Zone NS

Intitulé du document : A 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerce et activités de services Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 60% de la surface de l’assiette du projet.

A 2.3.2 Espaces non bâtis Constructions nouvelles à usage agricole

Quel que soit leur gabarit, les constructions doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) :

- Implantation en appui sur une masse boisée pour les constructions de gabarit important, - Arbres de haute tige aux abords du bâtiment,

- Haies jalonnant les chemins d’accès et entourant les aires de stockage.

Intitulé du document : A 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : A 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : A 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

A 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

A 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

Règlement – Zones agricoles 44 A 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

A 3.2.4 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser