Agrandir une maison à Biscarrosse
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biscarrosse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 17 zones de Biscarrosse
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Calcul de l’emprise au sol Dans la zone 1AU proprement dite, la surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 40 % de la surface de l’unité foncière. |
| 1AUC | Secteur « Voie Nouvelle Nord » La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 75 % de la surface de la bande des 17 mètres (S1) mesurée à partir de la limite d'emprise des voies publiques et privées ou du retrait s'il existe ; |
| 1AUX | Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 60 % de la surface de l’unité foncière. |
| 1AUZ | Dans le secteur 1AUZec1, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière). |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| NCU | Non réglementé. |
| NER | Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière. |
| UC | Calcul de l’emprise au sol Dans la zone UC, à l'exception des secteurs UCa, UCh et UCk, la surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 30 % de la surface de l’unité foncière. |
| UD | Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 10 % de la surface de l’unité foncière. |
| UE | Non réglementé. |
| UK | Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 10 % de la surface de l’unité foncière. |
| UX | Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 60 % de la surface de l’unité foncière. |
| UZ | Dans le secteur UZec1, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière). |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Hauteur absolue a) La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-dechaussée + 1 étage). |
| 1AUC | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage (cf. |
| 1AUX | La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres en tout point. |
| 1AUZ | Une possibilité de réaliser un étage en attique en retrait ≥ 2 m du nu de la façade et représentant un maximum de 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur est donnée, dans ce cas la hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l'égout ou au sommet de l'acrotère dans le cas de construction à toit terrasse et à 14 mètres au faîtage (cf. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | La hauteur absolue des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres. |
| N | La hauteur absolue des constructions liées à l'ouverture au public des espaces naturels ne peut excéder 4 mètres. |
| NCU | La hauteur absolue des constructions principales à usage d'activités agricoles et forestières ne peut excéder 12 mètres. |
| NER | La hauteur absolue des constructions admises ne peut excéder 4 mètres. |
| UA | La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse et à 12 mètres au faîtage (cf. |
| UB | Hauteur absolue a) Dans la zone UB proprement dite et le secteur UBa, la hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UC | Hauteur absolue a) Dans la zone UC proprement dite, la hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UD | La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres, soit pour les constructions à usage d'habitation : 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage). |
| UE | Dans le secteur UEp, cette hauteur est limitée à 13 mètres pour les constructions et installations visées à l’alinéa 2.6. |
| UK | La hauteur des constructions principales mesurée du sol naturel à l'égout des toitures ou à l’acrotère, ne peut excéder 8 mètres. |
| UX | La hauteur des constructions annexes isolées des constructions principales ne peut excéder 4 mètres en tout point. |
| UZ | Une possibilité de réaliser un étage en attique en retrait ≥ 2 m du nu de la façade et représentant un maximum de 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur est donnée, dans ce cas la hauteur maximum est fixée à 12 mètres à l'égout ou au sommet de l'acrotère dans le cas de construction à toit terrasse et à 14 mètres au faîtage (cf. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions nouvelles, sauf indications contraires portées au document graphique, seront implantées au nu du mur de façade (balcons, saillies d'avant-toits, emmarchements, acrotères non compris) en retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | En retrait à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| N | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent, à l’exception des secteurs Na, Nem, Nhl et Ns. |
| NCU | En retrait à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| NER | En retrait à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Soit en retrait à une distance d’au moins 5 mètres à partir des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UC | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UD | En retrait à une distance d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UE | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UK | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées, ou des limites d’emprises qui s’y substituent. |
| UX | En retrait à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies et |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Soit sur une des limites latérales et en respectant une hauteur maximale sur la limite de 4 mètres, dans une bande de 3 mètres à partir de la limite. |
| 1AUC | En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et sur l'autre à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m), (cf. |
| 1AUX | Lorsque la construction n'est pas implantée en limite latérale ou en limite de fond de parcelle, le recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m). |
| 1AUZ | - Au-delà du retrait (d) minimum imposé de 3m, d ≥ H 2 - d : retrait compris entre le bâtiment et la limite séparative. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m). |
| NCU | Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m). |
| NER | Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m). |
| UA | En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et sur l'autre à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m), (cf. |
| UB | Si la façade comporte des baies, la construction devra être éloignée de la limite de fond de parcelle d'au moins 3 mètres. |
| UC | Soit sur une des limites latérales et en respectant une hauteur maximale de 4 mètres, dans |
| UD | Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. |
| UE | Si la façade comporte des baies, la construction devra être éloignée de la limite de fond de parcelle d'au moins 3 mètres. |
| UK | Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m). |
| UX | Lorsque la construction n'est pas implantée en limite latérale ou en limite de fond de parcelle, le recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m). |
| UZ | - Au-delà du retrait (d) minimum imposé de 3m, d ≥ H 2 - d : retrait compris entre le bâtiment et la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUC | Cas des parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m Sur chaque parcelle, le pourcentage minimum d'espace libre est fixé à 30 % de sa surface. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NCU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NER | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.