PLUi de Bassens

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/05/2026
14 zones
102 articles
INSEE 33032

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 243300316_PLUi_20260505, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/05/2026
Lecture: 6762 pages, 14 zones, 102 articles découpés

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UM
local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d’accrochage à étages assisté 1 place au moins pour 3 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m² chambres avec un minimum de 5 m² 3% au moins de SP avec un minimum de...
Zone UP
local concerné de 3 m et la mise en œuvre de systèmes d’accrochage à étages assisté 1 place au moins pour 3 1 place au moins pour 3 chambres avec un minimum de 5 m² chambres avec un minimum de 5 m² 3% au moins de SP avec un minimum de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bassens

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPR - Bassens (révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Agglomération bordelaise
- ByzantinByzantinPrescriptions
- Réseau hydrauliqueZone en eau - Réseau hydrographiqueInterdiction
BASSENS AMBARESrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : BASSENS AMBARES
- B5ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU DE RISQUE SURPRESSION FAIBLE ET D'UN NIVEAU DE RISQUE THERMIQUE FAIBLE CORRESPONDANT AUX EFFETS IRREVERSSIBLES POUR LA VIE HUMAINEPrescriptions
- R1ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU DE RISQUE SURPRESSION TRES FORT PLUS A FAIBLE ET UN NIVEAU DE RISQUE THERMIQUE TRES FORT PLUS A FAIBLE CORRESPONDANT AUX EFFETS LETAUX SIGNIFICATIFS ET LETAUX POUR LA VIE HUMAINEInterdiction
- GZONE CORRESPONDANT A L'ENCEINTE DU SITE CLOTUREE DES INSTALLATIONS A L'ORIGINE DES ALEAS TECHNOLOGIQUESInterdiction stricte
PPR CEREXAGRIrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- CLZone laissant le temps a la mise en place d'un plan d'urgencePrescriptions hors zone d'aléa
- B3ZONE CONCERNEE PAR UN NIVEAU D'ALEA TOXIQUE MOYEN PLUS ET SURPRESSION FAIBLE (35 A 50 mbar) CORRESPONDANT A DES EFFETS INDIRECTS A IRREVERSIBLESPrescriptions

26 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 sécheresse, 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bassens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

351 €le mètre carré, médiane
549 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

314 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

254permis de construire
17déclarations préalables
1 396logements créés
20autorisations annulées

Les 314 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 42 avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens
Téléphone: 05 57 80 81 57
Horaires: Le lundi, de 13 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.ville-bassens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 102 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bassens ?

Le document opposable est 243300316_PLUi_20260505, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bassens ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : AB, AG, AH, NB, NF, NG, NH, NM, NU, UM, UM14, UP et 2 autres. Ils portent 102 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bassens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bassens ?

314 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 254 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 1 396 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bassens ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bassens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bassens, calculées sur les contours de l'IGN.

Carbon-Blanc8 331 hab.
Ambarès-et-Lagrave17 644 hab.
Saint-Louis-de-Montferrand2 051 hab.
Bordeaux267 991 hab.
Lormont25 769 hab.
Blanquefort17 215 hab.

La commune

Population: 8 435 habitants
Code postal: 33530
Code INSEE: 33032
Département: Gironde, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 4 793 sur 5 171 (92,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.