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Edifiable

PLU de Belley

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Le document en vigueur
Document
01034_PLU_20171128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2017
Lecture
212 pages, 11 zones, 144 articles découpés
Plan de zonage
UA1 : Secteur mixte correspondant au centre historique1AUC* : Zones à vocation d'habitatUXb : Secteurs d'activitésUD : Zones mixtes périphériques à dominante d'habitat individuelN : Zones naturelles admettant une constructibilité limitéeUXa : Secteurs d'activitésAv : Zones agricoles classées en AOCNh : Zonage correspondant aux constructions isoléesUH : Zones mixtes correspondant aux hameaux de la communeA : Zones agricoles1AUD : Zones à urbanise à vocation d'habitatUA3 : Secteur mixte correspondant au centre historiqueUc : Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitat1AUXb* : Secteur à urbaniser à vocation d'activitésUA2 : Secteur mixte correspondant au centre historique1AUE : Zones à urbanise à vocation d'équipement publicUC* : Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitatNp : Zone destinée à l'exploitation et la protection d'un captage d'eau de sourceUC : Zones mixtes péricentrales à dominante d'habitatUHp : Secteur de hameaux présentant un caractère patrimonial1AUXb : Secteur à urbaniser à vocation d'activitésUxc : Secteurs d'activités1AUXh* : Secteur à urbaniser à vocation d'activités2AUL : Zones à urbaniser réserve foncière à vocation de loisirsNv : Zone d'accueil des gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Belley

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Belley en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

462 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 462 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
Téléphone
04 79 42 23 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.belley.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Belley ?

Le document opposable est 01034_PLU_20171128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belley ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUX, A, N, UA, UC, UD, UH, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belley ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belley ?

462 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 405 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 929 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belley ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belley ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Belley, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
9 388 habitants
Code postal
01300
Code INSEE
01034
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
6 554 sur 6 911 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.