Zone URBA

Intitulé du document : UZ 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites

1. Les activités industrielles et d’une manière générale les activités qui, du fait des nuisances qu'elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle et avec le caractère de la zone.

2. Les entrepôts commerciaux non liés à une activité commerciale implantée dans la zone.

Intitulé du document : 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments peuvent être édifiés contre les limites séparatives :

 Lorsque le bâtiment est :

- adossé à une construction existante elle-même située dans la zone UE; - construite simultanément avec une autre construction sur la parcelle limitrophe située dans la zone UE (soit dépôt de deux dossiers simultanément, soit implantation imposée par le plan de composition d’un lotissement).

Dans tous les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre les constructions non jointives ne peut être inférieure à cinq mètres (5 mètres).

Les bâtiments peuvent être édifiés contre les limites séparatives :

 Lorsque le bâtiment est : - adossé à une construction existante elle-même située dans la zone UP; - construite simultanément avec une autre construction sur la parcelle limitrophe située dans la zone UP (soit dépôt de deux dossiers simultanément, soit implantation imposée par le plan de composition d’un lotissement).

Dans tous les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à trois (3) mètres. L = H/2 > 3 mètres

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété N'est pas réglementé.

. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

8. Les dépôts en plein air.

9. Les affouillements ou exhaussements de sol non liés à une opération autorisée.

Article 2 UZ 2 : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières 1. Les droits à construire de la Zone d'Aménagement Concerté "les Ateliers" sont répartis de la manière suivante : La surface de plancher maximale autorisée dans la zone UZ est de 82 700 m² ; elle est répartie de la façon suivante :

• secteur UZa : 2 700 mètres carrés ; • secteur UZb : 40 000 mètres carrés ; • secteur UZc : 30 000 mètres carrés ; • secteur UZd : 10 000 mètres carrés.

2. Sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :  La présence, dans la zone UZ ou à proximité de celle-ci, de plusieurs sites et monuments classés ou inscrits, impose que tout projet de construction ou de réhabilitation soit soumis à l’avis de l’Architecte de Bâtiments de France.  La zone UZ est située sur une zone de sensibilité archéologique. Tout projet d’aménagement ou de construction pourra faire l’objet de prescriptions particulières par le Service Régional de l’Archéologie.  Par Arrêté Préfectoral en date du 25 août 2008, le périmètre du secteur sauvegardé d’Arles a été modifié et inclut désormais les terrains inscrits dans le secteur UZd. La décision prescrivant l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié a été publiée au Recueil des actes Administratifs de l’État n°2008-99 du 18 septembre 2008. En application des dispositions de l’article L.313-2 du Code de l’urbanisme, à compter de la publication de la décision administrative créant le secteur sauvegardé, tout travail ayant pour effet de modifier l'état des immeubles est soumis à permis de construire ou à déclaration, dans les conditions prévues par le livre IV, après accord de l'Architecte des Bâtiments de France. L'autorisation délivrée énonce les prescriptions auxquelles le pétitionnaire doit se conformer. A compter de la publication de la décision prescrivant l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou sa révision, les travaux de la nature de ceux qui sont indiqués ci-dessus peuvent faire l'objet d'un sursis à statuer dans les conditions et délais prévus à l'article L.111-8.

 Dans la zone UZ plusieurs constructions ont été identifiées comme présentant un caractère patrimonial suffisant pour en rendre désirable leur préservation en raison de leurs qualités constructives et architecturales En application du Code de l’urbanisme, ces constructions sont identifiées au document graphique du PLU. comme : « Bâti à protéger, mettre en valeur ou requalifier » ou comme : « Façades à protéger, mettre en valeur ou requalifier ». En conséquence, ces constructions ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation de démolir ou de construire, sauf à ce que ladite autorisation ait notamment pour objet d’assurer l’entretien, la conservation ou la mise en valeur des constructions concernées. En outre, lors de toute intervention sur ces constructions, les

composants architecturaux d’origine tels que façades encadrées en pierres de taille, baies cintrées et baies rectilignes triplées ou jumelées, éléments de charpente, .., seront conservés, réhabilités et, si possible, reconstitués.

