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Edifiable

Zone UFhabitat très diffus

Le pavillonnaire très aéré des franges, sans renfort d'équipements prévu : l'habitation n'y évolue que par extension, 5 m de recul, 50 % de pleine terre.

  • Zone urbaine
Zone UF, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m5 mCOUPEvoie4 m

Les règles de la zone UF

  • Usage

    Habitation : extension des existantes, sans nouveau logement, 300 m² de surface de plancher au total

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Exploitation agricole : extensions seules
    La phrase du règlement

    « ... [1] Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [4] Interdit Admis sous condition [4] Interdit Admis sous condition [3] Interdit [1] Est admise l'extension* des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination ; [2] Sont admises l'extension des bâtiments à destination d'« habitation » et la création ou l'extension d'annexes, ayant une existence légale, sur ... »

    Habitation : une seule extension de 30 % au plus
    La phrase du règlement

    « • qu'une seule extension* du bâtiment* principal n'excédant pas 30 % de la surface de plancher* existante soit réalisée ; »

    Équipements collectifs : extension de 30 % au plus
    La phrase du règlement

    « ... » existante. [3] L'extension des constructions à destination d'« équipements d'intérêt collectif et services publics » est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante. [4] Une seule extension des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher existante. »

    Commerce et services : une extension de 15 % au plus
    La phrase du règlement

    « ... [4] Une seule extension des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher* existante. »

    Le tableau des destinations sort du PDF colonnes mêlées : seules les conditions écrites en toutes lettres sous le tableau sont reprises ici.

    Article UF 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    4 m pour les annexes de l'habitation

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    La hauteur des constructions principales n'est pas chiffrée dans le texte : elle est portée par le règlement graphique.

    Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    30 m² d'emprise pour l'ensemble des annexes

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    L'article 4 renvoie l'emprise au sol à l'article 1 de la zone, qui ne la limite que pour les annexes.

    Article UF 1 « Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions »

  • Recul sur la rue

    Recul de 5 m au minimum

    la distance à garder avec la rue

    Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    La hauteur de façade, 5 m au minimum

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Piscine non couverte : 2 m des limites au minimum
    La phrase du règlement

    « • et qu'elles concourent à la qualité architecturale, [...] l'identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. 4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. »

    Article UF 4 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Selon les besoins des constructions

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Aucun nombre de places n'est fixé. Les normes pour les vélos sont dans les dispositions communes aux zones urbaines et à urbaniser (titre IV A), que ce texte ne reprend pas.

    Article UF 7 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    50 % de pleine terre au moins

    le terrain à laisser en pleine terre

    Article UF 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UF, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UF, article par article

Le règlement entier, 364 articles

Article UF 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de services

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

UF et secteur UFa Admis sous condition [1]

Interdit Admis sous condition [2] Admis sous condition [4]

Interdit Admis sous condition [4]

Interdit

Admis sous condition [3]

Interdit

[1]  Est admise l’extension des constructions de la sous-destination « exploitation agricole » existantes ayant une existence légale, sans changement de destination ;

[2]  Sont admises l’extension des bâtiments à destination d’« habitation » et la création ou l’extension d’annexes, ayant une existence légale, sur une même unité foncière, à condition :

  • que la surface de plancher des constructions existantes soit au moins égale à 50 m² ;
  • qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement ou de changement de destination ;
  • que la surface de plancher ne dépassent pas 300 m², existant, extension et constructions annexes cumulés ;
  • qu’une seule extension du bâtiment principal n’excédant pas 30 % de la surface de plancher existante soit réalisée ;
  • que l’emprise au sol totale cumulée des annexes n’excède pas 30 m²,
  • qu’une seule piscine soit implantée en tous points à moins de 35 mètres maximum mesurés à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal régulièrement édifié à destination d’« habitation » existante.

[3]  L’extension des constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

[4]  Une seule extension des constructions régulièrement édifiées à destination de « commerce et activités de services » est admise dans la limite de 15% de la surface de plancher existante.

Article UF 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Le même sujet dans les 41 zones

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs L’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

UF et secteur UFa

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

[1]  Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : 1AU

  • Qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : pressing, réparation automobile, service de santé...) ; 2AU
  • Qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage.

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement

DC nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques, au terrain naturel dans

A-N les conditions définies à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

A

Article UF 3Mixité sociale et fonctionnelle

Le même sujet dans les 41 zones

N

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Article UF 4Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 41 zones

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et des emprises publiques.

~ Règle alternative à l’article UF4.1 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

  • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite de la voie que celle du rez-de-chaussée existant
  • et que sa hauteur de façade respecte la hauteur autorisée dans la zone sans excéder celle de la construction existante,
  • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.2,
  • er qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet, qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu.
4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus rapprochée au moins égale à sa hauteur de façade sans être inférieure à 5 mètres.

~ Règle alternative à l’article UF4.2 Les extensions de constructions existantes régulièrement édifiées mais non conformes aux règles d’implantation du présent PLUi peuvent être implantées à une distance inférieure de la règle générale, à condition :

  • qu’elles soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, à la même distance de la limite séparative que celle du rez-de-chaussée existant,
  • et que dans une bande à compter de la limite séparative, inférieure au retrait défini par la règle générale, la hauteur totale de l’extension soit inférieure ou égale à 4 mètres;
  • et qu’elles respectent les règles d’implantation indiquées dans l’article 4.1,
  • et qu’elles concourent à la qualité architecturale, urbaine et paysagère du projet et qu’elles ne remettent pas en cause l’identité du lieu, Le bassin de piscine non couvert peut être implanté à une distance minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Non réglementée

4.4 / Emprise au sol

Les dispositions particulières relatives à l’emprise au sol des constructions sont définies à l’article 1 de la présente zone.

4.5 / Hauteur existe. La hauteur totale des annexes de la construction principale à usage d’habitation ne peut excéder 4 mètres.

Article UF 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 41 zones

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). Toute construction doit présenter un projet architectural participant à la mise en valeur des qualités paysagères dans lesquelles elle s’insère. Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux et colorations mis en œuvre, de la composition de sa façade, de son ordonnancement, tous travaux à réaliser, y compris les ravalements, doivent préserver son identité architecturale. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

5.3 / Clôtures

Se reporter à l'article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

5.3.1 / Hauteur La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à :

  • 2 mètres pour les communes de : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Châteauneuf-leRouge, Coudoux, Éguilles, Fuveau, Gardanne, La Roque-d’Anthéron, Les Pennes-Mirabeau, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyreuil, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Simiane-Collongue, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,80 mètres pour les communes de : Cabriès, Gréasque, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, Trets, Vauvenargues.
  • 1,60 mètres pour la commune de Venelles.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

5.3.2 / Composition En limite des emprises publiques ou voies :

Seules sont autorisées les clôtures ajourées sans mur bahut, pour la commune d’Aix-en-Provence.

Les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas :

  • 0,60 mètre pour les communes de : Beaurecueil, Cabriès, Coudoux, Fuveau, Gréasque, Jouques, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Mimet, Rognes, Saint-Antonin-sur-Bayon, SaintCannat, Saint-Estève-Janson, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
  • 1,20 mètres pour les communes de : Bouc Bel Air, Gardanne, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Rousset, Saint-Paul-lez-Durance.

UA

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). UIm

5.5 / Patrimoine

UB

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

UC

Article UF 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et

Le même sujet dans les 41 zones

UId

abords des constructions

UD

6.1 / Coefficient d’espaces de pleine terre

UG · Zone et secteurs · Espaces de pleine terre · UF et UFa

Au moins 50% du terrain d'assiette du projet

UF

~ Règle alternative à l’article UF6.1

Lorsqu’un terrain d'assiette est non conforme à la règle générale du présent article, la création et l’extension

UE d’annexes ainsi que l’extension des constructions existantes ayant une existence légale peuvent être admises à condition qu’ils ne diminuent pas la surface d’espace de pleine terre existante sur l’ensemble du terrain avant travaux. UP

6.2 / Qualité des espaces libres

UT Se reporter à l’article 6 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

