Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 41 zones
Les constructions, occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble.
Dans le cadre de la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble les dispositions applicables pour chaque secteur de la zone 1AU sont celles prévues par le règlement de la zone urbaine de référence indiquée sur le règlement graphique après le sigle « 1AU ».
Cette ou ces opérations d’aménagement d’ensemble doivent :
- permettre de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur localisation ;
- avoir une taille significative et cohérente afin de ne pas compromettre l’aménagement global du secteur ;
- être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.
~ Règle alternative à l'article 1AU1 En dehors d’une opération d'aménagement d'ensemble, sont admis :
- une seule extension des constructions existantes, autres que les constructions de la sous-destination « logement », limitée à 15% de surface de plancher existante, sous réserve :
- que la surface de plancher existante soit au moins égale à 50 m² ;
- qu’elle soit compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone ;
- qu’elle n’ait pas pour effet d’engendrer un changement de destination ;
- et qu’elle corresponde à une destination ou sous-destination autorisée dans la zone.
- L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes de la sous-destination « logement » ayant une existence légale et leur annexe à condition :
- que la surface de plancher initiale de la construction de la sous-destination de « logement » soit au moins égale à 50 m² ;
- de ne réaliser qu’une seule extension sur une même unité foncière, dès lors que l’extension n’excède pas 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;
- dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale par unité foncière, sans création de nouveau logement ;
- de ne réaliser qu’une seule construction à usage d’annexe, que son emprise au sol n’excède pas 30 m², qu’elle ne soit pas constitutive de surface de plancher et qu’elle soit non close ;
- de ne réaliser qu’une seule piscine.
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur et d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation existante sur le secteur.