Zone URB

Intitulé du document : 4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

N'est pas réglementé.

Intitulé du document : 4.2 Hauteur des constructions N'est pas réglementé.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le cas des extensions autorisées des bâtiments existants, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension de bâtiments autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres. Les ouvrages techniques doivent s’implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 1 mètre.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le cas des extensions autorisées des bâtiments existants, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension de bâtiments autorisée au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres. Les ouvrages techniques doivent s’implanter sur limite séparative ou en respectant un recul minimum de 1 mètre.

Intitulé du document : 2AU 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

N'est pas réglementé.

Intitulé du document : 2AU 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

N'est pas réglementé.

Article 7 N'est pas réglementé.

2AU 7 : Stationnement

Intitulé du document : 2AU 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière

N'est pas réglementé. Article 9 2AU 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication

N'est pas réglementé.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Version approbation

RÈGLEMENT D’URBANISME

1-D

Monsieur le Maire d’Arles

PROJET DE REGLEMENT D'URBANISME VERSION DU 23 MARS 2016 dsfdsfqsdfdsfqfsqdfds

POS PUBLIÉ LE : 27 JANVIER 1982 POS APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU : 02 MARS 1983 RÉVISIONS TOTALES DU : 23 MARS 1987 ET 20 NOVEMBRE 2001

RÉVISION PARTIELLE DU : 19 FÉVRIER 1996 RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU : 15 DÉCEMBRE 2005 ET 14 FÉVRIER 2008

PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 20 MAI 2015

ARRÊT DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 29 JUIN 2016

ENQUÊTE PUBLIQUE DE L’ÉLABORATION DU PLU DU : 31 OCTOBRE 2016 AU 2 DECEMBRE 2016

APPROBATION DU PLU LE : 8 MARS 2017

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 APPROUVÉE LE : 27 NOVEMBRE 2019

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 APPROUVÉE LE : 22 AVRIL 2021

1

Règlement d'Urbanisme du Plan MLoOcDaIlFdIC'UATrIbOaNnSisIMmPeLdIF’IAÉrEleNs°3 APPROUVÉE LE : 19 MAI 2022

SOMMAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................................................................................3 Chapitre 1 | Dispositions introductives..........................................................................................4 Chapitre 2 | Dispositions relatives aux conditions générales d'occupation et d'utilisations du sol ....................................................................................................................................................11 Chapitre 3 | Dispositions relatives aux zones de risques et de nuisances.....................................22 Chapitre 4 | Dispositions relatives à la protection du patrimoine urbain, architectural, paysager et naturel.....................................................................................................................................28 Chapitre 5 | Dispositions relatives à la performance sociale, environnementale et énergétique. 35

Titre 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER 41 Titre 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES AGRICOLES ET LES ZONES NATURELLES...........................................................................................................53 Titre 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....................63

Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone UV (centre urbain d'arles)...................................64 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone UM (zones urbaines autres que le centre urbain d'arles).........................................................................................................................................69 Chapitre 3 | Dispositions applicables à la zone UE (zones économiques d'Arles).........................74 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UP (Zone d'Equipements publics et collectifs)........80 Chapitre 5 | Dispositions applicables à la zone UZ (ZAC des Ateliers)...........................................84 Titre 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER........................................91 Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone 1AUE (futures zones économiques d'Arles).........92 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone 1AUH...................................................................97 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone 1AUp (Future Zone d'Équipements publics et collectifs)...................................................................................................................................101 Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone 2AU (Réserve foncière)......................................105 Titre 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..........................................109 Chapitre 1 - Zone Agricole (A).....................................................................................................110 Titre 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................115 Chapitre 1- Dispositions applicables à la zone naturelle (N).......................................................116 LEXIQUE DU RÈGLEMENT D'URBANISME...................................................................................120

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1 | DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1 - Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune d’Arles, excepté sur le Secteur Sauvegardé, approuvé le 3 mars 1993 par décret en Conseil d’État, qui couvre le centre urbain historique d’Arles, et a été élargi par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a décidé par délibération, que le décret sera applicable au présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune a décidé d’opter pour l’application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme car ce dernier est « plus lisible » en s'organisant autour de trois axes qu'on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il entérine par ailleurs des pratiques déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Le nouveau règlement est avant tout une boîte à outils proposée aux élus adaptée aussi bien aux problématiques urbaines que rurales.

Article 2 - Portée générale du règlement Conformément aux dispositions des articles R.151-17 et R.151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Article 3 - Division de zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

3.1 Zones urbaines Les zones urbaines, repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U », auxquelles s’appliquent les dispositions générales et les dispositions particulières des différents chapitres du titre 3.

Elles sont au nombre de 5:

•

la zone UV, centre urbain d’Arles, indicée :

- UVa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UVb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande enver-

gure ;

- UVc, correspondant au tissu continu du centre urbain ;

- UVd, correspondant au tissu discontinu.

•

la zone UM, zone d’urbanisation maîtrisée, indicée :

- UMa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UMb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;

- UMc, correspondant au tissu continu,

- UMd, correspondant au tissu discontinu ; - UMd-R, correspondant à la zone urbaine dite « restreinte » où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux.

•

la zone UE, zone à vocation économique d’Arles, comprenant 6 sous-secteurs :

- UEb, correspondant au site économique mixte de Boisviel ;

- UEc, correspondant aux zones commerciales et tertiaires d’Arles ;

- UEm correspondant aux zones économiques mixtes à l'intérieur desquelles l'habitat est autorisé ;

- UEp, correspondant à la zone industrialo-portuaire d’Arles ;

- UEpl, correspondant au port de plaisance ;

- UEt, correspondant aux secteurs à vocation d’économie touristique, et comprenant un