Les espaces libres après travaux doivent être végétalisés et paysagés. 1AU

6.3 / Les éléments de paysage

2AU Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

A-N

Article UF 7Obligations en matière de stationnement

Le même sujet dans les 41 zones

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser). A

7.1 / Stationnement pour véhicules motorisés

N Le stationnement des véhicules doit correspondre aux usages et aux besoins des constructions et installations.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

7.2 / Stationnement pour vélos

Se reporter à l’article 7 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

U-au

Article UF 8Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées

Le même sujet dans les 41 zones

UI et d’accès aux voies ouvertes au public

UA

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UIm

8.2 / Voirie

UB

Se reporter à l’article 8 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UC

Article UF 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

Le même sujet dans les 41 zones

UId d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

UD

9.1 / Alimentation en eau potable

UG Toute construction nécessitant une adduction d’eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

UF En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau par forage, par puits ou par un réseau privé est admise pour les extensions de constructions existantes légalement autorisées, sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur.

UE

9.2 / Assainissement

UP

Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. UT

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’extension des constructions existantes légalement autorisées est admise sous réserve de l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

1AU L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

Les caractéristiques des effluents d’origine agricole devront être conformes à la réglementation en 2AU vigueur.

DC A-n

A N

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE

9.3 / Eaux pluviales

Les règles générales concernant les conditions de gestion des eaux pluviales sont définies à l’article III.2 du titre III - partie A du règlement (dispositions relatives aux risques naturels et technologiques).

Toute surface nouvellement imperméabilisée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l’objet d’une compensation de l’imperméabilisation.

Les ouvrages de rétention doivent à minima respecter les conditions suivantes :

  • Volume à stocker temporairement : 10 m3 pour 100 m² de surface nouvellement imperméabilisée ;

Pour les ouvrages de rétention nécessitant un débit de fuite, le volume précédemment défini est associé à un débit de fuite à adapter à la situation locale sans toutefois dépasser 15 l/s/ha de surface drainée vers l’ouvrage de rétention. Pour des raisons de faisabilité technique, le débit de fuite ne pourra être inférieur à 5 l/s.

Dans ce cas, les constructions neuves nécessitant un raccordement au réseau public d’eaux pluviales doivent faire l’objet d’un accord du gestionnaire des réseaux.

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

9.5 / Déchets

Se reporter à l’article 9 du titre IV A (dispositions communes applicables aux zones urbaines et à urbaniser).

UP

UT

1AU 2AU

A N

Zone UE

Préambule

Caractère et vocation de la zone La zone UE est une zone mixte à dominante d’activités économiques. Elle a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant.

Division en secteurs La zone UE comprend plusieurs secteurs :

  • UEm relatif aux zones mixtes à dominante d’activités économiques
  • UEa relatif aux zones d’activités économiques de proximité à dominante artisanale et de service ;
  • Le secteur UEa comprend les sous-secteurs UEa1 et UEa2 dédiés aux activités productives de proximité ;
  • UEb relatif aux zones d’activités économiques à dominante tertiaire ;
  • UEc relatif aux zones d’activités économiques à dominante commerciale ou des pôles de vie commerciaux au sein de zones d’activités économiques ;
  • UEp relatif à des zones d’activités économiques à dominante industrielle.
  • Le secteur UEp comprend un sous-secteur UEp1 dédié aux activités économiques à dominante industrielle ne comportant pas d’activités pouvant causer des risques industriels majeurs, des dangers graves ou des risques d’insalubrité pour le voisinage.

Rappels Le règlement de la zone UE est complété par la partie A du règlement écrit :

  • Titre I - dispositions générales ;
  • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
  • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone UE est complété par les dispositions communes du règlement applicables à l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser précisées au Titre IV A.

DC U-au

UI UA UIm UB UC UId UD UG UF UE UP UT

1AU 2AU DC A-n

A N

UI UA UIm UB

Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Dispositions générales

Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions

Article 2Dispositions générales

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 4Dispositions générales

Volumétrie et implantation des constructions

Article 5Dispositions générales

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 6Dispositions générales

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 7Dispositions générales

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Article 8Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Article 9Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on

Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.

Dpp

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.

Alignement

Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.

Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.

Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).

Attique

DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.

DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde

Les 40 autres zones de Beaurecueil

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Beaurecueil, approuvé le 06/03/2026, 9 articles pour la zone UF.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.