Zone A

Intitulé du document : U1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec les vocations d’habitat et d’hébergement touristique.

Sont en particulier interdits :

- Les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.),

- Les carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à l’exception de celles liées à

l’activité urbaine de la zone, - Les exhaussements et affouillements du sol à l’exception de ceux indispensables à l’implantation des

constructions et installations autorisées, et de ceux nécessaires à la création des voies et des espaces publics, - Les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets, - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les terrains de sport ou loisirs motorisés,

SONT AUTORISES EN ZONE UA/UB/UC/UD:

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X X

Conditions d’autorisation

(1) (1)

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1) (2)

X

(1) (2)

X

(1) (2)

X

(1) (2)

X

(1) (2)

X

(1) (2)

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1)

X

(1)

X

(1)

X

(1) (2)

X

(1) (2)

X

(1)

X

(1) (2)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous

condition X X X

Conditions d’autorisation

(1) (2) (1) (2) (1) (2)

X

(1) (2)

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1) (2) (3)

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

(2) : Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores ou olfactives supplémentaires et voie d’accès d’une capacité suffisante). Les commerces de détail sont autorisés dans la limite de 500m² de surface de vente.

(3) Seuls sont autorisés les travaux sur les constructions agricoles existantes et l’extension des constructions agricoles en activité.

REGLE DE MIXITE FONCTIONNELLE :

Les opérations d’aménagement comprenant 6 logements ou plus doivent prévoir une diversité dans la typologie de logements notamment par la taille, le statut d’occupation et l’accessibilité.

Toute opération de construction neuve de plus de 6 logements doit comprendre au moins 1 logement locatif social ou destiné à l’accession à la propriété par tranche entière de 10 logements.

Les rez-de-chaussées commerciaux existants à la date d’approbation du PLU le long de la RD918 (entre le 11, rue Labatsus et le 44 rue Ramond) sont interdits de changement de destination.

SONT AUTORISES EN ZONE UL:

D’une manière généale, la zone UL est dédiée à de l’hébergement touristique.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Hébergement

X

Conditions d’autorisation

(1) (2) Autorisé uniquement si utile et lié à l’activité (gardiennage par exemple).

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Autres hébergement

touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

(1) (2) Autorisé uniquement si utile et lié à l’activité. (1) (2) Autorisé uniquement si utile et lié à l’activité.

X

(1) (2)

Autorisé uniquement si utile et lié

à l’activité.

X

(1) (2)

X

(1) (2)

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1)

X

(1)

X

(1)

Sous-destination

Interdit

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1) (2)

X

(1) (2)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Cuisine dédiée à la

X

vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

(2) : Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores ou olfactives supplémentaires et voie d’accès d’une capacité suffisante). Les commerces de détail sont autorisés dans la limite de 500m² de surface de vente.

SONT AUTORISES EN ZONE UT (TOURNABOUP):

D’une manière généale, la zone Ut de Tournaboup est dédiée au développement 4 saisons de la station du Grand Tourmalet. Sont autorisées toutes constrcutions et installations utiles et liées à cette activité.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

Autres hébergement

X

touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

(1) Autorisé uniquement si utile et lié à l’activité (1) Autorisé uniquement si utile et lié à l’activité

X

(1)

Autorisé uniquement si utile et lié

à l’activité

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation (1)

X

(1)

X

(1)

Sous-destination

Interdit

Lieux de culte

X

Autres équipements

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureaux

Centre de congrès et

X

d’exposition

Cuisine dédiée à la

X

vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

(2) : Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (absence de nuisances sonores ou olfactives supplémentaires et voie d’accès d’une capacité suffisante). Les commerces de détail sont autorisés dans la limite de 500m² de surface de vente.

U2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : U 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Le recul par rapport aux voies et emprises publiques correspond à la distance (notée D1 sur la figure cicontre) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants dans la limite de 0.4m. Pour les piscines, il correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le recul par rapport aux limites séparatives correspond à la distance (notée D2 sur la figure ci-dessus) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative. L’alignement prend en compte l’ensemble des éléments indissociables de la construction (débords de toiture, balcons, escaliers, etc.). La distance est mesurée horizontalement sur la base d’un relevé topographique terrestre du terrain.

U 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Mode de calcul :

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque lot.

