Zone NCOZone naturelle à Barèges

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 3 m d’une voie ou de l’emprise publique, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Un recul supérieur peut être imposé pour des raisons de sécurité. En cas de reconstruction, d’aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

N 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.

Toute construction nouvelle doit être implantée, soit en limites séparatives, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

N 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente#

Constructions nouvelles Le bâtiment doit être implanté de façon à limiter les terrassements et en évitant au maximum la création de plate-forme.

N 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures#

D’une manière générale pour tous les types de constructions :

• Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu.
• Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent.

Constructions à usage sylvicole :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …).
• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris.
• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique.
• Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions à usage agricole (pastoral) : Dans la zone naturelle, seules les granges foraines sont autorisées :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (grange à usage agricole), 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.
• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.
• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité.
• Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.
• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.
• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions à usage d’habitation : Evolution de l’existant, non typé « grange foraine » : les règles de la zone Ub s’appliquent.

Evolution de l’existant, type « grange foraine » :

• Toitures : type ardoises, 2 pentes minimum comprises entre 80 et 120%. Les jours de toitures prendront la forme de lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront exécutées de préférence près du faîtage et d’un des murs pignon. Pente plus faible autorisée pour les annexes de moins de 5 mètres de large.
• Façades : pierres apparentes et éventuellement bardage en bois vertical sur la partie haute du mur pignon.
• Ouvertures : plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de matériau est souhaité. o Si les murs sont intacts, les ouvertures sont à conserver à l’identique. o Si les murs sont à reconstruire : les ouvertures seront placées en respectant la hiérarchie sur la hauteur, ou bien sous forme de lucarnes.
• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.
• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les volets seront en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant.

Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Constructions utiles et liées à l’exercice des activité sportives de montagne 4 saisons (Ns uniquement) :

•

Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, grange, remontées mécaniques, …).

•

Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront :

• Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris.

•

Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits.

Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique.

• Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics : Non règlementé

NT (STECAL) : Les extensions mesurées autorisées devront s’intégrer harmonieusement au bâtiment d’origine.

N 2.2.3 Caractéristiques des clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, les clôtures doivent être suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage : grillage à maille large ou de type fils métalliques (maille et écartement entre fils supérieurs ou égaux à 25cm), respectant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1.30 mètre. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

N 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions#

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

N 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques#

Les éléments à protéger sont identifiés sur le plan de zonage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 3 equipements et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Une dérogation pourra être accordée pour les constructions et installations isolées accessibles à pied.

N 3.2.1 Eau potable#

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec les règlementations en vigueur. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

N 3.2.2 Assainissement - Eaux usées#

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe.

Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

N 3.2.3. Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

N 3.2.4 Défense incendie#

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

Nuancier#

Règlement – Zones naturelles 59