Construire une piscine à Auterive
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Auterive : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones d'Auterive
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol est fixée à 60%. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Non réglementé. 2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 97/113 |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. 13/113 |
| UB | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : L’emprise au sol est fixée à 50%. |
| UC | L’emprise au sol est fixée à 50%. |
| UD | Dans les secteurs UD : L’emprise au sol est fixée à 30%. |
| UE | Non réglementé. |
| UF | Construction à usage industriel : l’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| 1AUF | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Celles-ci devront s’implanter avec une distance des limités séparatives de l’unité foncière au minimum de 1,5m. |
| N | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UA | Les constructions implantées à l’arrière pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance égale au moins à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Toute construction pourra être implantée o Soit en limite séparative, dans une bande de 20m comptée à partir de la voie o Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UC | Toute construction autre que les annexes à l’habitat pourra être implantée - Soit en limite séparative, dans une bande de 20m comptée à partir de la voie - Soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres 2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME |
| UD | Toute construction autre que les annexes à l’habitat devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UE | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à 3 mètres. |
| UF | Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UC | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UD | 1.3 Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. |
| UE | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
| UF | Espaces libres – Plantations : Sur chaque unité foncière privative, 10 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. |
Les autres travaux à Auterive
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.