3. La réhabilitation et l’extension de constructions existantes

4. Les constructions et installations à destination :  culturelle, touristique, résidentielle, hôtelière, commerciale, de services, d’activités économiques, de stationnement, ainsi que les ouvrages nécessaires à la gestion des eaux pluviales ;  d’équipement collectif d’intérêt public.

En secteurs UZa, UZb et UZc :

Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement de la voie ou sur la limite de l’emprise publique, sauf indication contraire figurant sur les documents graphique du PLU., le respect de cette règle étant effectif lorsqu’au moins un point de l’emprise au sol de la construction est disposé sur l’alignement de la voie ou sur la limite de l’emprise publique ; • soit à une distance minimum de trois mètres de l’alignement de la voie ou de la limite de l’emprise publique, sauf indication contraire figurant sur les documents graphique du PLU.

Si des indications contraires figurent sur les documents graphiques ou lorsque les constructions ou aménagements projetés s’inscrivent dans un schéma global annexé au rapport de présentation, ce sont ces indications qui prévalent.

En secteurs UZd :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou sur la limite de l’emprise publique. Cependant, lorsque la cote indiquée dans les « plages de hauteurs autorisées » portées au document graphique. dans le secteur UZd est inférieure à 17.00 m NGF, le mur et le garde-corps existants en limite Nord du boulevard Victor Hugo devront être conservés, le nu du mur coté parcelle se substituant alors à l’alignement défini au point à l'alinéa ci-dessus.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée en limite séparative. Nonobstant la disposition qui précède, l’implantation en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin existant, à l’aspect du paysage urbain, ou porter atteinte au caractère architectural des constructions identifiées au document graphique comme : « Bâti à protéger, mettre en valeur ou requalifier » ou comme : « Façades à protéger, mettre en valeur ou requalifier ». Lorsque la construction n’est pas implantée sur une limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à quatre mètres.

4.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non mitoyennes ne sera pas inférieure à trois mètres.

Intitulé du document : 4.2 Hauteur des constructions

En secteur UZa :

• La hauteur de la construction ou de son extension ne pourra excéder la hauteur au faîtage de la construction existante sur la parcelle à la date de l’approbation du présent règlement.

• Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés, certains éléments de su perstructure prenant place sur la couverture des constructions pourront cependant excéder la hauteur maximum fixée à l’alinéa 1, sous réserve d’un traitement architectural adapté et d’une bonne in sertion dans l’environnement.

En secteur UZb : • Constructions à préserver inscrites au document graphique : dans le cadre de leur réhabilitation et de leur mise en valeur, la hauteur en tout point de ces constructions ne pourra excéder celle du faîtage des constructions d’origine, avec une tolérance d’un mètre pour permettre notamment leur éventuelle mise aux normes. • Autres constructions : La hauteur en tout point de ces constructions ne pourra excéder la cote de 27.00 m NGF. Toutefois, Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés, certains éléments de superstructure prenant place sur la couverture des constructions pourront cependant excéder cette hauteur maximum, sous réserve d’un traitement architectural adapté et d’une bonne insertion dans l’environnement.

En secteur UZc :

• La hauteur en tout point de la construction ne pourra excéder la cote de 37.00 m NGF. • Toutefois, le dépassement de la hauteur maximum définie au paragraphe 3.1 ci-avant pourra être

autorisé : - sur une partie limitée fixée à 50% de la projection au sol de tout point de la construction concernée, ce dépassement ne pouvant cependant excéder la cote de 47.00 m NGF ; - sur une partie limitée fixée à 30% de la projection au sol de tout point de la construction concernée, ce dépassement ne pouvant cependant excéder la cote de 73.00 m NGF.

En secteur UZd :

• La hauteur ne pourra excéder, en tout point de la construction, la cote N.G.F. indiquée dans chacune des « plages de hauteurs autorisées » portées au document graphique. Toutefois, sous réserve du respect impératif des points de vue à protéger portés au document graphique, le dépassement de la hauteur fixée sur la plage A pourra être autorisée sur une partie limitée fixée à 40% de la projection au sol de tout point de la construction concernée, ce dépassement ne pouvant cependant excéder la cote de 40.00 m NGF.

• Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés, certains éléments de superstructure prenant place sur la couverture des constructions pourront cependant excéder la hauteur maximum fixée à l'alinéa ci-avant sous réserve d’un traitement architectural adapté et d’une bonne insertion dans l’environnement.

Intitulé du document : 4.1 Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne peut excéder :

 50% de l'unité foncière dans les secteurs UEt et dans le sous secteur UEtv  40% de l’unité foncière dans le secteur Ueb  77 % de l’unité foncière dans le secteur UEp  65% de l'unité foncière dans les secteurs UEc, UEm, UEpl et dans la zone UE stricte

4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. La hauteur maximale des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres dans la zone UE sauf :

 dans les secteurs UEb : pour l’habitat : 12 mètres - pour l’activité : 9 mètres  dans les secteurs UEt et le sous secteur UEtv: 9 mètres La hauteur maximale dans la zone UE stricte pourra être portée à 15 m pour augmenter le volume utile des bâtiments sans en augmenter la surface de plancher.

Cette hauteur pourra être portée à 18 m dans les zones UEp, pour augmenter la hauteur sous toiture des bâtiments ou entre planchers, sans en augmenter la surface de plancher qui reste plafonnée à celle que permet un bâtiment à 12 m au faîtage.

En limite séparative lorsqu’un adossement est autorisé, la hauteur maximale est celle de la construction existante adossée sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies communales ou en respectant un recul minimum de 5 mètres. - en respectant les règles de recul imposées le long des grands axes mentionnés au chapitre 2 du titre 1 du présent règlement d'urbanisme - dans les autres cas, en respectant un recul minimum de :

- 10 mètres de l'axe des voies nationales et départementales - 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile

Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent respecter un recul minimum de 1 mètre.

4.2 Hauteur des constructions Des servitudes de vue portées aux documents graphiques limitent les hauteurs maximales énoncées ci-après. La hauteur des constructions, au faîtage ou au sommet de l’acrotère est fixée à 12 mètres.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments doivent s’implanter : - à l'alignement des espaces paysagers des bords des voies ou en respectant un recul minimum de 5 mètres - en respectant les règles de recul imposées le long des grands axes mentionnés au chapitre 2 du titre 1 du présent règlement d'urbanisme - dans les autres cas, en respectant un recul minimum de : 10 mètres de l'axe des voies nationales et départementales 5 mètres de l'alignement des autres voies ouvertes à la circulation automobile

Dans l’ensemble de la zone, les piscines doivent respecter un recul minimum de 1 mètre.

Intitulé du document : UP 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

 Clôtures et portails : elles respectent les dispositions partagées des articles U et AU.

Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. L’usage à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

En zone inondable (PPRI à l’exclusion de la zone RH au PPRI ou zones soumises au ruissellement), les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,4 mètre de hauteur et qui sera muni d’ou vertures permettant le drainage des eaux.

En zone non concernée par le PPRI, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,6 mètre de hauteur et qui sera muni d’ouvertures permettant le drainage des eaux.

Ce mur bahut pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments en bois, devant assurer la transparence hydraulique en zone inondable. L’opacité de la clôture ne pourra être réalisée qu’au moyen de haies vives.

Le mur bahut devra être enduit sur les deux faces.

La hauteur des clôtures ne dépassera pas 1,80 mètre depuis le sol naturel. Les clôtures de part et d’autre des portails sont autorisés (en parpaing, enduits des deux côtés, murs en pierres) toutefois leur linéaire ne pourra dépasser trois (3) mètres de part et d’autre du portail.

. La mise en place de capteurs solaires sur tout ou partie de la toiture des constructions, sous réserve de leur bonne intégration architecturale.

6. Les dépôts d'hydrocarbures, à la condition qu’ils soient liés :  soit à une utilisation de chauffage ;  soit aux besoins techniques impératifs d’une construction autorisée.

7. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :  qu’elles constituent l’annexe d’une construction autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de ladite construction ;  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;  qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;  que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

. Voir article UZ1.

Intitulé du document : UP 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions S'appliquent les disposi

Dans l'ensemble de la zone UP, s'appliquent les prescriptions graphiques et les intentions de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Doit être traitée en espace vert tel que défini dans le lexique du Règlement d'Urbanisme - 15% de l'unité foncière pour les salles d'art ou de spectacle, les équipements sportifs et "autres équipements recevant du public", les locaux et bureaux accueillant du public, les établissements d'enseignement, de santé ou d'action sociale.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 30% de la superficie de la plage de hauteurs autorisées portée au document graphique en secteur UZd intégrera des plantations en pleine terre.

Intitulé du document : UP 7 : Stationnement

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU

auxquelles s'ajoute la réglementation particulière suivante :

Norme imposée

Dispositions

particulières

Habitation

- une (1) place par local d'hébergement créé

Aucune place de stationnement n’est exigée en cas de changement de destination d’un

bâtiment existant.

. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

4. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UZ-2.

5. Les installations et dépôts suivants :

 Toute installation, établie depuis plus de trois mois, susceptible de servir d’abri pour l’habitation,

constituée :



soit par d’anciens véhicules désaffectés ;



par des roulottes ou véhicules dits «caravanes », à moins qu’ils ne soient mis en

garage pendant la période de non utilisation ;



soit par des abris précaires en quelque matériau que ce soit.

 Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés, etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement.

 Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes d’engins motorisés de toute nature.

6. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale.

7.1 Dispositions générales :  Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des

constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

 En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des deux roues, motorisés ou non, doivent répondre aux prescriptions suivantes :

- pour les constructions à usage de logement : 3 % de la surface de stationnement exigée pour les voitures ;

- pour les autres constructions : 5 % de la surface de stationnement exigée pour les voitures.

 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues au Code de l’Urbanisme.

7.2 Normes de stationnement :

 Constructions à usage d'habitat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage d’activités commerciales : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher (hors réserves).

 Pour les constructions à vocation d’activités hôtelières : 1 place de stationnement pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.

 Pour les établissements culturels (musée, salle d’exposition, théâtre, cinéma, auditorium) : 1 place de stationnement par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.

 Pour les équipements publics, collectifs ou privés1 : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des constructions auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

11.Toute construction ou installation d'intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d'intérêt général ou d'utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l'équipement concerné.

Aucune place de stationnement n’est exigée en cas de changement de destination d’un bâtiment existant.

Intitulé du document : UP 8 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d

. Article 9 UP 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès, doivent être adaptées aux usages que ces infrastructures supportent ou aux opérations qu’elles desservent.

Intitulé du document : UZ 9 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux

9.1 Eau : Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

9.2 Assainissement : Eaux usées

Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes aux prescriptions de l’article 9 du titre I du présent règlement.

9.3 Rejets industriels Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la Commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

9.4 Ordures ménagères : Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets. Les locaux de stockage des déchets doivent être aménages de préférence au rez-dechaussée de la construction ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis le rez-de-chaussée de la construction doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés. Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques l'interdisent.

9.5 Électricité et téléphone : Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont obligatoirement installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé, si les conditions techniques le permettent.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 Version approbation

RÈGLEMENT D’URBANISME

1-D

Monsieur le Maire d’Arles

PROJET DE REGLEMENT D'URBANISME VERSION DU 23 MARS 2016 dsfdsfqsdfdsfqfsqdfds

POS PUBLIÉ LE : 27 JANVIER 1982 POS APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU : 02 MARS 1983 RÉVISIONS TOTALES DU : 23 MARS 1987 ET 20 NOVEMBRE 2001

RÉVISION PARTIELLE DU : 19 FÉVRIER 1996 RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU : 15 DÉCEMBRE 2005 ET 14 FÉVRIER 2008

PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 20 MAI 2015

ARRÊT DE L’ÉLABORATION DU PLU LE : 29 JUIN 2016

ENQUÊTE PUBLIQUE DE L’ÉLABORATION DU PLU DU : 31 OCTOBRE 2016 AU 2 DECEMBRE 2016

APPROBATION DU PLU LE : 8 MARS 2017

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 APPROUVÉE LE : 27 NOVEMBRE 2019

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 APPROUVÉE LE : 22 AVRIL 2021

1

Règlement d'Urbanisme du Plan MLoOcDaIlFdIC'UATrIbOaNnSisIMmPeLdIF’IAÉrEleNs°3 APPROUVÉE LE : 19 MAI 2022

SOMMAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.....................................................................................3 Chapitre 1 | Dispositions introductives..........................................................................................4 Chapitre 2 | Dispositions relatives aux conditions générales d'occupation et d'utilisations du sol ....................................................................................................................................................11 Chapitre 3 | Dispositions relatives aux zones de risques et de nuisances.....................................22 Chapitre 4 | Dispositions relatives à la protection du patrimoine urbain, architectural, paysager et naturel.....................................................................................................................................28 Chapitre 5 | Dispositions relatives à la performance sociale, environnementale et énergétique. 35

Titre 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER 41 Titre 3 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES AGRICOLES ET LES ZONES NATURELLES...........................................................................................................53 Titre 4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.....................63

Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone UV (centre urbain d'arles)...................................64 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone UM (zones urbaines autres que le centre urbain d'arles).........................................................................................................................................69 Chapitre 3 | Dispositions applicables à la zone UE (zones économiques d'Arles).........................74 Chapitre 4 Dispositions applicables à la zone UP (Zone d'Equipements publics et collectifs)........80 Chapitre 5 | Dispositions applicables à la zone UZ (ZAC des Ateliers)...........................................84 Titre 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER........................................91 Chapitre 1 | Dispositions applicables à la zone 1AUE (futures zones économiques d'Arles).........92 Chapitre 2 | Dispositions applicables à la zone 1AUH...................................................................97 Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone 1AUp (Future Zone d'Équipements publics et collectifs)...................................................................................................................................101 Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone 2AU (Réserve foncière)......................................105 Titre 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..........................................109 Chapitre 1 - Zone Agricole (A).....................................................................................................110 Titre 7 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES........................................115 Chapitre 1- Dispositions applicables à la zone naturelle (N).......................................................116 LEXIQUE DU RÈGLEMENT D'URBANISME...................................................................................120

Titre 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1 | DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Article 1 - Champ d'application territorial du PLU Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune d’Arles, excepté sur le Secteur Sauvegardé, approuvé le 3 mars 1993 par décret en Conseil d’État, qui couvre le centre urbain historique d’Arles, et a été élargi par arrêté préfectoral du 25 août 2008. Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil municipal a décidé par délibération, que le décret sera applicable au présent Plan Local d’Urbanisme. La Commune a décidé d’opter pour l’application du nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme car ce dernier est « plus lisible » en s'organisant autour de trois axes qu'on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il entérine par ailleurs des pratiques déjà mises en œuvre par certaines collectivités. Le nouveau règlement est avant tout une boîte à outils proposée aux élus adaptée aussi bien aux problématiques urbaines que rurales.

Article 2 - Portée générale du règlement Conformément aux dispositions des articles R.151-17 et R.151-9 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Article 3 - Division de zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

3.1 Zones urbaines Les zones urbaines, repérées au document graphique par un sigle commençant par la lettre « U », auxquelles s’appliquent les dispositions générales et les dispositions particulières des différents chapitres du titre 3.

Elles sont au nombre de 5:

•

la zone UV, centre urbain d’Arles, indicée :

- UVa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UVb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande enver-

gure ;

- UVc, correspondant au tissu continu du centre urbain ;

- UVd, correspondant au tissu discontinu.

•

la zone UM, zone d’urbanisation maîtrisée, indicée :

- UMa, correspondant aux secteurs présentant un intérêt patrimonial à préserver ;

- UMb, correspondant aux secteurs d’habitat collectif issus d’opération de grande envergure ;

- UMc, correspondant au tissu continu,

- UMd, correspondant au tissu discontinu ; - UMd-R, correspondant à la zone urbaine dite « restreinte » où la construction est conditionnée à la réalisation des réseaux.

•

la zone UE, zone à vocation économique d’Arles, comprenant 6 sous-secteurs :

- UEb, correspondant au site économique mixte de Boisviel ;

- UEc, correspondant aux zones commerciales et tertiaires d’Arles ;

- UEm correspondant aux zones économiques mixtes à l'intérieur desquelles l'habitat est autorisé ;

- UEp, correspondant à la zone industrialo-portuaire d’Arles ;

- UEpl, correspondant au port de plaisance ;

- UEt, correspondant aux secteurs à vocation d’économie touristique, et comprenant un