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Edifiable

Construire à Besseyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/01/2022
  • 10 zones
Plan de zonage
N : La zone naturelle et forestiere correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison soit de la qualite des sites_milieux et espaces naturels_des paysages et de leur interet_notamment d_un point de vue esthetique_historique ou ecologique_soit de leuNp : Un secteur Np correspondant aux espaces naturels remarquables a proteger en raison de leur interet ecologique ou paysagerUc : La zone Uc correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire autour du centre bourg_des hameaux de Gencenas_Toucheboeuf et du Mas de GoelyNj : Un secteur Nj correspondant aux jardins ou espaces verts d_interet paysager_limitrophes a des secteurs batis anciens_constituant des espaces verts participant a la trame verte a proximite de la zone urbaineAUb : La zone AUb correspond a un secteur a urbaniser a dominante residentielle situe a l_arriere de la zone AUaA : La zone agricole correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou economique des terresAp : Secteur Ap_protege en raison de son interet ecologique (milieux naturels remarquables) ou paysagerNc : Un secteur Nc correspondant au campingUbj : Le secteur Ubj correspond a des jardins associes au bati ancien du hameau de GencenasUe : La zone Ue regroupe les principaux equipements et services publics de la commune situes au bourg_mairie_salle des fetes_local technique_terrains de sports et espaces publicsUi : La zone Ui correspond au secteur a vocation economique de l_AucizeNpa : Un secteur Npa correspondant aux espaces naturels remarquables a vocation agricole et a proteger en raison de leur interet ecologique ou paysagerAUa : La zone AUa correspond a un secteur a urbaniser a dominante d_habitat situe a l_entree Sud_Est du Bourg de Bessey en bordure de la RD67Ua : La zone Ua correspond au bati ancien agglomere du centre bourgUb : La zone Ub correspond au bati ancien agglomere des hameaux principaux de la commune_Gencenas_Toucheboeuf_Le Mas de GoelyAUi : La zone AUi correspond au secteur a urbaniser a vocation economique de l_AucizeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUA

    La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

  • Zone AUB

    . HAUTEUR* : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

  • Zone AUI

    DISPOSITIONS GENERALES § La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage ou 10 mètres à l’acrotère. § La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 9 mètres. § La hauteur des constru...

  • Zone N

    DISPOSITIONS GENERALES § La hauteur des constructions destinées à l’exploitation forestière ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage ou 10 mètres à l’acrotère. § La hauteur des constructions à usage d’annexe* est limitée 4,5 mètres. ZONE N...

  • Zone UA

    DISPOSITIONS GENERALES § La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur des constructions nouvelles ou des extensions sera au moins égale à celle de l’immeuble d’habitation adjacent ou...

  • Zone UC

    DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur définie cidessus, une hauteur différente peut êt...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Bessey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
10 place de la Mairie, 42520 Bessey
Téléphone
04 74 87 36 83
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.

Bessey en chiffres

Les 35 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bessey ?

Le document opposable est 42018_PLU_20220111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessey ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUA, AUB, AUI, N, NON, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 48 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessey ?

35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessey ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42018_PLU_20220111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/01/2022
Contenu
134 pages, 10 zones, 48 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 608 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
42018
Code postal
42520
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
259 locaux raccordables sur 259 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.