Zone AE

Intitulé du document : A 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Mode de calcul

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 2) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 2 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement

Règles Constructions à usage agricole Un recul minimum de 3 m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Constructions à usage d’habitation Constructions nouvelles - Extensions Un recul minimum de 3m est obligatoire pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée.

Annexes Les piscines et annexes doivent être implantées à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques sauf impossibilité technique dûment justifiée, … Exceptions L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Toute construction nouvelle peut être implantée :

- Soit sur la limite séparative ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. L’implantation devra prendre en compte le contexte paysager de façon à limiter l’impact visuel du bâtiment. Toute construction, quel que soit son gabarit, doit faire l’objet d’un accompagnement végétal adapté au contexte. Exceptions En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

A 2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Mode de calcul

La distance est comptée horizontalement de tout point du premier bâtiment au point le plus proche du second bâtiment. Annexes Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment principal auquel elles sont rattachées, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

A 2.1.5 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée.

Intitulé du document : Hauteur

Mode de calcul (cf. Figure 1)

La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.

La hauteur au faîtage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Figure 1 – Définition des hauteurs

Constructions à usage agricole et La hauteur sous sablière est limitée à 10 mètres maximum. forestier

Constructions à usage d’habitation Les règles de la zone Uc s’appliquent

Constructions et installations à La hauteur des locaux techniques et industriels des destination d’équipement d’intérêt administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

collectif et services publics

Exceptions

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique.

Intitulé du document : Emprise au sol limitée à 150 m² maximum

Constructions à usage

d’habitation

Pour une construction d’une nouvelle habitation pour le logement d’un agriculteur (liée au fait que ce soit autorisé uniquement si nécessaire et liée à une activité agricole) :

¤ L’emprise au sol de la construction en question (en prenant en compte ses annexes) est limitée à 250 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principale et annexes), à l’exception des piscines

¤ La construction doit se situer à moins de 50m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique liée à la topographie.

Pour les constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site :

¤ L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment existant et de 250 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes)

E¤ pour les annexes, à l’exception des piscines, à condition de se situer à moins de 30 mètres du bâtiment principal pour une surface maximale de 30 m² (hors piscines).

Constructions et installations à destination d’équipement

d’intérêt collectif et

services publics

Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’emprise au sol n’est pas limitée.

Intitulé du document : A 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A 2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures

D’une manière générale pour tous les types de constructions : • Les constructions neuves et les restaurations et agrandissements des constructions existantes seront

conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec le bâti traditionnel et se référant directement à la culture architecturale et constructive du lieu. • Les bâtiments annexes seront, autant que possible, incorporés aux volumes principaux auxquels leurs fonctions les rattachent. Constructions à usage sylvicole :

• Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …).

• Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris.

• Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le secteur Ns, les habillages et modénatures, brise-soleil, garde-corps pourront être en remplissage bois sur structure métallique.

• Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux tels que les carreaux de plates, agglomérés, pavés de verre, … est interdit.

Constructions à usage agricole :

Bâtiment agricole non typé « grange foraine » : • Toitures : Le matériau de couverture sera de préférence de type ardoise ; la tôle pré-laquée gris ardoise

ou tout autre matériau de type ardoise pourra être admise pour les constructions à usage technique (ateliers, …). • Menuiseries / volets : les fermetures devront respecter le caractère traditionnel de la vallée ; les menuiseries extérieures seront : o Soit en bois plein et les teintes devront s’harmoniser avec le site environnant. o Soit de type aluminium laqué dans la gamme de gris. • Balcons / ouvrages divers : les garde-corps seront préférentiellement composés de barreaux verticaux pris entre une lisse et une basse en bois. Dalles, perrons consoles et marquises sont interdits. Dans le

COMMUNE DE BAREGES (HAUTES-PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME _____________________________________________

PIECE 3B- REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 07/08/2025 Enquête publique du 15/12/2025 au 16/01/2026 P.L.U. approuvé le 09/03/2026

Règlement - Sommaire

2

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 4

Champ d’application ............................................................................................................................... 4 Division du territoire en zones................................................................................................................ 4 Adaptations mineures et dérogations .................................................................................................... 6 Soumission à autorisation préalable....................................................................................................... 6 Patrimoine archéologique ...................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique................................................................................................................... 7 Emplacements réservés (ER)................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques ................................................................................................................... 7 Protection des rives des plans d’eau en zone de montagne .................................................................. 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .................................. 8 Dispositions applicables aux lotissements .............................................................................................. 8 Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (CINEC) .................................. 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans....................... 9 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ..................... 9 Réseaux ................................................................................................................................................... 9 Définitions............................................................................................................................................... 9

PRESCRIPTIONS ...............................................................................................................14

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................15

U1 Usage des sols et destination des constructions............................................................................. 15 U2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................. 22 U3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (2AU)...........................................32

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................33

Zones agricoles A........................................................................................................................... 33 A 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................ 33 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères............................. 36 A 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................................................45

Règlement - Sommaire 3

Zones naturelles N ......................................................................................................................... 45 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.......................................................................... 45 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 51 N 3 Equipements et réseaux ................................................................................................................. 57

NUANCIER .......................................................................................................................59

Règlement - Dispositions générales

4

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en trois zones : zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser