Construire à Belleyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/11/2017
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AUC
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
- Zone 1AUD
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
- Zone 1AUE
Non réglementé ÉQUIPE INITIAL CONSULTANTS Page 144 sur 211 TITRE II- Zone 1AUE
- Zone A
Non réglementé. ÉQUIPE INITIAL CONSULTANTS Page 176 sur 211 TITRE IiI- Zones A
- Zone N
Non réglementé.
- Zone UC
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
- Zone UD
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
- Zone UH
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
- Zone UX
Définitions L’emprise au sol correspond à la projection sur le plan horizontal de l’ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur le terrain à l’exception des aménagements liés aux handicaps, et des terrasses et am...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Belley
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Belley
- Agrandir à Belley
- Construire une piscine à Belley
- Poser un abri de jardin à Belley
- Clôturer à Belley
- Refaire la façade à Belley
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 11 boulevard de Verdun, 01300 Belley
- Téléphone
- 04 79 42 23 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.belley.fr
Belley en chiffres
- 9 388habitants
- 80 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 12 ventes en 2024
- 405permis de construire depuis 2013
- 929logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belley ?
Le document opposable est 01034_PLU_20171128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belley ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUX, A, N, UA, UC, UD, UH, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belley ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belley est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belley ?
462 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 405 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 929 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belley ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belley ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arboys en Bugey710 hab.
- Virignin1 144 hab.
- Andert-et-Condon348 hab.
- Brens1 123 hab.
- Chazey-Bons1 142 hab.
- Magnieu651 hab.
- Parves et Nattages962 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01034_PLU_20171128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2017
- Contenu
- 212 pages, 11 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 49 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 33 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 748 m².
- Code INSEE
- 01034
- Code postal
- 01300
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 6 554 locaux raccordables sur 6 911 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.