Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions
Le même sujet dans les 41 zones
Seules sont admises au sein de la zone US6, les constructions et installations nécessaires à la fonction pénitentiaire.
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités
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Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.
Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés
Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs
Camping et stationnement des caravanes
Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
Installations classées pour la protection de l’environnement
Affouillements et exhaussements du sol
[1] Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :
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4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques
L’implantation des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain. L’implantation des constructions par rapport à l’alignement existant ou futur des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques pourra se faire en rupture avec celle des constructions avoisinantes à condition que les façades et retraits fassent l’objet d’un traitement qualitatif.
Le mur d’enceinte et les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 6 mètres de toute limite séparative avec une zone autre qu’US6. Le mur d’enceinte et les constructions peuvent être implantés en limite séparative. Les clôtures autour de l’établissement pénitentiaire et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’établissement peuvent être implantées en limite séparative.
Non réglementé.
Non réglementé.
La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe. Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements et installations de surveillance et de sécurité (miradors, etc.).
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Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Non réglementé.
DC
1AUSa 1AUSb 1AUSc
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Non réglementé.
Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).
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Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte le terrain d'assiette des constructions ou des aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.
1AUSa 1AUSb 1AUSc
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Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).
1AUSa 1AUSb 1AUSc
Zone US7
Caractère et vocation de la zone La zone US7, située sur la commune d’Aix-en-Provence, a pour vocation principale d’accueillir des établissements de santé. Elle est localisée dans la partie sud-est du territoire communal. Elle comprend une zone d’implantation.
Rappels Le règlement de la zone US7 est complété par la partie A du règlement écrit :
1AUSa 1AUSb 1AUSc
Destinations et sous destinations interdites, autorisées, et autorisées sous condition
Usage des sols et destination des constructions
Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités
Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Volumétrie et implantation des constructions
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Obligations en matière de stationnement
Équipements et réseaux
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati on
DG
Les termes marqués par un astérisque dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent article.
Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension des définitions.
DR
Accès
L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette
Lex
du projet.
Acrotère
Saillie verticale d’une façade située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.
Affouillement
Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.
Aléa
L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phénomène naturel ou anthropique. Dans le cas de l’inondation, il s’agit de la probabilité d’occurrence et l’intensité du phénomène causé par l’augmentation du débit dans un cours d’eau, ou dans le cas d’une submersion marine, par l’augmentation du niveau de la mer et de l’effet des vagues.
Alignement
Il s’agit de la limite entre le domaine public de voirie ou des autres emprises publiques et les propriétés privées riveraines.
Pour toutes les voies publiques, ou privées ouvertes à la circulation publique, lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel entre la voie et la propriété privée. Lorsqu’il est prévu un emplacement réservé pour élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage.
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Arbre de haute tige
Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80 mètre de hauteur à maturité. La maturité d’un arbre est considérée comme atteinte lorsque le sujet présente une hauteur égale à la moyenne reconnue pour chaque espèce au stade adulte (cf. catalogue pépiniériste, etc.).
Attique
DG Volume supérieur d’un édifice construit en retrait de la façade principale au-dessus du dernier plancher.
DR · Lex · Balcon · Plate-forme à garde
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.