PLUi d'Arthon
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/09/2025
- 4 zones
- 13 articles
- INSEE 36009
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 243600327_PLUi_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2025
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUD
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Des règles de hauteur différentes s’appliquent en accord avec les dispositions inscrites dans la pièce n°3 du PLUi (les OAP), précisant la densité at...
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences ...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone N à l’exception des secteurs et sous-secteurs Nxlc, Nxy et Nxj, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. Dans le sous-secteur Nxlc, la hauteur maximale...
- Zone U
La hauteur sera justifiée par rapport au profil de la rue. Dans le sous-secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Uab, la hauteur des constructions ne pou...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Arthon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Arthon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 42 €le mètre carré, médiane
- 724 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 1déclarations préalables
- 62logements créés
- 2autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place de la Mairie, 36330 Arthon
- Téléphone
- 02 54 36 14 09
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Arthon ?
Le document opposable est 243600327_PLUi_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Arthon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUD, A, N, U. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arthon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arthon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Arthon ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Arthon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arthon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Arthon, calculées sur les contours de l'IGN.- Jeu-les-Bois404 hab.
- Velles975 hab.
- Buxières-d'Aillac238 hab.
- Bouesse381 hab.
- Le Poinçonnet5 855 hab.
La commune
- Population
- 1 215 habitants
- Code postal
- 36330
- Code INSEE
- 36009
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 654 sur 672 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.