Zone N

Intitulé du document : N 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, les usages du sol et destinations des constructions autorisées selon les modalités ci-après sont autorisées uniquement sous réserve de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le changement de destination des bâtiments n’est autorisé que pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Sont également autorisés les voies, accès, chemins et ouvrages de desserte, publics ou privés, strictement nécessaires à la desserte de terrains situés en zone urbaine ou à urbaniser, dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation naturelle et écologique de la zone, qu’ils sont limités à l’emprise strictement nécessaire, qu’ils ne constituent pas un élément d’urbanisation autonome et qu’aucune solution alternative satisfaisante n’existe en zone urbaine.

En zone Nco :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

•

•

Conditions d’autorisation

(1) Seules sont autorisées :

- les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage.

Hébergement

X

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où

X

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

X

et touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Sous condition de ne pas pouvoir

être installés dans une autre zone

et sous réserve de ne pas porter

atteinte au caractère paysager et

agricole de la zone.

Sous-destination

Interdit

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Seules sont autorisées les

installations visant à une mise en

valeur naturelle de la zone

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

(1) Les extensions des bâtiments d'exploitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. (1) Sous réserve d’être situé à une distance supérieure à 100m des limites des zones urbaines ou à urbaniser

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

En zone Ns :

Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés s’ils sont indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées ou à la création ou l’élargissement de voies et espaces publics.

Sont autorisés sans préjudice de l’application des règlementations en vigueur par ailleurs :

- Les installations visant à assurer la protection du milieu naturel ;

- Les installations visant à une mise en valeur agricole, paysagère, naturelle de la zone ;

- Les installations destinées à l’accueil du public ;

- Les installations et les aménagements nécessaires au développement des activités de sports de montagne 4 saisons, dès lorsqu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le stationnement isolé des caravanes est interdit.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce

X

de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où

X

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Uniquement sous forme de

restaurant d’altitude

X

(1)

Uniquement sous forme

d’hébergement de type

« refuge ».

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

X

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

X

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

X

recevant du public

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

(1)

Sous réserve de ne pas porter

atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des paysages.

X

(1)

Sont autorisés les aménagements

indispensables à l’exercice des

activités sportives 4 saisons

(exemple :

remontées

mécaniques, bâtiment d’accueil,

annexes techniques, postes de

secours, abris de matériel ainsi

que les bâtiments et parking

nécessaires aux équipements de

sports et de loisirs implantés sur le

secteur, sous réserve d’être

compatibles avec le respect du

site.)

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autorisé X

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

(1) Sous réserve d’être utile ou liée au fonctionnement des estives : - L’évolution des cabanes

d’estive / granges foraines existantes - La construction de nouveaux bâtiments de type granges foraines

(1) : Sous réserve de respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) pour les secteurs dans lesquels il s’applique.

Pour les STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) :

Sont autorisés sans préjudice de l’application des règlementations en vigueur par ailleurs, les extensions mesurées des constructions existantes en lien avec l’activité touristique, sans changement de destination.

Ces extensions ne peuvent être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur.

Lorsqu’un STECAL est situé en zone rouge ou bleue du PPRN, les possibilités de construction ou d’extension sont strictement limitées aux autorisations prévues par le règlement du PPRN.

Libellé

Descriptif

NT1

STECAL dédié au développement touristique : muscher

NT2

STECAL dédié au développement touristique : centre équestre

NT3

STECAL dédié au développement touristique : restaurant d’altitude

NT4

STECAL dédié au développement touristique : restaurant d’altitude

Nt5

STECAL dédié au développement touristique : restaurant d’altitude

Nt6

STECAL dédié au développement touristique : restaurant d’altitude

Nt7

STECAL dédié au développement touristique : refuge de montagne (La Glère)

Nt8

STECAL dédié au développement touristique : refuge de montagne (Aygues-Cluses)

Nt9

STECAL dédié au développement touristique : gare d’arrivée du funiculaire

Nt10

STECAL dédié au développement touristique : refuge de montagne (Chalet Solitude)

Nt11

STECAL dédié au développement touristique : restaurant

Nt12

STECAL dédié au développement touristique : colonie de vacances

Nt13

STECAL dédié au développement touristique : colonie de vacances

Nt14

STECAL dédié au développement touristique : musée

N 2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : N 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Emprise au sol : Mode de calcul : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque l’unité foncière supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment.

Intitulé du document : Constructions à usage Emprise au sol maximum de 150 m². sylvicole ou pastorale

Constructions à usage d’habitation

Pour les constructions existantes à usage d’habitation sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole, la qualité paysagère du site, et le caractère naturel ou forestier de la zone :

• L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 100 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes)

• Et pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines).

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser