Zone UR

Intitulé du document : 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiés contre les limites séparatives :

 Lorsque la construction est :

- adossé à une construction existante elle-même située dans la zone 1AUE;

- construite simultanément avec une autre construction sur la parcelle limitrophe située dans la zone 1AUE (soit dépôt de deux dossiers simultanément, soit implantation imposée par le plan de composition d’un lotissement).

Dans tous les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 supérieure ou à égale à 3 mètres.

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à cinq mètres (5 mètres).

Article 5

1AUE 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysa-

gère et environnementale

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU

auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

 Les façades visibles des routes nationales et départementales :

- ne présenteront pas d'aires de stockage de matériaux divers à ciel ouvert ou alors masquées par des aménagements paysagers

- devront être traitées avec des parements de qualité, l'usage à nu de matériaux destinés à être enduits étant interdit,

-le mobilier urbain devra être en harmonie avec le caractère architectural du bâti principal de la zone.

 Clôtures et portails : elles respectent les dispositions partagées des articles U et AU.

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. L’usage à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

En zone inondable (PPRI à l’exclusion de la zone RH au PPRI ou zones soumises au ruissellement), les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,4 mètre de hauteur et qui sera muni d’ou vertures permettant le drainage des eaux.

En zone non concernée par le PPRi, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,6 mètre de hauteur et qui sera muni d’ouvertures permettant le drainage des eaux.

Ce mur bahut pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments en bois, devant assurer la transparence hydraulique en zone inondable. L’opacité de la clôture ne pourra être réalisée qu’au moyen de haies vives.

Le mur bahut devra être enduit sur les deux faces.

La hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètre depuis le sol naturel. Les clôtures de part et d’autre des portails sont autorisés (en parpaing, enduits des deux côtés, murs en pierres) toutefois leur linéaire ne pourra dépasser trois (3) mètres de part et d’autre du portail.

Les constructions peuvent être édifiés contre les limites séparatives :

 Lorsque la constructions est : - adossé à une construction existante elle-même située dans la zone 1AUH, - construite simultanément avec une autre construction sur la parcelle limitrophe située dans la zone 1AUH (soit dépôt de deux dossiers simultanément, soit implantation imposée par le plan de composition d’un lotissement).

Dans tous les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments doivent être édifiés de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois (3) mètres.

Les bâtiments peuvent être édifiés contre les limites séparatives :

 Lorsque le bâtiment est :

- adossé à une construction existante elle-même située dans la zone 1AUP;

- construite simultanément avec une autre construction sur la parcelle limitrophe située dans la zone 1AUP (soit dépôt de deux dossiers simultanément, soit implantation imposée par le plan de composition d’un lotissement).

Dans tous les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 supérieure ou égale à 3 mètres.

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à cinq mètres (5 mètres).

Intitulé du document : 4.1 Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder

 50% de l'unité foncière dans les secteurs 1AUEt  65% de l'unité foncière dans les secteurs 1AUEc et 1AUEm  65% sur tout le secteur 1AUEm-m

4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. Dans le secteur 1AUEm, la hauteur des constructions en limite séparative prévue à l’article 1AUE4.4 n’excédera pas 4 mètres. La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à :

 9 mètres dans les secteurs 1AUEt  12 mètres dans les secteurs 1AUEc et 1AUEm  18 mètres dans le sous-secteur 1AUEm-m

En limite séparative lorsqu’un adossement est autorisé, la hauteur maximale est celle de la construction existante adossée sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies communales ou en respectant un recul minimum de 5 mètres - en respectant les règles de recul imposées le long des grands axes mentionnés au chapitre 2 du titre 1 du présent règlement d'urbanisme

- dans les autres cas, en respectant un recul minimum de :

- 10 mètres de l'axe des voies nationales et départementales

- 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile

Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent respecter un recul minimum de 1 mètre.

4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. La hauteur des constructions en limite séparative prévue à l’article 1AUh4.4 n’excédera pas 4 mètres. En limite séparative lorsqu’un adossement est autorisé, la hauteur maximale est celle de la construction existante adossée sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone. La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à :

 9 mètres dans les zones 1AUh  8 mètres sans excéder deux niveaux de construction dans les secteurs 1AUh-pc  12 mètres dans le secteur 1AUh-at

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter à une distance minimale équivalente à la moitié de leur hauteur décomptée depuis le niveau de la voie, sans être inférieure à 3 mètres. Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent respecter un recul minimum de 1 mètre.