Règles :

Constructions nouvelles et En zone Ua et Ud : Toute construction doit être implantée à l’alignement

extensions des constructions des voies et emprises publiques ou dans le prolongement des

existantes

constructions existantes selon le caractère avoisinant des lieux.

En zone Ub, Uc, Ul et Ut : Toute construction nouvelle doit être implantée soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Le long de la RD 918, les constructions sont implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

En bordure aval de la promenade horizontale, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 1,25 mètres par rapport à l’alignement de la promenade.

Constructions existantes à la En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’une date d’approbation du PLU construction existante, l’implantation initiale par rapport aux voies et

emprises publiques peut être conservée.

En cas de surélévation d’une construction existante, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

Annexes

L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 10m² (à l’exception des piscines) n’est pas règlementée vis-à-vis des voies et emprises publiques.

Les règles d’implantation des annexes de 10m² et plus d’emprise au sol (à l’exception des piscines) sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.

Les piscines doivent être implantées avec un recul minimum de 2m des voies et emprises publiques.

Exceptions :

Une implantation différente peut être accordée :

• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui serait en retrait.

• Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction à conserver. • Pour combler ou compléter un alignement existant. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité

devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). • L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Mode de calcul : Sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction.

Règles :

Les constructions peuvent être édifiées sur l’une des limites séparatives, sur une profondeur maximum de 20 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Au-delà de cette profondeur de 20 mètres ou si la construction n'est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2). Exceptions : Une implantation différente peut être accordée :

• Pour les constructions dont la hauteur maximale est de 2,50 mètres en limite séparative et s’inscrivant sous un plan à 45° à partir de cette limite et 3,50 mètres s’il s’agit d’un pignon.

• S’il existe un bâtiment contigu. • Pour les modifications et reconstructions de constructions existantes. • Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. • En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité

devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ou à la présence de servitudes. • Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle. • Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). • L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

U 2.2 EMPRISE DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est non réglementée.

Intitulé du document : U 2.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTION

Mode de calcul et définitions : La hauteur au faîtage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau supérieur de la toiture et le terrain naturel au point le plus bas de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau pris au-dessous de la sablière et le terrain naturel au point le plus haut de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur.

Règles :

Intitulé du document : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, constituent des éléments du patrimoine archéologique ; ils permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

L’archéologie préventive désigne une mission de service public dont l’État a la responsabilité et qui s’exerce lorsque des éléments du patrimoine archéologique sont menacés de destruction par des projets de travaux ou d’aménagement du territoire, publics ou privés. Elle vise à assurer la sauvegarde des informations scientifiques dont les éléments du patrimoine archéologique sont détenteurs ; elle ne s’oppose pas à la réalisation des travaux ou aménagements mais elle organise l’étude préalable des vestiges lorsqu’aucune autre solution d’implantation de l’aménagement ne permet d’éviter qu’il leur soit porté atteinte.

L’archéologie préventive est codifiée dans le Livre V du code du patrimoine.

Règlement - Dispositions générales

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Lorsqu'un terrain ou un bâtiment à fort potentiel archéologique fait l'objet d'un projet d'aménagement, la Direction des Affaires Culturelles (DAC) prescrit un diagnostic archéologique qui peut, en fonction des résultats, se poursuivre par une opération de fouille (Article R523-1 du code de patrimoine, en vigueur à la date d’approbation du P.L.U.).

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire sont précisées dans le dossier d’annexes du présent P.L.U. Elles établissent des limites au droit de propriété et d’usage du sol qui doivent être respectées par tous les travaux, aménagements, installations et constructions inscrits dans les périmètres qu’elles concernent.

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Voir document « prescriptions »

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR), relatif aux risques d’avalanche, de ravinement, de glissement de terrain, de chutes de blocs, de crues torrentielles approuvé le 22 décembre 2023.

Le PPR constitue une servitude d’utilité publique : les constructions et installations doivent donc être conformes au règlement du PPR dans les secteurs concernés.

Les équipements individuels destinés à lutter contre le risque inondation (batardeaux, clapets anti-retours, par exemple) sont autorisés dans le respect des réglementations en vigueur par ailleurs.

Séismes

La commune est classée en zone de risque de niveau 4. A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi.

