Agrandir une maison à Auterive
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Auterive : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones d'Auterive
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol est fixée à 60%. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Non réglementé. 2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 97/113 |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. 13/113 |
| UB | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : L’emprise au sol est fixée à 50%. |
| UC | L’emprise au sol est fixée à 50%. |
| UD | Dans les secteurs UD : L’emprise au sol est fixée à 30%. |
| UE | Non réglementé. |
| UF | Construction à usage industriel : l’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur Pour les secteurs 1AU : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12.5 mètres sous sablière. |
| 1AUF | La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 18 mètres, toitures comprises, avec une possibilité de dérogation en raison d’impératifs techniques. |
| A | Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : o Pour les bâtiments à usage d’activité agricole : 10 mètres sous sablière, o Pour toutes les autres constructions : |
| N | Hauteur : La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ou d’hébergement touristique ne doit pas excéder 6 mètres sous sablière. |
| UA | Hauteur - Dans le secteur UA La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12.5 mètres sous sablière. |
| UB | Hauteur Pour les secteurs UB, UBa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. |
| UC | Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. |
| UD | Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. |
| UE | Hauteur Dans la zone UE, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres sous sablière. |
| UF | Hauteur En zone UF3, la hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 14 mètres toitures comprises. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. |
| 1AUF | - Par rapport à la route de Miremont : Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique. |
| A | - Par rapport aux autres Routes Départementales, les constructions doivent être implantées à un minimum de 10 m de l’emprise - Par rapport aux autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, les constructions doivent être implantées au minimum à 5 m de l’emprise de toutes les voies. |
| N | - Par rapport aux autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, les constructions doivent être implantées au minimum à 10 m de l’emprise de toutes les voies. |
| UA | Les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l’imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3 m. |
| UB | Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. |
| UC | Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. |
| UD | Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent devront être implantés soit à l’alignement de l’emprise publique, soit avec un retrait au moins égal à 3m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| 1AUF | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Celles-ci devront s’implanter avec une distance des limités séparatives de l’unité foncière au minimum de 1,5m. |
| N | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | Les constructions implantées à l’arrière pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance égale au moins à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Toute construction pourra être implantée o Soit en limite séparative, dans une bande de 20m comptée à partir de la voie o Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UC | Toute construction autre que les annexes à l’habitat pourra être implantée - Soit en limite séparative, dans une bande de 20m comptée à partir de la voie - Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres 2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME |
| UD | Toute construction autre que les annexes à l’habitat devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 3 mètres. |
| UF | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UC | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UD | 1.3 Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UE | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
| UF | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
Les autres travaux à Auterive
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.