Zone URBZone urbaine à Arles

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Version approbation

Règlement d’urbanisme#

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Monsieur le Maire d’Arles

PROJET DE REGLEMENT D'URBANISME VERSION DU 23 MARS 2016 dsfdsfqsdfdsfqfsqdfds

POS PUBLIÉ LE : 27 JANVIER 1982 POS APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU : 02 MARS 1983 RÉVISIONS TOTALES DU : 23 MARS 1987 ET 20 NOVEMBRE 2001

Révision partielle du : 19 février 1996 révisions simplifiées du : 15 décembre 2005 et 14 février 2008#

Prescription de l’élaboration du PLU le : 20 mai 2015 arrêt de l’élaboration du PLU le : 29 juin 2016#

Enquête publique de l’élaboration du PLU du : 31 octobre 2016 au 2 decembre 2016#

Approbation du PLU le : 8 mars 2017 modification simplifiée n°1 approuvée le : 27 novembre 2019#

Modification simplifiée n°2 approuvée le : 22 avril 2021#

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Règlement d'Urbanisme du Plan MLoOcDaIlFdIC'UATrIbOaNnSisIMmPeLdIF’IAÉrEleNs°3 APPROUVÉE LE : 19 MAI 2022

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES#

Chapitre 1 | dispositions introductives#

Article 1 - Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune d’Arles, excepté sur le Secteur Sauvegardé, approuvé le 3 mars 1993 par décret en Conseil d’État, qui couvre le centre urbain historique d’Arles, et a été élargi par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a décidé par délibération, que le décret sera applicable au présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune a décidé d’opter pour l’application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme car ce dernier est « plus lisible » en s'organisant autour de trois axes qu'on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il entérine par ailleurs des pratiques déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Le nouveau règlement est avant tout une boîte à outils proposée aux élus adaptée aussi bien aux problématiques urbaines que rurales.

Article 2 - Portée générale du règlement Conformément aux dispositions des articles R.151-17 et R.151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Article 3 - Division de zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

3.1 Zones urbaines Les zones urbaines, repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U », auxquelles s’appliquent les dispositions générales et les dispositions particulières des différents chapitres du titre 3.

Elles sont au nombre de 5:

• la zone UV, centre urbain d’Arles, indicée :
• UVa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;
• UVb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;
• UVc, correspondant au tissu continu du centre urbain ;
• UVd, correspondant au tissu discontinu.
• la zone UM, zone d’urbanisation maîtrisée, indicée :
• UMa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;
• UMb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;
• UMc, correspondant au tissu continu,
• UMd, correspondant au tissu discontinu ; - UMd-R, correspondant à la zone urbaine dite « restreinte » où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux.
• la zone UE, zone à vocation économique d’Arles, comprenant 6 sous-secteurs :
• UEb, correspondant au site économique mixte de Boisviel ;
• UEc, correspondant aux zones commerciales et tertiaires d’Arles ;
• UEm correspondant aux zones économiques mixtes à l'intérieur desquelles l'habitat est autorisé ;
• UEp, correspondant à la zone industrialo-portuaire d’Arles ;
• UEpl, correspondant au port de plaisance ;
• UEt, correspondant aux secteurs à vocation d’économie touristique, et comprenant un