L'emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies ou en respectant un recul minimum de 5 mètres quand ils figurent aux documents graphiques, - en respectant les règles de recul imposées le long des grands axes mentionnés au chapitre 2 du titre 1 du présent règlement d'urbanisme,

- dans les autres cas, en respectant un recul minimum de :

- 10 mètres de l'axe des voies nationales et départementales,

- 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile.

Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent respecter un recul minimum de 1 mètre.

Intitulé du document : 1AUH 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale S'appliquent les dispositions générales des zo

. Les clôtures et portails :

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. L’usage à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

En zone inondable PPRI (à l’exclusion de la zone RH au PPRI) et zones soumises au ruissellement, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,4 mètre de hauteur et qui sera muni d’ouvertures permettant le drainage des eaux.

En zone non concernée par le PPRI, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,6 mètre de hauteur et qui sera muni d’ouvertures permettant le drainage des eaux. Ce mur bahut pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments en bois, devant assurer la transparence hydraulique en zone inondable. L’opacité de la clôture ne pourra être réalisée qu’au moyen de haies vives.

Le mur bahut devra être enduit sur les deux faces.

La hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètre depuis le sol naturel. Les clôtures de part et d’autre des portails sont autorisés (en parpaing, enduits des deux côtés, murs en pierres) toutefois leur linéaire ne pourra dépasser trois (3) mètres de part et d’autre du portail.

 Clôtures et portails : elles respectent les dispositions partagées des articles U et AU. Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. L’usage à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

En zone inondable (PPRI à l’exclusion de la zone RH au PPRI ou zones soumises au ruissellement), les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,4 mètre de hauteur et qui sera muni d’ou vertures permettant le drainage des eaux.

En zone non concernée par le PPRI, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,6 mètre de hauteur et qui sera muni d’ouvertures permettant le drainage des eaux. Ce mur bahut pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments en bois, devant assurer la transparence hydraulique en zone inondable. L’opacité de la clôture ne pourra être réalisée qu’au moyen de haies vives.

Le mur bahut devra être enduit sur les deux faces.

La hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètre depuis le sol naturel. Les clôtures de part et d’autre des portails sont autorisés (en parpaing, enduits des deux côtés, murs en pierres) toutefois leur linéaire ne pourra dépasser trois (3) mètres de part et d’autre du portail.

Intitulé du document : 1AUE 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

6.1 Dans l'ensemble de la zone 1AUE S'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme - 20 % de l'unité foncière dans le secteur 1AUEc - 25% de l’unité foncière dans le secteur 1AUEm - 30% de l’unité foncière dans le secteur 1AUEt

6.2 Dans l'ensemble de la zone 1AUEc

Dans les espaces paysagers des bords de voies en entrée de ville figurant au document graphique (le long de l’axe Arles Nord), ces espaces paysagers devront être mis en valeur :

• soit plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m² du terrain d’assiette du projet,

• soit constitués d'une clôture végétale avec des espèces méditerranéennes,

• soit enherbés et fleuris lorsqu'il ne s'agit pas d'espaces limitrophes de constructions à usage d'hébergement et que le bâtiment longeant la voie présente un caractère architectural en harmonie avec les lieux avoisinants, les sites et paysages.

Dans l'ensemble de la zone 1AUH S'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et

de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme

- 40 % de l'unité foncière

Dans l'ensemble de la zone 1AUP, s'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme : - 15% de l'unité foncière pour les salles d'art ou de spectacle, les équipements sportifs et "autres équipements recevant du public", les locaux et bureaux accueillant du public, les établissements d'enseignement, de santé ou d'action sociale.

Intitulé du document : 1AUE 7 : Stationnement

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU

auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

Norme imposée

Dispositions

particulières

Habitation

- une (1) place par local d'hébergement créé

Dans le secteur 1AUEm :

1 place / 60m² de surface de plancher avec au

minimum une (1) place par logement créé

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

Norme imposée

Dispositions particulières

Habitation

1 place / 50m² de surface de plancher avec au minimum deux (2) places par logement créé.

Intitulé du document : 1AUH 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière

. Article 9 1AUH 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

matière d’infrastructures S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Version approbation

RÈGLEMENT D’URBANISME

1-D

Monsieur le Maire d’Arles

PROJET DE REGLEMENT D'URBANISME VERSION DU 23 MARS 2016 dsfdsfqsdfdsfqfsqdfds

POS PUBLIÉ LE : 27 JANVIER 1982 POS APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU : 02 MARS 1983 RÉVISIONS TOTALES DU : 23 MARS 1987 ET 20 NOVEMBRE 2001

RÉVISION PARTIELLE DU : 19 FÉVRIER 1996 RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU : 15 DÉCEMBRE 2005 ET 14 FÉVRIER 2008

PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 20 MAI 2015

ARRÊT DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 29 JUIN 2016

ENQUÊTE PUBLIQUE DE L’ÉLABORATION DU PLU DU : 31 OCTOBRE 2016 AU 2 DECEMBRE 2016

APPROBATION DU PLU LE : 8 MARS 2017

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 APPROUVÉE LE : 27 NOVEMBRE 2019

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 APPROUVÉE LE : 22 AVRIL 2021

1

Règlement d'Urbanisme du Plan MLoOcDaIlFdIC'UATrIbOaNnSisIMmPeLdIF’IAÉrEleNs°3 APPROUVÉE LE : 19 MAI 2022

SOMMAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................................................................................3 Chapitre 1 | Dispositions introductives..........................................................................................4 Chapitre 2 | Dispositions relatives aux conditions générales d'occupation et d'utilisations du sol ....................................................................................................................................................11 Chapitre 3 | Dispositions relatives aux zones de risques et de nuisances.....................................22 Chapitre 4 | Dispositions relatives à la protection du patrimoine urbain, architectural, paysager et naturel.....................................................................................................................................28 Chapitre 5 | Dispositions relatives à la performance sociale, environnementale et énergétique. 35

Titre 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER 41 Titre 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES AGRICOLES ET LES ZONES NATURELLES...........................................................................................................53 Titre 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....................63

Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone UV (centre urbain d'arles)...................................64 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone UM (zones urbaines autres que le centre urbain d'arles).........................................................................................................................................69 Chapitre 3 | Dispositions applicables à la zone UE (zones économiques d'Arles).........................74 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UP (Zone d'Equipements publics et collectifs)........80 Chapitre 5 | Dispositions applicables à la zone UZ (ZAC des Ateliers)...........................................84 Titre 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER........................................91 Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone 1AUE (futures zones économiques d'Arles).........92 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone 1AUH...................................................................97 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone 1AUp (Future Zone d'Équipements publics et collectifs)...................................................................................................................................101 Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone 2AU (Réserve foncière)......................................105 Titre 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..........................................109 Chapitre 1 - Zone Agricole (A).....................................................................................................110 Titre 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................115 Chapitre 1- Dispositions applicables à la zone naturelle (N).......................................................116 LEXIQUE DU RÈGLEMENT D'URBANISME...................................................................................120

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1 | DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1 - Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune d’Arles, excepté sur le Secteur Sauvegardé, approuvé le 3 mars 1993 par décret en Conseil d’État, qui couvre le centre urbain historique d’Arles, et a été élargi par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a décidé par délibération, que le décret sera applicable au présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune a décidé d’opter pour l’application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme car ce dernier est « plus lisible » en s'organisant autour de trois axes qu'on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il entérine par ailleurs des pratiques déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Le nouveau règlement est avant tout une boîte à outils proposée aux élus adaptée aussi bien aux problématiques urbaines que rurales.

Article 2 - Portée générale du règlement Conformément aux dispositions des articles R.151-17 et R.151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Article 3 - Division de zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

3.1 Zones urbaines Les zones urbaines, repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U », auxquelles s’appliquent les dispositions générales et les dispositions particulières des différents chapitres du titre 3.

Elles sont au nombre de 5:

•

la zone UV, centre urbain d’Arles, indicée :

- UVa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UVb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande enver-

gure ;

- UVc, correspondant au tissu continu du centre urbain ;

- UVd, correspondant au tissu discontinu.

•

la zone UM, zone d’urbanisation maîtrisée, indicée :

- UMa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UMb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;

- UMc, correspondant au tissu continu,

- UMd, correspondant au tissu discontinu ; - UMd-R, correspondant à la zone urbaine dite « restreinte » où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux.

•

la zone UE, zone à vocation économique d’Arles, comprenant 6 sous-secteurs :

- UEb, correspondant au site économique mixte de Boisviel ;

- UEc, correspondant aux zones commerciales et tertiaires d’Arles ;

- UEm correspondant aux zones économiques mixtes à l'intérieur desquelles l'habitat est autorisé ;

- UEp, correspondant à la zone industrialo-portuaire d’Arles ;

- UEpl, correspondant au port de plaisance ;

- UEt, correspondant aux secteurs à vocation d’économie touristique, et comprenant un