Zone UC

Intitulé du document : Interdit

Pour les murets en pierres existant, leur aspect doit être conservé (pas d’enduits recouvrant les pierres). Leur démolition reste possible sous réserve de critère de sécurité (menace de s’écrouler).

• Pour les clôtures non limitrophes d’un espace public :

Intitulé du document : Hauteur clôture opaque

Entre 1.60 m et 1.80 m Aspect pierre, enduit ou bardage en bois

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm (aspect pierre, enduit ou bardage en bois) Surmonté d’un barreaudage en bois uniquement Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Entre 1.60 m et 1.80 m Aspect pierre, enduit ou bardage en bois

Hauteur clôture semi-opaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm (aspect pierre, enduit ou bardage en bois) Surmonté d’un barreaudage en bois ou d’un grillage Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente

(souple ou rigide)

Entre 1.60 m et 1.80 m

Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit

strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges, et être implantées avec un retrait minimum de 50 cm vis-à-vis de haut des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

U2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être non visibles depuis le domaine public, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : U 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

U 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement.

Le bardage est autorisé.

Les façades en pierres sont autorisées.

L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur sauf impossibilité technique dûment justifiée.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade.

Exceptions :

- Les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol peuvent être recouverte d’un matériau transparent sur la totalité de la façade.

- Pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² : des matériaux différents peuvent être admis, en fonction du contexte architectural et urbain.

- Les façades entièrement vitrées peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain.

Cas des façades commerciales

Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs.

Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

U 2.2.2 Caractéristiques des toitures

La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum.

Le matériau de couverture aura la teinte, l’épaisseur et le format de l'ardoise ou sera en bac acier de teinte similaire.

Les « arrêts » de neige sur toitures sont obligatoires.

La pente des toitures des nouvelles constructions ne sera pas inférieure à 55% sauf :

•

Dans le cas de combles dit « à la Mansart » formé d’un brésis et d’un terrasson,

•

Dans le cas de la construction d’annexes et de l’extension de constructions existantes de moins de

6 mètres de largeur où une pente plus faible peut être tolérée. Les débords de toiture doivent avoir une

largeur maximale de 0,50 mètre.

En cas d’impossibilité technique de respecter la règle sous réserve de justifications techniques.

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées.

Pour les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée. Si la toiture n’est pas transparente, les revêtements autorisés sont soit le zinc, soit le type ardoises naturelles.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

U 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Type de clôture Elles peuvent être de plusieurs types :

• Pour les clôtures limitrophes d’un espace public :

Intitulé du document : U 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

U 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

U 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle Non règlementé

U 2.3.3 Terrassements Règle

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente en limitant le plus possible le recours aux terrassements. Tous terrassements envisagés doivent s’accompagner d’une justification technique. Les murs de soutènement en enrochement apparent à l’exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Intitulé du document : U 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement

hôtelier et touristique)

•

•

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ; Exceptions Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

U3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : U 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Intitulé du document : U 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

U 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

U 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

U 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

U 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

U 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser