Zone US15

Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de services

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

US15 Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit#

Autorisé

Interdit Admis sous conditions [1]

Autorisé

[1]  Sont admises les constructions de la sous-destination « entrepôt » à condition qu’elles soient liées à un data center.

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

1AUSa 1AUSb 1AUSc

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements et exhaussements du sol

US15

Interdit

Admis sous condition [1] Admis sous condition [2]

[1]  Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, et qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.

[2]  Sont admis les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’adaptation des constructions et de leurs dispositifs techniques au terrain naturel dans les conditions définies à l’article 5.1 du titre VI (dispositions communes aux zones spécifiques).

3.1 / Mixité sociale#

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

3.2 / Mixité fonctionnelle#

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE#

4.1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique et, des emprises publiques.

Les constructions doivent s’implanter :

• soit à une distance de 5 mètres minimum de la limite séparative ;
• soit en limite séparative.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Non réglementé.

4.4 / Emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder l’emprise maximale indiquée au règlement graphique.

4.5 / Hauteur#

La hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu'elle existe.

5.1 / Adaptation au terrain naturel*#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.3 / Clôtures#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.4 / Performance énergétique et environnementale#

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre#

Au moins 30% de la surface totale du terrain doivent être traités en espaces végétalisés et paysagers (pelouses, plantations, …).

6.2 / Qualité des espaces libres#

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

DC

Us-aus#

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22#

1AUSa 1AUSb 1AUSc

6.3 / Les éléments de paysage#

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules doit répondre aux normes suivantes :

• Pour les constructions à destination d’« habitation » : 1 place de stationnement pour 70 m² de surface de plancher avec 1 place minimum par logement. Pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 300 m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher ;
• Pour les constructions des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « restauration » : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ;
• Pour les constructions de la sous-destination « hôtel » : 1 place de stationnement par chambre ;
• Pour les constructions de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation ;
• Pour les constructions des sous-destinations « bureau » et les « centres de congrès et d’exposition » : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte des besoins liés à la nature de l’activité et à sa fréquentation.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

8.1 / Conditions d’accès aux voies*#

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

8.2 / Voirie#

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.1 / Alimentation en eau potable#

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement#

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’assainissement des eaux usées.

9.3 / Eaux pluviales#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers#

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

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Zone US16

Préambule#

Caractère et vocation de la zone La zone US16 correspond à la Zone Artisanale Venelles Sud, située sur la commune de Venelles.

Rappels Le règlement de la zone US16 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ;
• Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ;
• Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US16 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

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