Divers

Une bande inconstructible est instaurée sur une largeur de 10m mesurée à partir du talus de haut de berge pour les cours d’eau identifiés sur le cadastre, afin de permettre l’entretien des berges et de limiter les risques liés à l’érosion. Elles s’exercent pour toutes les constructions, aménagement et installations à l’exception :

• Des installations et aménagements visant à assurer la protection du milieu naturel ; • De l’affouillement et de l’exhaussement des sols s’ils sont nécessaires à la protection du milieu naturel

; • Des installations et aménagements visant à une mise en valeur paysagère et naturelle ; • Des constructions, installations et aménagements dont l'objet est directement lié au caractère

aquatique des lieux (station de pompage, microcentrale hydroélectrique).

PROTECTION DES RIVES DES PLANS D’EAU EN ZONE DE MONTAGNE

Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive. Plusieurs lacs situés en zones naturelle et agricole sont concernés : les constructions et installations y sont règlementées. On se reportera au code de l’urbanisme (articles L.122-12 et suivants à la date d’approbation du présent P.L.U.).

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN

JOUISSANCE

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs constructions dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque lot ou chaque nouvelle unité foncière nouvellement créée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme à la date d’approbation du présent P.L.U.).

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS (CINEC)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dans toutes les zones du P.L.U. Toutefois, dans les zones agricoles et naturelles :

- Elles ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ;

- Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En conséquence, toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Certaines constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif font l’objet de servitudes auxquelles il convient de se reporter.

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Les règles inscrites dans un éventuel Plan de Prévention des Risques en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

TRAVAUX PORTANT SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AU PRESENT

REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

RESEAUX

Dans les zones U, les réseaux sont obligatoirement enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques de moyenne et de haute tension et sauf impossibilité dûment justifiée. A cette fin, les aménageurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

DEFINITIONS

Acrotère Muret de bordure d’un toit plat ou d’un toit terrasse. Affouillement Par opposition à l'exhaussement du sol, il s'agit d'un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel*. Alignement Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public. Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. Combles

Volume accessible situé entre les éléments de la charpente et le plancher le plus haut de la construction. Lorsque la hauteur sous toiture permet l’aménagement de plusieurs niveaux de plancher, il n’est compté qu’un seul niveau en tant que combles.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Contiguïté entre deux constructions

Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre…), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables.

Destinations et sous destinations

Ce sont celles inscrites dans l’arrêté du 10 novembre 2016, modifié par l’arrêté du 31 janvier 2020 et l’arrêté du 22 mars 2023.

La destination de construction « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

- La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

- La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Elle recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma.

- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

- La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

- La sous-destination « activité de service avec accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

- La sous-destination « hôtels » recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

- La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

- La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » comprend les sept sous destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

- La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

- La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

- La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

- La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

- La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

- La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de

retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. - La sous-destination « bureau » recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées. - La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. - La sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

- La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme. - La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. Emprise au sol Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol : - Terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ; - Terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ; - Terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre en-dessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ; - Toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ;

- Terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment. Exhaussement (ou remblaiement) Surélévation du terrain par l'apport complémentaire de matière (terre, remblai, etc.) Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale (augmentation de l’emprise au sol) ou verticale (par surélévation, excavation), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Faitage Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Mur gouttereau Mur situé sous l'égout d'un pan de toiture. Mur pignon Mur terminé en triangle suivant la pente d’un comble à deux égouts et supportant les poutres de la charpente. Niveau Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m. Recul Le recul par rapport aux voies et emprises publiques correspond à la distance (notée D1 sur la figure cicontre) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants dans la limite de 0.4m. Pour les piscines, il correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le recul par rapport aux limites séparatives correspond à la distance (notée D2 sur la figure ci-dessus) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative. L’alignement prend en compte l’ensemble des éléments indissociables de la construction (débords de toiture, balcons, escaliers, etc.). Sablière Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

PRESCRIPTIONS

Règlement - Dispositions générales 14

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. La liste des prescriptions est récapitulée dans une pièce spécifique du P.L.U.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

Ua, Ub, Uc, Ud

Ul Ut

Zone urbaine à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans risques de nuisances) ; hauteurs variables suivants les secteurs.

Zone Urbaine dédiée à l'hébergement touristique

Zone Urbaine dédiée aux activités touristiques (Tournaboup)

Prise en compte du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des servitudes d’utilité publique et notamment des prescriptions du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune.

En cas de superposition entre le zonage du PLU et le périmètre du PPRN, les règles les plus restrictives s’appliquent.

Les constructions, extensions et aménagements autorisés au titre du présent règlement demeurent subordonnés au respect des dispositions du PPRN.

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser