Construire une piscine à Biscarrosse

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Biscarrosse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Biscarrosse

Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Biscarrosse

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Calcul de l’emprise au sol Dans la zone 1AU proprement dite, la surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 40 % de la surface de l’unité foncière.
1AUC	Secteur « Voie Nouvelle Nord » La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 75 % de la surface de la bande des 17 mètres (S1) mesurée à partir de la limite d'emprise des voies publiques et privées ou du retrait s'il existe ;
1AUX	Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 60 % de la surface de l’unité foncière.
1AUZ	Dans le secteur 1AUZec1, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière).
2AU	Non réglementé.
A	Non réglementé.
N	Non réglementé.
NCU	Non réglementé.
NER	Non réglementé.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 50 % de la surface de l’unité foncière.
UC	Calcul de l’emprise au sol Dans la zone UC, à l'exception des secteurs UCa, UCh et UCk, la surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 30 % de la surface de l’unité foncière.
UD	Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 10 % de la surface de l’unité foncière.
UE	Non réglementé.
UK	Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 10 % de la surface de l’unité foncière.
UX	Calcul de l’emprise au sol La surface de l'emprise totale des constructions est limitée à 60 % de la surface de l’unité foncière.
UZ	Dans le secteur UZec1, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière).

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Soit sur une des limites latérales et en respectant une hauteur maximale sur la limite de 4 mètres, dans une bande de 3 mètres à partir de la limite.
1AUC	En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et sur l'autre à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m), (cf.
1AUX	Lorsque la construction n'est pas implantée en limite latérale ou en limite de fond de parcelle, le recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m).
1AUZ	- Au-delà du retrait (d) minimum imposé de 3m, d ≥ H 2 - d : retrait compris entre le bâtiment et la limite séparative.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m).
NCU	Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m).
NER	Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 10 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m).
UA	En ordre semi-continu, sur l'une des limites latérales et sur l'autre à une distance de l'autre comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m), (cf.
UB	Si la façade comporte des baies, la construction devra être éloignée de la limite de fond de parcelle d'au moins 3 mètres.
UC	Soit sur une des limites latérales et en respectant une hauteur maximale de 4 mètres, dans
UD	Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres.
UE	Si la façade comporte des baies, la construction devra être éloignée de la limite de fond de parcelle d'au moins 3 mètres.
UK	Ce recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 5 m).
UX	Lorsque la construction n'est pas implantée en limite latérale ou en limite de fond de parcelle, le recul, compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée, sera au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d ≥ H/2 avec minimum 3 m).
UZ	- Au-delà du retrait (d) minimum imposé de 3m, d ≥ H 2 - d : retrait compris entre le bâtiment et la limite séparative.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUC	Cas des parcelles d'une largeur de façade sur voies publiques ou privées inférieure ou égale à 12 m Sur chaque parcelle, le pourcentage minimum d'espace libre est fixé à 30 % de sa surface.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NCU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NER	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UK	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Biscarrosse

Le PLUde Biscarrosse, 17 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.