Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
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Dans la zone US17, seules sont admises les constructions et installations liées à l’extraction et à la valorisation de l’eau minérale sont autorisées à condition d’être aménagées dans le cadre d’une opération d’ensemble et justifiant d’une bonne insertion paysagère.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités
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Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.
Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs
Camping et stationnement des caravanes
Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
Installations classées pour la protection de l’environnement
Affouillements et exhaussements du sol
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Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
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4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6,50 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques. L’implantation et l’orientation principale des constructions devront respecter les reculs d’alignement des façades existantes. Les bâtiments seront implantés selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par l’alignement de façades, soit par l’alignement de pignons. Pour les voies privées ouvertes à la circulation publique, ce recul est porté à 5 mètres de part et d’autre de la voie.
Les constructions doivent s’implanter à une distance de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
Non réglementé.
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique, lorsqu’elle existe. L’ensemble des surfaces imperméabilisées de chaque lot ne pourra pas excéder 70 % de la parcelle.
La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique, lorsqu’elle existe. Des hauteurs différentes pourront être admises pour des nécessités techniques liées aux besoins de la chaine d’embouteillage et à l’extraction de la ressource en eau.
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Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
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Il ne sera employé extérieurement aucun matériau qui par sa nature ou son aspect, nuise à la bonne tenue de la zone. Les tôles galvanisées ou similaires, employées en bardage ou en couverture, doivent être protégées en vue d’éviter toute oxydation ultérieure.
Les espaces non construits visibles depuis les voies de desserte devront être conservés en parfait état de propreté et d’entretien et s’intégrer de manière harmonieuse au reste de la zone pour assurer une qualité paysagère d’ensemble.
Elles seront réalisées en panneaux de pierres ou de béton préfabriqué ou en maçonnerie, finition enduit gratté, frotassé ou taloché fin à l’exception de toute finition grossière ou dite rustique. Toutefois, les façades réalisées en matériaux industriels (type bardage, panneaux composites…) sont autorisées mais doivent s’harmoniser sur une gamme de couleur grise plus ou moins claire.
Une gamme de chromatique des différents éléments du projet sera présentée lors de la demande de permis de construire.
Les façades donnant sur la RD6 ne seront pas des façades aveugles et les baies créées feront l’objet d’un traitement architectural assurant l‘harmonie des proportions du bâtiment.
Les toitures-terrasses seront autorisées. Elles feront l’objet d’un traitement soigné et pourront être végétalisées favorisant dans ce cas le traitement hydraulique par des rétentions thermiques du bâtiment.
Les édicules ou éléments techniques ne devront pas dépasser le niveau de l’acrotère ou bien être soigneusement carénés.
Les climatisations et autres groupes à moteur (ventilation, groupe électrogène,…) doivent être intégrés dans des caissons en maçonnerie ou en serrurerie et ne seront pas admis sur les façades.
Dans le cas de panneaux solaires et d’autres éléments favorables à l’économie d’énergie, ils constitueront des éléments intégrés à l’architecture du bâtiment ou bien implantés au sol.
Les clôtures doivent être composées d’un grillage ou d’une grille en fer forgé.
Il est également autorisé un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m, surmonté d’un grillage ou d’une grille en fer forgé. L’utilisation de matériaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique des personnes tels que les fils de fer barbelés est strictement interdite.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Le grillage doit être de couleur verte.
Toutes les clôtures doivent être doublées d’une haie végétale réalisée en arbustes à feuilles persistantes d’essence locale d’une hauteur minimale de 1,60 mètres.
Les terrains doivent être clôturés en façade des voies publiques ou privées.
Les murs pleins sont interdits sauf en limite séparative où la hauteur ne devra pas excéder 1,60 mètres sur 10 mètres de longueur.
La hauteur du portail ne devra pas excéder 2,50 mètres et les retours 2 mètres sur 3 m de longueur. En outre, les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès,…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.
Les clôtures localisées en bordure des routes départementales doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.
Le doublement des clôtures, par la pose de canisses ou de toiles occultantes, est strictement interdit, sauf pendant la croissance de la haie végétale. Une fois que la haie végétale aura atteint la taille de la
PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025 clôture, ces dispositifs temporaires devront être retirés.
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La conception architecturale du bâtiment ainsi que son orientation devront favoriser l’économie d’énergie et plus largement du respect des principes bioclimatiques. La prise en compte de l’ensoleillement, de l’exposition aux vents fera l’objet d’une fiche descriptive jointe à la présentation générale du projet.
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Au moins 15% de la surface totale du terrain doivent être traités en espace vert.
Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement perméable, végétal ou des plantations d’arbres ou d’arbustes choisis dans des essences locales. Les aires de stationnement situées à l’air libre, pour les véhicules légers, doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de parking et réalisées de manière à assurer la perméabilité des sols.
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le nombre d’accès sur les voies publiques est limité à 2 par unité foncière.
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Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). La largeur de la voie ne pourra être inférieure à 4 m. Les voiries nouvelles intérieures à l’unité foncière doivent être réalisées en matériaux perméables.
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Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Toute construction ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un prétraitement approprié.
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les postes de transformation E.D.F. doivent être intégrés aux volumes bâtis des constructions. La mise en place de fourreaux pour la fibre optique permettant le raccordement au haut débit est fortement recommandée.
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les déchets ne devront en aucun cas être abandonnés sur le domaine public. Un espace d’accueil pour les containers à poubelles directement accessible par les services de ramassage collectif sera intégré dans les murs du portail pour chaque lot. Les murs de cet espace ne devront pas dépasser la hauteur de 1,50 mètres et préserver une visibilité suffisante aux automobilistes pour effectuer la sortie dans de bonne condition sur la voie publique. Les appareillages extérieurs seront équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant, de la sorte, toute diffusion de lumière vers le ciel et les mitoyens.
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Zone US18
Caractère et vocation de la zone La zone US18 correspond à la zone d’activité économique des Sybilles situé sur la commune des Pennes Mirabeau. La zone est dédiée essentiellement à la logistique.
Rappels Le règlement de la zone US18 est complété par la partie A du règlement écrit :
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Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition
Usage des sols et destination des constructions
Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités
Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Obligations en matière de stationnement
Équipements et réseaux
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on
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DG
Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.
Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.
DR
Accès
L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette
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du projet.
Acrotère
Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Affouillement
Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.
Aléa
L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.