à usage agricole.

Article 2 UM 2 : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières Les constructions à usage d’habitations ainsi que les annexes habituelles sont autorisées. S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : Sont autorisées : - Les constructions à usage d’artisanat sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage - Dans les secteurs UMd-R, en raison de l'insuffisance des équipements publics de desserte, n'est autorisée pour chaque construction qu'une seule extension de 15% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. Une fois le renforcement des réseaux réalisé, la partie de secteur UMd-R rééquipé évolue par modification du PLU vers la réglementation de la zone UMd. Dans le périmètre intégré au zonage en vue de la mise en sécurité des biens face au ruissellement pluvial sur La Crau, dans la zone UM, les constructions nouvelles devront être surélevées de 0,40m au-dessus du terrain naturel. Dans les couloirs d'écoulement des eaux pluviales figurant au zonage dans une partie de la zone UMd-R, sont proscrites le long de ces axes les constructions, occupations et utilisations du sol pouvant faire obstacle aux écoulements hydrauliques.

Rubrique UM 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UM 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante : - l'interdiction des changements de destination des constructions à usage de commerce et d'artisanat dans les linéaires de diversité commerciale identifiés aux documents graphiques selon les dispositions énoncées au Chapitre 2 du titre 1 du présent Règlement d'Urbanisme - l'imposition de prescriptions de mixité sociale dans l'habitat identifiées aux documents graphiques selon les dispositions énoncées au Chapitre 5 du titre 1 du présent Règlement d'Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Version approbation

Règlement d’urbanisme

1-D

Monsieur le Maire d’Arles

PROJET DE REGLEMENT D'URBANISME VERSION DU 23 MARS 2016 dsfdsfqsdfdsfqfsqdfds

POS PUBLIÉ LE : 27 JANVIER 1982 POS APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU : 02 MARS 1983 RÉVISIONS TOTALES DU : 23 MARS 1987 ET 20 NOVEMBRE 2001

Révision partielle du : 19 février 1996 révisions simplifiées du : 15 décembre 2005 et 14 février 2008

Prescription de l’élaboration du PLU le : 20 mai 2015 arrêt de l’élaboration du PLU le : 29 juin 2016

Enquête publique de l’élaboration du PLU du : 31 octobre 2016 au 2 decembre 2016

Approbation du PLU le : 8 mars 2017 modification simplifiée n°1 approuvée le : 27 novembre 2019

Modification simplifiée n°2 approuvée le : 22 avril 2021

1

Règlement d'Urbanisme du Plan MLoOcDaIlFdIC'UATrIbOaNnSisIMmPeLdIF’IAÉrEleNs°3 APPROUVÉE LE : 19 MAI 2022

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1 | dispositions introductives

Article 1 - Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune d’Arles, excepté sur le Secteur Sauvegardé, approuvé le 3 mars 1993 par décret en Conseil d’État, qui couvre le centre urbain historique d’Arles, et a été élargi par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a décidé par délibération, que le décret sera applicable au présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune a décidé d’opter pour l’application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme car ce dernier est « plus lisible » en s'organisant autour de trois axes qu'on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il entérine par ailleurs des pratiques déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Le nouveau règlement est avant tout une boîte à outils proposée aux élus adaptée aussi bien aux problématiques urbaines que rurales.

Article 2 - Portée générale du règlement Conformément aux dispositions des articles R.151-17 et R.151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Article 3 - Division de zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

3.1 Zones urbaines Les zones urbaines, repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U », auxquelles s’appliquent les dispositions générales et les dispositions particulières des différents chapitres du titre 3.

Elles sont au nombre de 5:

  • la zone UV, centre urbain d’Arles, indicée :
  • UVa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;
  • UVb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;
  • UVc, correspondant au tissu continu du centre urbain ;
  • UVd, correspondant au tissu discontinu.
  • la zone UM, zone d’urbanisation maîtrisée, indicée :
  • UMa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;
  • UMb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;
  • UMc, correspondant au tissu continu,
  • UMd, correspondant au tissu discontinu ; - UMd-R, correspondant à la zone urbaine dite « restreinte » où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux.
  • la zone UE, zone à vocation économique d’Arles, comprenant 6 sous-secteurs :
  • UEb, correspondant au site économique mixte de Boisviel ;
  • UEc, correspondant aux zones commerciales et tertiaires d’Arles ;
  • UEm correspondant aux zones économiques mixtes à l'intérieur desquelles l'habitat est autorisé ;
  • UEp, correspondant à la zone industrialo-portuaire d’Arles ;
  • UEpl, correspondant au port de plaisance ;
  • UEt, correspondant aux secteurs à vocation d’économie touristique, et comprenant un

Les 7 autres zones d'Arles

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Arles, approuvé le 21/02/2023, 2 rubriques pour la zone UM.

Secteurs du plan : UMa, UMb, UMc, UMd, UMd-R.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.