Zone 2AU

Intitulé du document : A 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Sont également autorisés les voies, accès, chemins et ouvrages de desserte, publics ou privés, strictement nécessaires à la desserte de terrains situés en zone urbaine ou à urbaniser, dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation agricole de la zone, qu’ils sont limités à l’emprise strictement nécessaire, qu’ils ne constituent pas un élément d’urbanisation autonome et qu’aucune solution alternative satisfaisante n’existe en zone urbaine.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1)

Seules sont autorisées :

En zone Aco et Ae :

- Les extensions et annexes des

bâtiments

d'habitation

existants sous conditions

précisées dans les articles

suivants du règlement.

- Le changement de destination

des bâtiments identifiés sur le

plan de zonage.

Hébergement

X

Uniquement en zone Aco :

- Les extensions et annexes des

bâtiments

d'habitation

existants sous conditions

précisées dans les articles

suivants du règlement.

- Le changement de destination

des bâtiments identifiés sur le

plan de zonage.

- Les constructions nouvelles

sous réserve d’être

nécessaires à l'exploitation

agricole et à condition d’être

situées à moins de 50m des

bâtiments d’exploitation, sauf

impossibilité technique.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où

X

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

X

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Sous condition de ne pas pouvoir

être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole et

activités

de

diversification

Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1)

X

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

A 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : Emprise au sol

Mode de calcul

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment.

Les piscines et leur local technique ne sont pas pris en compte dans la surface et le nombre d’annexe.

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser