Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : A 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Sont également autorisés les voies, accès, chemins et ouvrages de desserte, publics ou privés, strictement nécessaires à la desserte de terrains situés en zone urbaine ou à urbaniser, dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation agricole de la zone, qu’ils sont limités à l’emprise strictement nécessaire, qu’ils ne constituent pas un élément d’urbanisation autonome et qu’aucune solution alternative satisfaisante n’existe en zone urbaine.
Constructions et installations à destination d’habitation
Sous-destination Logement
Interdit
Autorisé
Autorisé sous
condition X
Conditions d’autorisation (1)
Seules sont autorisées :
En zone Aco et Ae :
- Les extensions et annexes des bâtiments
d'habitation
existants sous conditions
précisées dans les articles
suivants du règlement.
- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.
Hébergement
X
Uniquement en zone Aco :
- Les extensions et annexes des bâtiments
d'habitation
existants sous conditions
précisées dans les articles
suivants du règlement.
- Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.
- Les constructions nouvelles
sous réserve d’être
nécessaires à l'exploitation
agricole et à condition d’être
situées à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique.
Constructions et installations à destination de commerce et activités de services
Sous-destination · Interdit · Artisanat et commerce · X de détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services où · X s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier · X et touristique · Cinéma · X · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation
Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics
Sous-destination · Interdit · Bureaux et locaux · X accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de · X spectacles · Equipements sportifs · X · Autres équipements · X recevant du public · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation · X · (1)
Sous condition de ne pas pouvoir être installés dans une autre zone
et sous réserve de ne pas porter
atteinte au caractère paysager et
agricole de la zone.
Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Sous-destination · Interdit · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition · Autorisé · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation
Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière
Sous-destination · Interdit · Exploitation agricole et activités de diversification · Exploitation forestière · Autorisé · Autorisé sous condition X · Conditions d’autorisation (1) · X
(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.